Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 mars 2021 à 20h30

Le vendredi 5 mars 2021 à 20h30 le conseil municipal, légalement convoqué le 26 février 2021, s’est réuni en la salle des fêtes à huit clos, sous la présidence de Patricia Boucher, Maire.

Date de la convocation : 26/02/2021.

Etaient présents : Patricia BOUCHER, Maire, Bernard MANIERE, Premier Adjoint, Odile LESCURE, Deuxième Adjointe, Jean-Claude MARTY, Troisième Adjoint, Alain BARRANGER, Marie-Claire LASCOMBES, Sébastien LE BOZEC, Jean-Paul LIEGEOIS, Patrick MARTY, Séverine RAMOS, Cyril VIELESCOT, conseillères et conseillers municipaux.

Secrétaire : Alain BARRANGER

Mme le Maire commence la séance par la lecture d’un courrier de Mr le Sous-Préfet qui annonce son départ, appelé à d’autres fonctions.

Mme le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour un point « 8- Adressage », en particulier pour prendre une délibération pour lancer officiellement le projet d’adressage.

Mme le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour un point « 9- Convention d’assistance technique avec la SOGEDO », pour prendre une délibération pour renouveler la convention.

Le Conseil municipal accepte ces ajouts.

1- VALIDATION ET SIGNATURE LE PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2020

Mme le Maire nous soumet pour validation et signature le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 4 décembre 2020.
Le procès-verbal est signé à l’unanimité.

2- VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020

Madame Le Maire informe le conseil municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par le receveur en poste à la Trésorerie de Sarlat et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,
Ayant entendu l’exposé et les commentaires, effectués par Mme Lescure 2ème Adjoint,
le conseil municipal approuve le compte de gestion à l’unanimité

3- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le compte administratif est approuvé comme suit
Fonctionnement :
Dépenses : 166 344,70 €
Recettes : 169 830,43 €


Investissement :
Dépenses : 8 745,40€
Recettes : 21 141,00€


Résultat de clôture : 148 759,82€

Ayant entendu l’exposé et les commentaires, effectués par Mme Lescure 2ème Adjoint,
le conseil municipal approuve le compte de gestion à l’unanimité.

4- AFFECTATION DE RESULTAT

Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif 2020
Constatant que le compte administratif présente

 un excédent de fonctionnement de 41 691,33 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Le conseil municipal valide l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice à l’unanimité.

5- DETERMINATION DES RATIOS ET CREATION ET FERMETURE D’UN POSTE LIE A AVANCEMENT DE GRADE

La Maire de la commune de Bouzic rappelle à l’assemblée :
Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.
Si le taux est inférieur à 100 %, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

Vu la saisine du Comité Technique dont la date sera précisée courant mars 2021.

Le Maire propose à l’assemblée de soumettre à l’avis préalable du Comité Technique les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité :

Autorise :
A 11 voix pour
A aucune voix contre
A aucune abstention

6- HEURES COMPLEMENTAIRES ATTRIBUEES A LA SECRETAIRE

Madame le Maire présente la situation suivante : la secrétaire fait 1h de plus par semaine en débauchant chaque jour d’ouverture de la mairie ½ heure plus tard.
De septembre à mars, la secrétaire a fait 64 heures complémentaires soit 893 € à lui devoir.
Le conseil municipal valide à l’unanimité le versement de sommes dues.

Compte tenu de cette situation récurrente, le conseil municipal valide la création d’une heure de plus par semaine pour la secrétaire.

7- RIFSEEP

La délibération prise le 04 décembre 2020 demandant un point d’application du RIFSEEP au 01 octobre 2020, n’a pu être Validée. En effet La date de prise d’effet ne peut être antérieure à la date de décision du Comité Technique du centre de gestion. Par ailleurs l’autorité compétente pour la décision est maintenant le Président du centre de gestion.

Par conséquent un nouveau projet de délibération sera envoyé à Monsieur le Président du centre de gestion pour acceptation.

Le conseil municipal valide à l’unanimité le projet de délibération.

