Quelles sont les responsabilités de notre Communauté de Communes ?

mercredi 12 mai 2021
par  La Mairie
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Notre Communauté de Communes de Domme-Villefranche du Périgord exerce, via les Conseillers communautaires élus et les Maires, une série de compétences qui se sont exercées de manière plus efficace en commun qu’au niveau de chaque commune.

Extrait du site de la Communauté de Commune Domme-Villefranche du Périgord :

Créée depuis le 1er janvier 2014, la Communauté de Communes Domme – Villefranche du Périgord (23 communes) est issue de la fusion des anciennes Communautés de Communes de Domme (14 communes) et du Pays du Châtaignier (9 communes). Elle compte 8 893 habitants répartis sur 377 km².

Située en milieu rural, son espace intercommunal présente un territoire diversifié au sein duquel l’agriculture et le tourisme constituent, parmi d’autres, les principales activités.

Plus puissante que les communes, l’intercommunalité, comme on le voit, est l’échelon à partir duquel aujourd’hui, un territoire peut s’organiser pour faire face aux défis du monde contemporain. Organe de réflexion, de décision et d’action, elle est l’interlocutrice directe du Département, de la Région, de l’Etat et de l’Europe.

Les élus et le personnel communautaires restent mobilisés ensemble au service de la population au travers même des réalisations et des équipements qui contribuent à aider et à faciliter la vie de chacun au quotidien.

La Communauté de Communes Domme – Villefranche du Périgord demeure proche de ses habitants et de leurs préoccupations. Dans un contexte économique et social souvent difficile, elle est là pour tenter de répondre aussi bien que possible à l’attente des citoyens.

Jean Claude CASSAGNOLE, Président



D’un point de vue administratif, La Communauté de Communes Domme – Villefranche du Périgord est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Quels sont en pratique ses responsabilités ? Vous trouverez ci-dessous les réponses à cette importante question.

1 - Projet de territoire


La communauté de communes élabore, depuis 2 ans, un projet de territoire, à l’échelle des 23 communes membres, de manière à faire ressortir les atouts et les faiblesses du territoire, et à dégager ensuite les axes forts, sur le plan économique, social, agricole, et industriel. De ces axes découlent des actions qui peuvent être ensuite, portés par l’EPCI, pour développer le territoire ou améliorer les conditions de vie de nos concitoyens.
Ces actions doivent entrer dans le champ de compétence communautaire. Aude Liquière a en charge la conduite et l’élaboration du projet de territoire. Des réunions régulières auxquelles assistent les membres élus de la commission éponyme, se déroulent tout au long de l’année.

2 – Amélioration de l’habitat


La CC Domme-Villefranche porte, en association avec deux autres EPCI (Vallée-Dordogne et Pays de Fénelon), une OPAH (Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat). Cette action vise à rénover le bâti ancien, à améliorer l’habitat, à répondre, par exemple, aux exigences normatives d’isolation et de chauffage pour tous les ménages dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. Cette opération est conduite en partenariat avec le Conseil départemental et l’Etat.

3 – Aide aux entreprises locales


La CC Domme-Villefranche conduit, avec les 6 avec les 5 autres EPCI du Pays du Périgord Noir, une OCMR (Opération Collective en Milieu Rural). Cette action vise à aider directement, sous forme de subventions, et après examen rigoureux d’un dossier rendu éligible, les entreprises locales, afin d’améliorer leur activité, leur image commerciale. Ce soutien est particulièrement apprécié.

4 – Travaux de voirie


La CC Domme-Villefranche réalise chaque année, pour 450 000 € HT de travaux de voirie sur l’ensemble de la voirie revêtue du périmètre communautaire (hors chemins ruraux et centres-bourg).
La CC est compétente pour intervenir sur un réseau routier communal classé d’intérêt communautaire de 750 km. La CC est dotée d’un service technique qui se déploie, selon les demandes, sur l’ensemble des communes, pour assurer, en partie seulement, le volet fonctionnement du secteur voirie (Fauchage, point à temps, curage de fossés, etc.)

5 – Gîte d’étape


La CC Domme-Villefranche vient de lancer la création d’un gîte d’étapes sur la commune de Florimont-Gaumier, pour un montant de 346 000 € HT. Ce gîte, dont la gestion directe sera assurée par la commune de Florimont, s’adressera à tous les randonneurs qui utilisent les sentiers de randonnée (déjà mis en place par la communauté de communes avec un linéaire dépassant les 1 050 km).

6 – Bâtiments communautaires


La CC Domme-Villefranche vient de lancer un programme d’extension de bureaux administratifs avec la création d’un garage destiné à abriter les véhicules communautaires, à St-Martial de Nabirat, face au multiple rural, pour un montant de 440 000 € HT, hors acquisition. De plus en plus de compétences étant transférées à l’intercommunalité, celle-ci se voit dans l’obligation de procéder à des recrutements de personnel spécialisé, lesquels doivent exercer leur activité dans de nouveau bureaux.

