Procès-verbal de réunion du Conseil municipal du 02 avril 2019

L’an deux mil dix-neuf, le mardi 2 avril 2019 à 18 heures 15, le conseil municipal de la commune de Bouzic (24250) légalement convoqué le 25 mars, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mr Bernard MANIERE Maire.

Etaient présents : Bernard MANIERE maire, Pierre MENANT 1er adjoint, Patricia BOUCHER 2eme adjointe, Claude MONTEIL 3eme adjoint, Michèle VALERY, Anne-Marie DELPECH, Claude MARTY, Cyril VIELESCOT, Jean-Paul LIEGEOIS, Pauline TURBAN, conseillers municipaux.

Absente non excusée : Sylvie DUBERNARD

Mme Patricia BOUCHER est désignée comme secrétaire de séance.

Mr Bernard MANIERE maire, ouvre la séance à 18h par la lecture du procès-verbal de la séance du 13/12/2018 suivie de la signature des délibérations.

Ordre du jour

• 1 - Compte de gestion 2018
• 2 - Compte administratif 2018
• 3 - Montant des subventions 2019
• 4 - Taux des contributions directes 2019
• 5 - Taxe redevance assainissement 2019
• 6 - Montant Budget général 2019
• 7 – Renouvellement contrat copieur
• 8 – Projet vente d’une parcelle à la Franquie
• 9 – Enquête publique cession d’une partie de chemin rural situé à La Franquie : Nomination du commissaire enquêteur
• 10 – Convention avec ATD cartographie numérique
• 11 – Convention avec le SDIS pour Défense Extérieure contre Incendie (DECI)
• 12 - Nombre d’emplacements des marchés de producteurs de pays
• 13 - Heures complémentaires attribuées à Madame Joëlle Vernet, secrétaire de Mairie
• 14 - Demandes de subventions participation à la sortie classe de découverte de l’école de Saint-Martial-de-Nabirat
• 15 – Adhésion à la convention fourrière avec la SPA de Bergerac
• 16 – Encaissement de chèque
• 17 – Questions diverses

  

1. COMPTE DE GESTION 2018

M. Bernard MANIERE, Maire présente le compte de gestion 2018 dressé par Le Trésorier.
A l’unanimité, les membres du conseil adoptent le compte de gestion 2018.

2. COMPTE ADMINISTRATIF 2018

M. Le Maire laisse la parole à M. Pierre MENANT 1er adjoint qui présente le compte administratif 2018.
Il s’établit comme suit :

A l’unanimité, le conseil adopte le compte administratif 2018 ainsi présenté.

3. MONTANT DES SUBVENTIONS 2019

M. le Maire propose de maintenir le montant des subventions pour cette année 2019.
Elles s’établissent comme suit :

Soit un total de 4.910 €

A l’unanimité les membres du conseil municipal acceptent de verser les montants ci-dessus aux associations.

4. TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2019

M. Bernard Manière, Maire propose de maintenir les taux de contributions directes pour l’année 2019 soit :

Le produit fiscal attendu s’élève à 57.490 €.

A l’unanimité les membres du conseil municipal fixent le montant des taux des contributions directes pour 2019 comme ci-dessus.

5 . TAXE REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2019

A l’unanimité les membres du conseil municipal décident de maintenir les tarifs de la redevance fixe et la redevance proportionnelle pour l’année 2019, comme suit :

6. BUDGET GENERAL 2019

A l’unanimité les membres du conseil municipal votent le budget général 2019 qui s’établit en dépenses et en recettes comme suit :

7. NOUVEAU CONTRAT COPIEUR CAPEA

Monsieur Le Maire propose de changer le photocopieur Canon IRAC2220i dont le coût de location annuelle s’élevait à 1.723€ HT. La société CAPEA fait une proposition de location pour un photocopieur SHARP MX 2651 neuf pour un montant annuel de 1.640€ HT, avec une reprise du matériel existant et reprise des 3 loyers restants avec une mise en place rapide.
A l’unanimité les membres du conseil municipal autorisent le maire à renouveler le copieur aux conditions énoncées ci-dessus.

8. VENTE D’UNE PARCELLE SITUEE A LA FRANQUIE

Monsieur et Madame Alain BARRANGER, propriétaires des parcelles cadastrées section AB N° 477 et 479 au lieu-dit La Franquie se proposent d’acquérir une parcelle référencée section AB N°6 pour une superficie de 1.033m² appartenant à la commune de Bouzic en vue de créer un chemin d’accès en mitoyenneté du chemin rural et de régulariser car les canalisations des réseaux passent sur cette parcelle.
Monsieur Le Maire propose de vendre cette parcelle au tarif de 1.000€, les frais notariés restant à la charge du demandeur. Une clause sera notifiée sur l’acte notarié dans l’éventualité où la commune serait obligée de disposer d’un bout de la parcelle afin de sécuriser le virage.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent de vendre la parcelle cadastrée Section AB N° 6 aux conditions ci-dessus énoncées et autorisent le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette vente.

