Procès verbal de réunion du Conseil Municipal du 30 mars 2018

L’an deux mil dix-huit, le vendredi 30 mars 2018 à 18 heures 15, le conseil municipal de la commune de Bouzic (24250) légalement convoqué le 21 mars, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mr Bernard MANIERE Maire.

Etaient présents : Bernard MANIERE maire, Pierre MENANT 1er adjoint, Patricia BOUCHER 2eme adjointe, Claude MONTEIL 3eme adjoint, Michèle VALERY, Anne-Marie DELPECH, Claude MARTY, Cyril VIELESCOT conseillers municipaux.
Etait présent en visio-conférence : Jean-Paul LIEGEOIS
Absents excusés : Pauline TURBAN, Sylvie DUBERNARD

Mme Patricia BOUCHER est désignée comme secrétaire de séance.

Mr Bernard MANIERE maire, ouvre la séance par la lecture du procès-verbal de la séance du 30/11/2017 suivie de la signature des délibérations.

ORDRE DU JOUR

• 1 - Compte de gestion 2017
• 2 - compte administratif 2017
• 3 - Montant Budget général 2018
• 4 - Taux redevances directes assainissement 2018
• 5 - Taux des contributions directes 2018
• 6 – Montant des subventions 2018
• 7 - Convention ATD suivi fonctionnement assainissement collectif
• 8 - Convention CDG24 adhésion au Pôle Santé et Sécurité Sociale
• 9 - Nombre d’emplacements des marchés de producteurs de pays
• 10 - Adhésion de la commune de Cazoulès au SIAEP Périgord Noir
• 11 - Demande de subvention voyage EP Saint-Martial-de-Nabirat
• 12 - Questions diverses

1. COMPTE DE GESTION 2017

M. Bernard MANIERE, Maire présente le compte de gestion 2017 dressé par M. Le Receveur Municipal.

A l’unanimité, les membres du conseil adoptent le compte de gestion.

2. COMPTE ADMINISTRATIF 2017

M. Bernard MANIERE présente le compte administratif 2017
Il s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT

• Dépenses : 146 505,81 €
• Recettes : 154 143,13 €
• Excédent 7 637,32 €

  

INVESTISSEMENT

• Dépenses : 25 175,61 €
• Recettes : 117 120,76 €
• Excédent : 91 945,15 €
  

  

Résultat de l’exercice 2017 : 99 582,47 €

A l’unanimité, le conseil adopte le compte administratif 2017 ainsi présenté.

3. BUDGET GENERAL 2018

A l’unanimité les membres du conseil municipal votent le budget général 2018 qui s’établit en dépenses et en recettes comme suit :

• - Section fonctionnement : 194 936,11 €

• - Section investissement : 145 738,00 €

• - TOTAL DU BUDGET : 340 674,11 €
  
  

  4. TAUX DE REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2018

  
  A l’unanimité les membres du conseil municipal décident de maintenir les tarifs de la redevance fixe et la redevance proportionnelle pour l’année 2018, comme suit :
  

• - Part fixe : 110 HT €/an
• - Part variable : 0,95 € le m3
  
  

  5. TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2018

  
  M. Bernard MANIERE, Maire, propose de maintenir les taux de contributions directes pour l’année 2018 soit :
  

• Taxe d’habitation : 8,45 %
• Taxe foncière : 7,74 %
• Non bâti : 49,96 %
  
  A l’unanimité les membres du conseil municipal adoptent cette proposition.
  
  

  6. MONTANT DES SUBVENTIONS 2018

  
  

• Galapians : 300 €
• Vin de Domme : 200 €
• Chasse : 560 €
• Pêche : 150 €
• Bouzic Omnisports et culture : 800 €
• Déclic : 50 €
• Téléthon : 100 €
• Maladie Alzheimer : 100 €
• Amis de Bouzic : 1.500 €
• Les marchés de Bouzic : 1.200 €
• Les Grands Frères : 150 €
  
  A l’unanimité les membres du conseil munipal adoptent cette proposition.
  
  

  7. CONVENTION ATD SUIVI DU FONCTIONNEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

  
  L’ATD propose une nouvelle convention d’une durée de quatre ans, renouvelable tous les ans tacitement pour un montant annuel de 265,1 € HT soit 318,12 €. Par déliberation, l’adhésion au service a été fixée à 1,1 € HT par habitant DGF soit 1,32 € TTC/hab DGF. Le contrat comprend le suivi du site de Bouzic avec des prestations adaptées aux situation du site.
  
  A l’unanimité les membres du conseil municipal adoptent cette convention.
  
  

  8. CONVENTION D’ADHESION AVEC LE CDG 24 AU POLE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

  
  Comme chaque année la commune de Bouzic veillant à la sécurité et à la protection de la santé de ses agents territoriaux une nouvelle convention avec le CDG 24 a été signée.
  
  A la majorité les membres du conseil municipal adoptent cette proposition.
  
  

  9. NOMBRE D’EMPLACEMENTS MARCHES DE BOUZIC

  
  Pour des raisons de sécurité, Monsieur Bernard MANIERE propose de maintenir le nombre d’emplacements des Producteurs de Pays sous la halle à 13.
  
