L’an deux mille quatorze, le premier décembre, le conseil communautaire de la communauté de communes de Domme – Villefranche du Périgord, dûment convoqué, s’est réuni à dix huit heures, en session ordinaire au foyer rural de Villefranche-du-Périgord sous la présidence de M. Thomas MICHEL, président.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 35
Date de convocation du conseil communautaire : 24 novembre 2014

PRESENTS  : MALVY Francis – MANIERE Bernard - MAURY Daniel – JALES Rémi – AZAM Serge - DEBET-DUVERNEIX Joëlle – DUSSOL Pascal - VASSEUR Marie-Hélène – CASSAGNOLE Jean Claude – LAGRANGE Jocelyne – LAVAL Jean Marie - GERMAIN Alain –BREL Gérard – GUITTON Pierre - CALMEILLE Alain – MAURY José - VIGIE Yvette – VENTELOU Christian – GAUTHIER MILHAC Michel – VAN SEVEREN Jean Claude - CONCHOU Daniel – FARFAL Claudine – FRICONNET Nadine – COUDOUMIE Jean Pierre - LAPORTE Sébastien – MICHEL Thomas – BRONDEL Claude – CARRIER Jean-Louis – MICHEL Véronique.

ABSENTS EXCUSES REPRESENTES : VALERY Jean Pierre – TREMOULET Michel – LAPOUGE Michel – LAGREZE Jocelyne

ABSENTS EXCUSES NON REPRESENTES  : ROUBERGUE Marie Françoise – MAURIE Daniel – JOURDAN Jean Louis – MAZET Bernard – DELPECH Pascal

POUVOIRS : Jocelyne LAGREZE a donné pouvoir à Rémi JALES

Mr Daniel MAURY est nommé secrétaire de séance par le conseil communautaire.

2014/108 : Modification de la définition de deux compétences relatives à l’aménagement de l’espace

Le Président rappelle au conseil communautaire le courrier de M. le Préfet de la Dordogne en date du 18 juillet dernier concernant certaines précisions à apporter à la définition de l’intérêt communautaire de deux compétences relevant de l’aménagement de l’espace.
A cet effet, le Président propose que soit modifiée la définition de la compétence relative au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) comme suit :

• Élaboration et toutes procédures concernant les SCOT et leurs approbations, y compris notamment le suivi et l’évaluation de l’application des schémas.
  
  Il propose également que soit modifiée la définition de la compétence urbanisme comme suit :
• Urbanisme : création et gestion de Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) en vue de la création de Zones d’Activités Economiques (ZAE).
  
  Le Président sollicite l’avis du conseil communautaire. Ce dernier, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• De donner un avis favorable à la modification des deux compétences précitées et d’adopter les deux définitions proposées ci avant par le Président,
• Et de charger le Président d’effectuer les démarches et de signer toutes les pièces se rapportant à l’affaire citée en objet.

  

2014/109 : AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE VOIRIE

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que par délibération n° 2014/68 il a attribué la mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de renforcement de chaussées 2014 au Cabinet Albrand Angibault pour un montant de 12 750 € HT, qui correspond à une rémunération au taux de 1,70 % de l’enveloppe financière initialement affectée aux travaux d’un montant de 750 000 € HT.
Certaines communes ayant proposé d’effectuer des travaux supplémentaires financés par le biais des fonds de concours, le coût prévisionnel des travaux est arrêté à 850 000 € HT (1 020 000 € TTC).
M. le Président propose au conseil communautaire d’appliquer le taux de 1,70 % au nouveau coût prévisionnel et de fixer le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre à 14 450 € HT, soit 17 340 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte la proposition du Président à l’unanimité des membres présents et l’autorise à signer l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre qui arrête le coût prévisionnel des travaux à la somme de 850 000 € HT et le forfait de rémunération à la somme de 14 450 € TTC.

2014/110 : PLAN DE FINANCEMENT TRAVAUX VOIRIE 2014

Monsieur le Président présente au conseil communautaire le plan de financement prévisionnel des travaux de renforcement de chaussées 2014 qui se décompose comme suit :

Certaines communes ayant décidé de financer des travaux supplémentaires par le biais des fonds de concours,
Le conseil communautaire :
Vu l’article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004,
Vu l’article L5214-16 V du CGCT,
Considérant que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

• Adopte le plan de financement ci-dessus,
• Autorise M. le Président à solliciter les subventions prévues et notamment les fonds de concours auprès des communes désignées dans les conditions décrites ci-dessus,
• Dit que la recette correspondante aux fonds de concours sera inscrite à l’article 13241 du budget principal de la communauté de communes.