9 - ENQUETE PUBLIQUE : CESSION PARTIE CHEMIN RURAL LA FRANQUIE NOMINATION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Une enquête publique va être diligentée concernant la cession d’une portion du chemin rural La Franquie suite à une division de bornage effectuée par AGEFAUR Géomètre expert.
Monsieur Le Maire a pris contact avec Monsieur Alain BERON demeurant Appt N°5 – rue Monfort – 24200 Sarlat-La-Canéda, commissaire enquêteur titulaire, qui se chargera d’intervenir pour effectuer cette enquête publique. Les pièces et le registre d’enquête seront déposés en Mairie pendant 15 jours consécutifs afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures habituelles d’ouverture de la Mairie et faire part d’observations éventuelles.
Un arrêté du Maire sera affiché sur le tableau réservé à cet effet à l’extérieur de la Mairie 15 jours avant l’ouverture de l’enquête jusqu’à la clôture de l’enquête.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de lancer l’enquête publique.

10. CONVENTION AVEC L’ATD CARTOGRAPHIE NUMERIQUE

Une convention de mise à disposition de services pour le logiciel de cartographie numérique “Périgéo” fourni par l’ATD24 a été mise en place avec la Communauté de Communes. Elle a pour objet d’actualiser la mise en commun du logiciel de cartographie numérique .
La communauté des communes s’engage à régler chaque année à l’ATD24 la participation financière due. De son côté, la commune s’engage à rembourser la Communauté de Communes une partie de cette participation financière sur la base de 1 €/habitant.

A l’unanimité les membres du conseil municipal acceptent de verser cette participation de 1 €/habitant à la communauté des communes.

11. NOMBRE D’EMPLACEMENTS MARCHES DE BOUZIC

Pour des raisons de sécurité, Monsieur Bernard Manière propose de maintenir le nombre d’emplacements des Producteurs de Pays sous la halle à 13.

A l’unanimité les membres du conseil municipal acceptent cette proposition.

12. HEURES COMPLEMENTAIRES ATTRIBUEES A MME VERNET (SECRETAIRE DE MAIRIE)

Mme Joëlle VERNET secrétaire de mairie a effectué des heures complémentaires en février et en mars 2019 suite à un problème informatique au moment de la préparation du budget et d’un supplément de travail. Le nombre d’heures s’élève en totalité à 28 heures pour un montant total TTC de 452,20 € qui seront réglées de la façon suivante :

• - 14h complémentaires sur le salaire d’avril soit 226,10 € TTC
• - 14h complémentaires sur le salaire de mai soit 226,10 € TTC
  
  A l’unanimité les membres du conseil municipal acceptent de verser à Mme Joëlle VERNET la somme de 452,20 € de la façon énoncée ci-dessus.

  

13. DEMANDE DE SUBVENTION DES ECOLES PRIMAIRES DE SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT ET DU COLLEGE DE SALVIAC

Le Maire fait part de deux demandes de subventions pour des voyages scolaires :

• 1. Ecole primaire de Saint-Martial-de-Nabirat : Trois enfants de notre commune sont scolarisés à l’école primaire de Saint-Martial-de-Nabirat. L’école propose de faire participer les enfants à une classe de découverte au Lioran du 12 et 14 juin 2019. Une participation financière nous est demandée.
• 2. Collège Emile Mompart de Salviac : le foyer socio-éducatif sollicite une aide pour financer un séjour à Londres (Royaume-Uni).
  
  A l’unanimité, les membres du conseil acceptent de verser 50 €/élève soit 200 €, à l’école primaire de Saint-Martial-Nabirat et au foyer socio-éducatif du collège de Salviac.

  

14. ADHESION A LA CONVENTION FOURRIERE AVEC LA SPA DE BERGERAC

Monsieur Le Maire propose de signer une convention avec la SPA de Bergerac concernant les animaux en divagation sur notre commune. Celle ci prendra en charge l’accueil et le transport de ces animaux aux jours et heures d’ouverture de la fourrière en fonction de leur charge de travail et dans un délai maximum de 3 jours. Une cotisation de 0,75 € par habitant a été fixée.

A l’unanimité, les membres du conseil décident d’adhérer à la Société Protectrice des Animaux de Bergerac aux conditions ci-dessus.

15. ENCAISSEMENT DE CHEQUE

Un chèque d’un montant de 853,00 € a été versé par l’assurance MMA concernant un remboursement de facture d’honoraires d’avocat, sur le dossier du pylône.

A l’unanimité, les membres du conseil acceptent l’encaissement de ce chèque.

16. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Le Maire nous informe que la Communauté de Communes va prochainement mettre à disposition un véhicule de 9 places qui aura pour vocation prioritaire le transport dans la région des administrés, à charge à la commune de trouver un conducteur, soit le personnel de la mairie ou un élu.

Après avoir étudié les demandes possibles des administrés et considérant qu’à l’heure actuelle aucune demande de ce type ne pourrait être faite, les membres du conseil ne donnent pas suite à cette demande.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.