Le vendredi 22 juillet 2016 à 18 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes en session ordinaire, sous la présidence de son maire Jean-Pierre VALERY.
Etaient présents : Jean-Pierre VALERY maire, Bernard MANIERE 1er adjoint, Pierre MENANT 2ème adjoint, Anne-Marie DELPECH, Jean-Paul LIEGEOIS, Jean-Claude MARTY, Claude MONTEIL, Pauline TURBAN, Cyril VIELESCOT
Etaient absentes excusées : Sylvie DUBERNARD (3ème adjointe), Patricia BOUCHER

Pauline Turban est désignée secrétaire.

Jean-Pierre Valéry, le maire, informe les membres du conseil présents, qu’à l’occasion de cette réunion, Sylvie Dubernard et Patricia Boucher ont donné respectivement procuration à Jean-Paul Liégeois et Pierre Menant, pour voter en leur nom en ce lieu et place pour toutes les décisions qui seront prises au cours de ce conseil municipal.
Par ailleurs, Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour, les conditions d’acquisition d’une concession perpétuelle au cimetière et de modifier en conséquence les points prévus initialement ainsi que leur déroulement.
Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

Ordre du jour

• 1) Implantation du relais téléphonie mobile
• 2) Location ou vente terrain d’implantation du relais
• 3) Convention voirie
• 4) Questions diverses

  

1. Acquisition d’une concession cimetière de Bouzic

Monsieur le maire nous informe que d’importants travaux sont à prévoir au cimetière suite à l’écroulement d’un mur, mais également la destruction d’une bande rocheuse.
Ceci nous amène à reconsidérer le tarif d’acquisition d’une concession perpétuelle. Il nous rappelle qu’il s’élève aujourd’hui à 7,50 €/m2 et qu’une surface de 6 m2 est nécessaire pour un emplacement.
Après concertation, le tarif de 30 €/m2 est proposé.

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent le relèvement à 30 €/m2 pour une concession perpétuelle dans le cimetière de Bouzic.

2. Convention Voirie

Monsieur le maire informe les membres du conseil avoir reçu de la Communauté de communes, une convention de mise à disposition de services.
L’objet de cette convention est de mettre à disposition de la Communauté de communes, matériel(s) et agent(s) pour l’exercice des compétences d’entretien de la voirie et des installations intercommunales et tous autres travaux associés dans le cadre des compétences exercées par la Communauté de communes.
Même si la commune de Bouzic n’est pas concernée aujourd’hui par cette convention, matériel et agent insuffisants, Monsieur le maire considère cette convention nécessaire pour un avenir proche. Il demande à l’ensemble de ces conseillers de délibérer sur cette question.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention voirie.

Jean-Claude Marty demande s’il ne serait pas possible de demander à l’entreprise Fresquet un deuxième fauchage pour l’entretien des bas côtés des routes. En effet, les pluies incessantes de ces derniers mois, ont entrainé une repousse rapide.
Monsieur le Maire va demander à l’entreprise Fresquet d’intervenir à nouveau, et rappelle que deux passages maximum sont prévus au cours d’une année.

3. Questions diverses

+ Les Amis de Bouzic Cercle Culture
Les membres du cercle Culture des Amis de Bouzic suggèrent de fixer une de leur œuvre sur la façade de la salle des fêtes. Il s’agit de l’ancienne porte du four de Vivinières sur laquelle ils ont donné libre cours à leur imagination à l’aide de peinture à huile et vernis de protection.
Pour des raisons de sécurité, ce tableau sera accroché de façon définitive par un artisan.

Le Conseil accepte cette décision à la majorité (9 voix pour, 2 abstentions).

+ Four à pain Lastaillades
Lors du précédent conseil municipal, il avait été décidé d’attendre la proposition de rachat de ce four par Madame Michèle Abiet à Lastaillades. Nous n’avons toujours rien reçu à ce jour.
Monsieur Veyssière est aujourd’hui également intéressé.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal demandent à Monsieur le maire d’envoyer un courrier invitant les personnes intéressées par le four d’adresser à la mairie leur meilleure proposition d’acquisition. Une date limite de réponse doit également être indiquée dans ce courrier. Le four sera vendu au plus offrant.

+ Transformateur ERDF
Suite à l’enfouissement de certaines lignes moyenne tension prévues dans la commune de Bouzic, un transformateur doit être érigé à proximité du terrain de pétanque. L’architecte des Bâtiments de France demande à ERDF de prévoir pour ce transformateur un bardage bois ainsi qu’une couverture en tuile.

Les membres du conseil prennent acte de cette décision.

+ Projet de Damien Rauzet « Cabanes dans les bois »
Le Conseil municipal de Bouzic est étonné que le service DDT24 ait refusé à Monsieur Damien Rauzet (Langlade, 24250 Bouzic) une autorisation de défrichement afin d’implanter des cabanes sur pilotis à Lastaillades dans le cadre d’une zone UT (zone d’activités touristiques). En effet, le terrain considéré a été récemment inclus dans les zones constructibles de la carte communale de Bouzic pour y développer une telle activité.
Il semble au Conseil municipal qu’il s’agit là d’une situation anormale qu’il conviendrait de faire arbitrer par une instance supérieure.

Le conseil municipal demande donc à Monsieur le Maire de prendre tous les contacts nécessaires afin de résoudre ce problème insensé étant entendu que le conseil soutient entièrement le projet d’activité économique d’un jeune de la commune, bien trop rare à Bouzic.

+ Propriété Saugier

Anne-Marie Delpech demande à Monsieur le Maire si des éléments nouveaux sont à porter au dossier concernant l’échange de terrains entre la Commue et Madame Saugier.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la mairie n’a été informée d’aucune autre information complémentaire et qu’il appartient aujourd’hui aux notaires respectifs de s’accorder entre eux.