8- ADRESSAGE

Alain BARRANGER présente le projet adressage, et la feuille de route qui doit être respectée pour le déroulé du projet.
Compte tenu de ces informations nous devons donc prendre une délibération pour lancer officiellement le projet d’adressage.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette délibération.

Jean-Paul LIEGEOIS présente ensuite la Charte de la Base d’Adresse Locale (BAL) élaborée cette année par l’Etat et qui est reliée directement à la BAN (Base d’adresse Nationale). Nous disposons aussi maintenant d’un nouveau système informatique « Mes Adresses », l’éditeur d’adresse locale en ligne proposé par Etalab, qui permet de créer et modifier nos adresses et de garder la main sur les modifications ultérieures. En effet la charte de la BAL assure à la commune d’être la seule autorité compétente sur l’adresse à travers sa Base Adresse Locale.

Jean-Paul LIEGEOIS et Alain BARRANGER proposent donc de prendre en charge en collaboration avec les membres de la commission, la partie saisie des voies puis des adresses qui seront ensuite validées par l’ATD.
Pour le bon fonctionnement du projet et compte tenu de la convention que la commune de BOUZIC a souscrite avec l’ATD, Alain BARRANGER et Jean-Paul LIEGEOIS contacterons l’ATD pour préciser les tâches prises en charge directement par la commune de BOUZIC.

La partie SUD n’étant pas représentée dans la commission adressage, Jean-Claude MARTY intègre cette commission.

La commission adressage se réunira mardi 9 mars 2021 à 14h pour définir sa feuille de route et les jalons, et proposer comment intégrer les BOUZICOIS dans le choix des noms de voies.

9- CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE AVEC LA SOGEDO

Mme Le Maire propose de prendre une délibération pour renouveler la convention d’assistance technique avec la SOGEDO.

Le conseil municipal valide à l’unanimité, le projet de délibération.

QUESTIONS DIVERSES

  Une réunion de la « commission communale des impôts directs (CCID) » a été programmée le 15 mars à 20h30 à la salle des fêtes.


  Consentement des élus (RGPD)  : Un inventaire des données, actes, qui peuvent contenir des données personnelles conservées à la Mairie a été effectué et transmis à l’ATD pour avis, nous attendons leur retour.
Un document est remis en séance à chaque membre de l’assemblée pour qu’il puisse se prononcer sur les données qui le concerne, chacun devra remettre le document complété et signé en Mairie.
On devra avoir la même démarche vis-à-vis de la population dans un format qui reste à définir.
On devra également vérifier les données du site de BOUZIC, et la conformité de son hébergement.


  Aire de jeux  : Une étude a été effectuée par l’ATD estimant le projet à 64000€. La Sté COMPAN proposée par l’ATD a fait un devis pour 47842,32€ incluant le matériel, un sol amortissant ainsi qu’une clôture en bois de 48ml.
Il restera à chiffrer un terrassement d’environ 40 m² et un terrassement de 4m x 6m pour pouvoir installer le panier de basquet qui était auparavant à côté du terrain de pétanque.
55% de subventions sont prévues pour l’ensemble du projet.


  Information SICTOM : Pour les ordures ménagères à partir de 2023 un forfait annuel de 90€ sera mis en place. Plus 75€ par an pour 24 dépôts, pour une famille de 2 personnes. Pour 3 à 4 personnes 140€ par an pour 48 dépôts. Si le quota de dépôts est dépassé, un montant de 3€ par dépôt sera facturé.


  Un état des lieux des routes de la commune a été effectué par les adjoints chargés de la voirie. Une première approche montre la nécessité d’effectuer des travaux sur les tronçons suivants : Salviac vers Nadalie / Les Queyssiols vers Campagnac / Le Douzou.
Des devis vont être effectués avec deux hypothèses de qualité différente.
D’autre part 15 tonnes d’enrobé vont être livrées, cela permettra de reboucher les trous pour les routes qui pourront être réparées par l’employé communal aidé à tour de rôle par des volontaires du Conseil.


  L’appartement au-dessus de la Mairie est reloué depuis le 1er mars 2021.

La séance est levée à 23h55