Procès verbal de réunion du Conseil Municipal du 21 août 2015

Le vendredi 21 août 2015 à 19h00, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie en session ordinaire, sous la présidence de son maire Jean-Pierre VALERY.

Etaient présents : Jean-Pierre Valéry, Maire, Bernard MANIERE 1er adjoint, Pierre MENANT 2ème adjoint, , Patricia BOUCHER, Anne-Marie DELPECH, Jean-Paul LIEGEOIS, Jean-Claude MARTY, Claude MONTEIL, Cyril Vielescot
Absente excusée : Pauline TURBAN
Absente non excusée : Sylvie DUBERNARD 3ème adjoint

Secrétaire de séance désigné : Pierre MENANT

Ouverture de la réunion par M. Valéry, avec le rappel du compte rendu de la dernière séance, lecture de l’ordre du jour et signature des délibérations

ORDRE DU JOUR

• 1. Propriété sans maître : incorporation dans le patrimoine communal
• 2. Admission en non-valeur
• 3. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif 2014
• 4. Convention objectifs avec l’office de Tourisme Périgord Noir Sud Dordogne
• 5. Indemnité de conseil aux comptables du Trésor
• 6. Demande subvention Football club Marcillac
• 7. Encaissement 2 chèques
• 8. Redevance occupation domaine public ERDF 2015
• 9. Contrat à durée déterminer agent ménage
• 10. Questions diverses
  
  

  1. Propriété sans maître, incorporation dans le domaine communal

  
  Il s’agit de la Maison Goupil. M. Valéry nous communique le dossier complet des démarches faites auprès des héritiers éventuels et auprès des différentes administrations pour la reconnaissance en déshérence des parcelles AM1 & AM2. Un affichage a été effectué pendant 6 mois et des publications ont été faites dans l’Essor Sarladais et Sud Ouest. Aucun héritier ne s’étant manifesté à ce jour, la propriété est incorporée dans le patrimoine communal.
  
  Accord unanime du Conseil
  
  

  2. Admission en non valeur

  
  Suite au non-paiement de la redevance du carrier M. Carnero d’un montant de 6354.80€ au compte 6741 et non solvabilité, admission en non valeur de cette créance est faite pour non récupération
  
  Accord unanime du Conseil
  
  

  3. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif 2014

  
  M. Menant présente les rapports du SMPEP et du SIAEP de Bouzic pour l’année 2014. Il fait lecture et communication des différents chiffres et éléments et met à disposition en mairie pour consultation les deux rapports s’y rapportant.
  
  Le Conseil approuve à l’unanimité ces deux rapports
  
  

  4. Convention objectifs avec l’office de Tourisme Périgord Noir Sud Dordogne

  Suite au regroupement de l’Office de Tourisme de la Vallée du Céou avec l’Office du Tourisme de Domme, le nouvel office s’appelant désormais Office du Tourisme du Périgord Noir - Sud Dordogne, M. Valéry nous donne lecture de la nouvelle convention pour 2015. Au sein de celle-ci, il est spécifié que les communes s’acquitteront d’une cotisation de 7€ par habitant pour l’année en cours, au lieu de 6,33€/habitant l’année dernière.
  
  Accord unanime du Conseil
  
  

  5. Indemnité de conseil aux comptables du Trésor

  
  Cette indemnité est répartie comme suit :
  Mme SCHELCK : 154,69€ brut soit 141,01€ net
  M. RICAUD : 30,49€ brut soit 27,82€ net
  
  Accord unanime du Conseil
  
  

  6. Demande subvention Football club Marcillac

  
  Ce point est retiré de l’ordre du jour, plus d’informations sont nécessaires.
  
  

  7. Encaissement 2 chèques

  
  Afin de participer au financement à la salle des fêtes de Bouzic d’un système audio-visuel, il est proposé au Conseil d’accepter deux chèques soit :
  Les Amis de Bouzic : 3000€
  L’ACRAD : 1000€
  
  Accord unanime du Conseil
  
  Une lettre de remerciement sera envoyée à chacune de ces associations pour les remercier de leur support.
  
  

  8. Redevance occupation domaine public ERDF 2015

  
  Pour l’année 2015, ERDF accorde à la municipalité un montant de 197 € pour occupation du domaine public.
  
  Accord unanime du Conseil
  
  

  9. Contrat à durée déterminer agent ménage

  
  Il est proposé le renouvellement du contrat pour 3 ans, du 1er août 2015 au 31 juillet 2018, à Mme Elodie SA SANTOS pour le ménage de la mairie et de la salle des fêtes.
  
  Accord unanime du Conseil
  
  

  10. Questions diverses

  
  Logement
  
  La DETR nous accorde une subvention pour le logement au-dessus de la mairie d’un montant de 26.000€.
  Le projet peut donc se poursuivre avec une publication des appels d’offres prévue à la mi-octobre.
  Les travaux ne pourront donc commencer qu’en 2016 ; le crédit obtenu au Crédit Agricole de 50.000€ sera donc reporté à cette même époque, au plus tard en février.
  
  Salle des fêtes
  
  
   Le devis pour le matériel audiovisuel s’élève avec la main d’oeuvre technique à 6561€, soit pour la commune, après déduction des chèques reçus des associations pour ce matériel, 2561€. Le Conseil donne son accord.
  
   Une porte battante asymétrique est nécessaire entre le bar et la salle et sa hauteur doit être portée à 2,34 m pour le passage du support des tables, ainsi qu’une petite double porte pour fermer le passe-plat actuel qui deviendra l’emplacement des unités électroniques du matériel audiovisuel, ainsi placé à l’abri.
  Deux devis ont été obtenus pour ces deux rubriques :
  Portes et Fenêtres : 1811,74€ (porte isoplane pleine) et 808,50€, respectivement ;
  Christian Ussel : 2420€ (porte en bois exotique) et 285€, respectivement.
  Vu les montants et les disparités, le Conseil demande un troisième devis et confie ensuite au Maire le choix du mieux-disant.
  
  Ralentisseurs dans le bourg
  
  Suite aux demandes de nombreux Bouzicois estimant que les ralentisseurs dans le bourg sont trop raides, ce qui a par ailleurs comme conséquence le passage fréquent de véhicules dans le pré communal de la halle, le Conseil demande au Maire de faire allonger la pente des ralentisseurs et ensuite de prendre les mesures nécessaires pour empêcher les passages non justifiés dans le pré communal.
  
  Miroir
  
  Suite à des plaintes de risque d’accrochage, le Conseil décide le déplacement du miroir vers Daglan et/ou vers le haut, sur le même poteau.
  
  La séance est levée à 22h.