7 – L’urbanisme


La CC Domme-Villefranche s’est vue transférer la compétence urbanisme. En clair, cela signifie que l’échelon intercommunal va travailler à l’élaboration d’un document d’urbanisme intercommunal (PLUI), engageant par là la réflexion d’un développement et d’un aménagement à une échelle bien plus considérable que les limites individuelles des communes membres, prises une à une.
A ce jour, la notion d’aménagement du territoire et de développement urbanistique s’étend sur un ou plusieurs bassins de vie, considérés dans leur ensemble. A cet effet, un chargé de mission « urbanisme » vient d’être recruté.

8 – Assainissement non collectif


La CC Domme-Villefranche est compétente en matière d’assainissement non collectif et dispose d’un service de 3 employés appelé SPANC (Service Public d’Assainissement non Collectif). Ce service assure le contrôle et veille au bon fonctionnement des installations d’assainissement individuels, c’est-à-dire non reliées à un réseau d’assainissement collectif.

9 – Espace France Services


La CC Domme-Villefranche est un acteur important dans le domaine social. Elle est dotée d’un Espace France Services dont l’activité consiste à recevoir du public et à aider celui-ci dans la plupart des démarches administratives rencontrées au quotidien. Cet espace est ouvert 8 heures par jour, chaque jour de la semaine (hors samedi), toutes les semaines de l’année. 2 employées y travaillent, l’une à St-Martial, l’autre à Villefranche. Il est envisagé que des permanences soient organisées au sein des communes membres de manière à rapprocher le service rendu des administrés locaux.

10 – Zones d’activités économiques


Dans le cadre de l’exercice de la compétence économique, la CC assure la gestion de 2 zones d’activités économiques, l’une à Cénac, l’autre à Mazeyrolles. La CC a procédé, voici 1 an, à l’extension de la ZAE de Pech Mercier à Cénac. Extension qui a permis la constitution de 8 lots ou 8 parcelles de terrain destinés à recevoir des entreprises. Tous les lots sont d’ores et déjà réservés, six étant vendus.
L’intérêt d’une zone est d’accueillir des entreprises sur un site prévu à cet effet. Ainsi, une entreprise installée est séparée du cadre familial et peut-être facilement revendue lorsque l’entrepreneur souhaite la mettre en vente ou lorsqu’il parvient en fin d’activité. D’autre part, il bénéficie des services présents sur une zone avec la mise en place de réseau numérique, de surveillance, d’éclairage, etc.

11 – Compétence sociale


La CC Domme-Villefranche exerçant la compétence sociale, le CIAS (centre Intercommunal d’Action Sociale) est placé sous son égide. Lui-même est déployé sur deux sites, St-Martial et Villefranche. Il assure la gestion de l’aide à domicile avec l’intervention sur le terrain de plus de 60 aides à domicile.

12 – Compétence Tourisme


La CC Domme-Villefranche exerce la compétence tourisme. Dans ce cadre-là, elle est chargée de conduire, avec la CC Vallée Dordogne Forêt Bessède, la politique touristique mise en œuvre par l’Office de tourisme Périgord Noir Vallée Dordogne. Celui-ci reçoit l’intégralité du produit que constitue la taxe de séjour, recette essentielle à son fonctionnement, outre l’activité commerciale qu’il est autorisé, en tant qu’EPIC, de mener.

13 – Sentiers de randonnée


La CC Domme-Villefranche comprend un service dédié à l’entretien et à l’animation des sentiers de randonnée. Ces derniers demeurent très appréciés des vacanciers, familles, et visiteurs divers qui aspirent à la découverte des sites naturels en toute liberté. Ces sentiers s’inscrivent dans un maillage départemental, régional, sinon national.

14 – Compétence Enfance Jeunesse


La CC Domme-Villefranche exerce la compétence Enfance-Jeunesse avec notamment la mise en place de deux accueils de loisirs sans hébergement, l’un à Castelnaud-la-Chapelle, l’autre à Villefranche-du-Périgord. Une crèche a également été créée sur le territoire de la commune de Cénac-St-Julien. Un pôle « Ados » récemment créé sur la commune de Daglan complète désormais le dispositif Enfance-Jeunesse. Ces quatre structures rendent d’énormes services, précisément aux jeunes foyers ayant de jeunes enfants dont les deux parents ont une activité professionnelle. Elles constituent l’un des éléments importants de l’aménagement du territoire et un attrait certain pour les parents en demande de garde d’enfants qui souhaitent s’installer dans notre région.

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Les communes de la Communauté de Communes de Domme-Villefranche-du-Périgord et ses entreprises artisanales
(par Aude Liquière)


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