Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 décembre 2020

samedi 12 décembre 2020
par  La Mairie
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 décembre 2020 à 20h30


Le mercredi 4 décembre 2020 à 20h30 le conseil municipal, légalement convoqué le 27 novembre 2020, s’est réuni en la salle des fêtes à huit clos, sous la présidence de Patricia Boucher, Maire.

Etaient présents : Patricia BOUCHER, Maire, Bernard MANIERE, Premier Adjoint, Odile LESCURE, Deuxième Adjointe, Jean-Claude MARTY, Troisième Adjoint, Marie-Claire LASCOMBES, Sébastien LE BOZEC, Jean-Paul LIEGEOIS, Patrick MARTY, Séverine RAMOS, Cyril VIELESCOT, conseillères et conseillers municipaux.
Alain BARRANGER, conseiller municipal, était présent par visioconférence.

Secrétaire : Jean-Paul Liégeois

Le procès-verbal du conseil municipal du 14 octobre 2020 est approuvé et signé par tous les membres présents.

20201201 – Achat parcelle dite « Parking 3 » à M. et Mme Jacob



Madame le Maire rappelle au conseil municipal en avoir parlé à la réunion du conseil du 14 octobre 2020 en « questions diverses ». Une délibération est nécessaire pour l’achat de la parcelle.
L’achat de la parcelle dite « parking 3 », cadastrée AM118, d’une superficie de 1597 m² sur la commune de Bouzic, serait acheté au prix de 1500 € à M. et Mme Jacob.

Le conseil donne son accord à cette transaction à l’unanimité et donne pouvoir au Maire pour organiser et signer tous les documents nécessaires à cette fin.

20201202 – Finalisation de la régularisation de la voie communale propriété Saugier lieu-dit Plavard, engagée en 2014 par le cabinet Albrand-Angibault



Le Maire rappelle que la route communale avait été déplacée au siècle dernier sur un terrain privé sans que cela ne soit officialisé. La procédure d’achat à la propriétaire, Mme Saugier, a été retardée mais est enfin en voie de finalisation.

Dans ce cadre, il a été convenu que les frais de géomètre et de notaire seraient à la charge de la commune et que le prix d’achat serait de 200€, somme symbolique minimale.

Le conseil donne son accord à cette transaction à l’unanimité et donne pouvoir au Maire pour organiser et signer tous les documents nécessaires à cette fin.

20201203 – RAPPORT ANNUEL SIAEP 2019



Madame le Maire demande à J.P. Liégeois de présenter, conformément à l’article 3 du décret n°95-635 du 6 mai 1995, pour l’exercice 2019, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP du Périgord Noir. Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Cette procédure a été retardée par la pandémie mais est néanmoins toujours dans les temps. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Il peut être consulté en mairie.

Le Conseil municipal prend acte de cette présentation.

20201204 – Renouvellement contrat CNP assurance 2021



Madame le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne au Maire l’autorisation de signer la convention CNP 2021 et la convention avec le CNFPT.

20201205 – RIFSEEP secrétaire de mairie



Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) n’a pas été demandé au Comité Technique du Centre de Gestion de la Dordogne.
De ce fait, pour pouvoir prétendre à une prime mensuelle et/ou annuelle, une demande de saisine doit être faite auprès du centre de gestion afin que le dossier passe en Comité Technique. Le prochain Comité Technique aura lieu l’année prochaine.

Dès à présent, il est demandé au conseil municipal s’il est d’accord pour que l’agent titulaire bénéficie d’une prime et pour que Madame le Maire présente le dossier au Comité Technique du CDG24. Le dossier comprend : une demande de saisine, un projet de délibération et la fiche de poste de l’agent. Cette prime est calculée en fonction du salaire et de la présence de l’agent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour que l’agent titulaire bénéficie d’une prime et pour que Madame le Maire présente le dossier au Comité Technique du CDG24.

20201206 – Convention adhésion SPA 2021



Madame le Maire informe le conseil municipal que, par courrier, la préfecture nous demande la localisation d’une fourrière. Une convention entre la commune et la SPA peut être établie afin qu’elle confie à son service fourrière le soin de procéder à la récupération des animaux en divagation sur le territoire de la commune, moyennant une participation financière d’environ 90€.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour cette adhésion.

20201207– Projet aménagement parking salle des fêtes :



Madame le Maire décrit les travaux réalisés récemment dans le bourg pour nettoyer le parcours voûté de la Fontaine historique. Ce dernier était quasiment bouché, ce qui a participé aux inondations du bourg au printemps. Suivant les conseils de l’entreprise, il est décidé de continuer le débouchage jusqu’au Céou.

Il a été remarqué à cette occasion que la castine du parking de la salle des fêtes était fortement lessivée lors des fortes pluies et qu’il fallait la rénover en évitant le départ de matière.
Le Conseil municipal a évalué les possibilités de rénovation de ce parking. Une des premières conclusions était qu’il était important de maintenir une perméabilité du sol du parking. La conclusion a été que la réfection la plus raisonnable était de refaire un recouvrement en castine de qualité et d’empêcher un écoulement violent vers le village.

Le Conseil municipal demande au Maire de prendre contact avec une ou plusieurs entreprises susceptibles de faire ces travaux et de demander des devis.

20201208– Dépenses à hauteur de 25% du budget investissement N-1 :


Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales (Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37).
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 25.004,19 €, soit 25% de 100.016,77 €.

Après délibération, le conseil municipal donne son accord au Maire et lui demande de lui préciser l’affectation des crédits au plus tôt.

20201209 – Indemnités budget comptable public :


Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu la loi de finances 2020, et notamment la suppression de l’indemnité de conseil des comptables publics versée par les collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’indemnité de confection des documents budgétaires, dit que les crédits seront prévus aux budgets des exercices correspondants et la dépense imputée à l’article 6225.

20201210 – Décisions modificatives :


Afin de pouvoir assurer le paiement au GER et des payes de décembre, il convient de transférer des crédits au compte 65.

Après délibération, le conseil municipal donne son accord pour ce transfert.

20201211 – Pas de remise caution au locataire Jérémy Dekkil :


Le locataire Jérémy Dekkil qui était domicilié dans le bourg dans l’appartement au-dessus de la mairie et qui appartient à cette dernière, a quitté son logement définitivement en octobre 2020 sans préavis et sans avoir payé tous les loyers (qui s’élèvent à 429,79€/mois) qui était dus.
Le montant des loyers impayés s’élève à 2200€. Le trésor public maintient cette obligation de paiement.

En conséquence, la caution ne sera pas remise au locataire. Il est à noter que l’état des lieux a été réalisé et que tout est en ordre de ce côté.


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