4. Implantation du relais téléphonie mobile

Avant de passer la parole à Jean-Paul Liégeois, conseiller municipal en charge de ce dossier, Monsieur le Maire tient tout particulièrement à le remercier pour son investissement très important dans cette affaire.
Il précise par ailleurs que Monsieur Armagnac s’est présenté chez lui, ce jour, afin de lui remettre un dossier relatif à la dangerosité potentielle des radiofréquences pour les enfants et que ceci devait être porté à la connaissance des membres du conseil présents à cette réunion. Monsieur le maire remet ces feuillets aux élus pour lecture.

Lors de sa dernière réunion, le 18 juin 2016, le Conseil a décidé d’organiser une réunion publique concernant l’implantation du pylône de mobilophonie destiné à résorber la zone blanche de Bouzic, ceci afin d’informer correctement la population bouzicoise et avoisinante et d’éventuellement tester des implantations supplémentaires.
Deux implantations supplémentaires ont été testées (11 implantations au total ont été modélisées), dont l’une (point X4 de la Franquie) s’est avérée supérieure en termes de couverture et d’éloignement des habitations par rapport au point X3 retenu au cours de la séance du 18 juin.

La réunion a eu lieu le 12 juillet 2016 à la salle des fêtes de Bouzic en présence de M. Lilian Sturny, responsable pour le Sud-Ouest (Nouvelle Aquitaine et Occitanie) de l’opérateur référent FREE et de M. Bernard Vauriac, responsable mobilophonie et internet au CD24 et également Président de l’Union des Maires de Dordogne.

Suite à un exposé de la situation à l’aide d’une vidéo-projection de Jean-Paul Liégeois, il est apparu que seules les implantations X3 et X4 à la Franquie permettent de couvrir quasiment l’entièreté de la zone blanche de Bouzic et des communes voisines, et donc le bourg, le camping, les hameaux de La Franquie, Plavard, La Derse, Malecourse, les Sept Frères et les Queyssiols mais également la voie verte, les départementales D52 et D60, de bonnes parties des D46 et D57 ainsi que le nord de la commune de St Martial de Nabirat et Gaumier (commune de Florimont-Gaumier), actuellement en zone blanche ou grise.
De plus la couverture assurée depuis le point X4 s’avère supérieure à celle assurée depuis le point X3. Ce point X4, de surcroît très accessible, est situé à plus de 300 m de toute habitation ou terrain à bâtir et son propriétaire est prêt à le céder ou à le louer à cette fin.

Un échange sous la forme de questions/réponses avec l’assemblée a permis de préciser ces informations et de corriger celles inexactes ou approximatives circulant parmi la population. Le Maire de St Martial a marqué sa satisfaction de l’amélioration de la couverture de sa commune tout en appréciant l’éloignement du point X4 des habitations de sa commune. A l’exception d’une famille de St Martial, l’assemblée a été convaincue de l’excellence de la position du point X4 de la Franquie et est repartie satisfaite de l’information reçue.
Le Maire et son conseil municipal ont chaudement remercié Messieurs Sturny et Vauriac de s’être déplacés pour participer à cette réunion, leurs compétences élevées et multiples en la matière ayant été essentielles au bon déroulement de cette réunion et à la validation des explications et informations fournies.

En conséquence, le Conseil,

• estimant avoir informé au mieux la population,
• estimant avoir reçu une information technique complète, solide et validée,
• considérant que le point d’implantation La Franquie X4 offre la meilleure couverture en mobilophone est aisé d’accès et pourra s’intégrer correctement dans le paysage,
• décide de valider à l’unanimité l’implantation du pylône destiné à résorber la zone blanche mobilophonie de Bouzic au point dit "X4" de la Franquie (latitude 44°44’11.51"N, longitude 1°13’21.39"E), localisé dans la parcelle cadastrée AB368.

  

5. Location ou vente du terrain d’implantation du relais

Une réunion préalable a eu lieu avec le propriétaire (Monsieur Eric Monteil, La Franquie, 24250 Bouzic) de la parcelle cadastrée AB368 contenant le point dit X4 de la Franquie et que le Conseil vient de valider pour l’implantation du pylône destiné à résorber la zone blanche mobilophonie de Bouzic.
Monsieur Eric Monteil a accepté la proposition de location de la parcelle AB368 pour la somme de 1200€ par an, qui est le prix habituellement pratiqué dans ce cas de figure.
La parcelle AB368 ayant une contenance de l’ordre de 1800 m² et l’implantation du pylône requérant une surface de l’ordre de 100 m² qui sera clôturée, il sera convenu que la municipalité de Bouzic laissera l’usage de la partie non clôturée à Monsieur Monteil. La parcelle AB368 étant situé à une distance d’une vingtaine de mètres de la route, Monsieur Monteil acceptera une servitude de passage sur sa parcelle AB401 permettant ainsi d’atteindre aisément la parcelle AB368 et donc le pylône. Il est à remarquer que ce chemin existe déjà, Monsieur Monteil se servant actuellement de la parcelle AB368 comme lieu de stockage.
La lettre du Ministre Emmanuel Macron spécifie que les travaux commenceront avant la fin de cette année 2016. La location devrait donc débuter le 1er novembre 2016. La durée sera celle habituellement concédée pour l’implantation d’un pylône de mobilophonie.

En conséquence, le Conseil décide à l’unanimité de louer la parcelle cadastrée AB368 à Monsieur Eric Monteil aux conditions énumérées ci-dessus soit :

Le Conseil charge le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour appliquer cette décision.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’achève à 19H45