  A l’unanimité les membres du conseil municipal adoptent cette proposition.
  
  

  10. ADHESION DE LA COMMUNE DE CAZOULES AU SIAEP DU PERIGORD NOIR

  
  La commune de Cazoulès a fait une demande d’adhésion au Syndicat Intercommunal du Périgord Noir, la commune de Bouzic émet un avis favorable à cette proposition.
  
  A l’unanimité les membres du conseil municipal approuvent cette proposition.
  
  

  11. DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ECOLE PRIMAIRE DE SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT

  
  Trois enfants de notre commune sont scolarisés à l’école primaire de Saint-Martial-de-Nabirat. Un voyage scolaire est en projet et une participation financière nous est demandée, la somme de 50 €/enfant sera allouée, soit 150 € pour les 3 enfants scolarisés.
  
  A l’unanimité, les membres du conseil approuvent cette décision.
  
  

  18. QUESTIONS DIVERSES

  
  
   Monsieur Richard HOARE, demeurant au lieu-dit Salepech sur la commune de Bouzic a effectué par courrier une demande de réfection du chemin qui mène à son domicile, qui est à présent son domicile principal. Celui-ci est en très mauvais état et difficilement carossable.
  Monsieur Le Maire en a fait part aux membres du conseil et la réfection de ce chemin a été acceptée à l’unanimité.
  
  
   Monsieur et Madame LAFUENTE ont adressé un courrier concernant l’effacement des lignes électriques dans le bourg de notre commune. Ils informent le Maire qu’un poteau électrique situé contre le mur de leur maison a été omis dans la convention rédigée par le SDE24.
  Le Maire prend en compte leur demande et leur conseille de se rapprocher du SDE 24 qui s’occupe de la maîtrise d’oeuvre afin qu’elle soit prise en compte. Il pense que ce poteau a très certainement été oublié.
  
  
   Une réunion a eu lieu en mairie avec Périgord Numérique qui informe que les travaux d’implantation du pylône de téléphonie mobile devraient démarrer prochainement. Une étude de sol va être effectuée par leurs services afin de réaliser les travaux dans de bonnes conditions. Monsieur Eric Monteil propriétaire de la parcelle AB 368 a donné son autorisation par écrit pour cette étude de sol.
  
  
   La commune de BOUZIC se trouve en zone blanche et pour remédier à ce problème, il est prévu en accord avec l’Etat l’implantation d’un pylône de téléphonie mobile.
  Pour ce faire, une étude de projet a été effectuée en concertation avec Périgord Numérique et l’opérateur. Après plusieurs études et contacts, la commune de BOUZIC a choisi le terrain situé “Les Bouilles” cadastre section AB N° 368 d’une superficie de 1.848 m² appartenant à M. Eric MONTEIL domicilié « La Franquie » 24250 BOUZIC.
  En premier lieu, le conseil municipal dans sa séance du 22 juillet 2016 avait opté pour un bail de location de cette parcelle. Après concertation avec le propriétaire, le choix de l’achat de cette parcelle paraît plus judicieux. De plus, il convient de créer une servitude de passage sur la parcelle contiguë cadastrée AB N° 401.
  M. le Maire propose donc l’achat du terrain référencé ci-dessus pour la somme de 12.000 €, et la création de la servitude passage. Il précise qu’en accord avec le propriétaire M. Eric MONTEIL, la signature de l’acte s’effectuera en l’étude de Maître MEULET-LAPORTE Notaire à 46 GOURDON, tous les frais engagés par cet achat seront à la charge de la commune.
  
  A l’unanimité, le conseil autorise le Maire à acheter cette parcelle dans les conditions ci-dessus désignées et à l’autorise à signer tous les documents se rapportant à cet achat.
  
  
   Monsieur et Madame LEVERT sont surpris que l’éclairage public réalisé dans la Combe de la Page ne soit pas arrivé comme prévu au demeurant du chemin de Monplaisir.
  
  
   Monsieur Le Maire informe que la réfection des rideaux des halles est à présent faite et les rideaux installés.
  
  
   Afin de rendre hommage à notre ancien maire, Monsieur Jean-Pierre VALERY, Monsieur Le Maire nous fait part de son intention d’inaugurer en date du 26 mai 2018 “l’Espace Jean-Pierre VALERY” comprenant l’ensemble du site des halles.
  A cette occasion, deux plaques seront apposées. Un buffet froid clôturera cette cérémonie en présence des habitants de la commune et des maires des communes avoisinantes.
  
  
   Une réunion a eu lieu au Sictom le 24 mars dernier. Pierre MENANT nous a fait un exposé concernant la prochaine réglementation qui sera mise en place à l’horizon 2025. Il nous a rappelé l’importance du tri sélectif.
  
  
   Suite aux travaux effectués concernant l’effacement du réseau électrique et de la fibre optique, la réfection des routes sera faite par les entreprises concernées dès que le temps le permettra.
  
  
   M. NOMBELLA demande la pose d’un ralentisseur à FRAJAC.
  Après discussion et à l’unanimité, le conseil ne donne pas suite à cette demande.
  
  L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SÉANCE EST LEVEE