  

2014/111 : PREFINANCEMENTS DE LA TVA ET DES SUBVENTIONS POUR LES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT

Le conseil communautaire vote la réalisation à la Caisse Epargne Aquitaine Poitou Charentes d’un emprunt d’un montant de 1 000 000 euros destiné à préfinancer les subventions notifiées et la TVA sur les opérations d’investissements 2014.

Cet emprunt aura une durée totale de 2 ans.

Ensuite, la communauté de communes se libérera de la somme due à la Caisse Epargne Aquitaine Poitou Charentes par suite de cet emprunt avec un différé total d’amortissement et paiement des intérêts suivant le taux choisi.

Les intérêts seront payables trimestriellement au taux FIXE de 1.39 %.

Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 1 000 euros.
En cas d’un remboursement par anticipation, les intérêts dus seront prélevés à la date du RA.
L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la Caisse Epargne Poitou Charentes.

M. Thomas MICHEL, Président de la communauté de communes de Domme-Villefranche-du-Périgord, est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la communauté de communes et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

2014/112 : FONDS DE CONCOURS POLE DE DÉVELOPPEMENT DE LA CHÂTAIGNE ET CENTRE DE TÉLÉTRAVAIL

Monsieur le Président informe l’assemblée que par délibération en date du 24 décembre 2013, le conseil communautaire du Pays du Châtaignier avait décidé de participer au financement du pôle de développement de la châtaigne et d’un centre de télétravail réalisés par la commune de Villefranche-du-Périgord à hauteur de 35 000 € par le biais des fonds de concours.

Il rappelle le plan de financement prévisionnel de cette opération :

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

Vu l’article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 ;
Vu l’article L5214-16 V du CGCT ;

Considérant la fusion de la communauté de communes du Pays du Châtaignier avec la communauté de communes du canton de Domme au 1er janvier 2014 ;
Considérant que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ;
Considérant que cette opération représente un enjeu important pour le territoire sur le plan économique et social ;

• Adopte le plan de financement ci-dessus à l’unanimité des membres présents,
• Autorise M. le Président à verser le fonds de concours sollicité par la commune de Villefranche du Périgord d’un montant forfaitaire de 35 000 € ;
• Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif de la communauté de communes à l’article 2041412.

  

2014/113 : AIDES A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES

M. le Président fait part au conseil communautaire des demandes d’aides à l’immobilier d’entreprises émanant de Mme NOUHAUD Lucie, artisan d’art qui a ouvert un atelier de créations artistiques, Rue Notre Dame à Villefranche-du-Périgord et de la SARL AG STYLE ALAIN GROUSSARD CREATIONS qui a ouvert un magasin de prêt à porter et accessoires de mode, Rue Notre Dame à Villefranche du Périgord.

Après instruction des demandes par la commission finances, il apparaît qu’il ne peut être donné suite à la demande de Mme NOUHAUD Lucie car il s’agit d’un commerce saisonnier qui ne peut bénéficier de ce type d’aide (cf. tableau des aides qui est annexé au règlement d’interventions).
La demande de la SARL AG STYLE ALAIN GROUSSARD CREATIONS étant éligible, le Président propose au conseil communautaire de lui accorder une aide à la location d’un montant de 1 500 €.

Le conseil communautaire, Vu la délibération 2014/102 du 9 octobre 2014 ; Vu le règlement d’interventions et son annexe joints à cette délibération ; Et après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (22 voix pour, 6 abstentions et 2 voix contre) :

• décide de verser une aide de 1 500 € à la SARL AG STYLE ALAIN GROUSSARD CREATIONS,
• autorise le Président à signer la convention fixant les modalités de versement de cette aide.

  

2014/114 : DÉCISIONS MODIFICATIVES OPÉRATION ZAE PECH MERCIER

Après délibération, le conseil communautaire approuve les décisions modificatives indiquées ci-dessus.

2014/115 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA MSA

Le Président informe le conseil communautaire que les centres de loisirs « Les Vitarelles » et « Les P’tits Loups » organisent pendant les vacances de Février 2015, deux séjours vacances à la montagne pour les enfants accueillis au sein des deux centres.

A cet effet, il propose de solliciter la participation financière de la MSA.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité :

• de lancer l’opération,
• de solliciter une participation financière auprès de la MSA,
• de charger le Président d’effectuer les démarches et de signer toutes les pièces se rapportant à l’affaire citée en objet.

  

2014/116 : TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITÉ

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quels grades et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter,

Monsieur le Président explique au conseil communautaire que compte tenu des créations et des suppressions d’emplois survenus au cours de l’année 2014 autorisés par délibération n° 2014/66 et 2014/82, il convient d’apporter des modifications au tableau des emplois permanents de la collectivité adopté par délibération n° 2014-30 en date du 11 mars 2014 comme suit :

Emplois à supprimer :

Monsieur le Président explique que dans le cadre de la réorganisation du service Activités physiques de pleine nature, il convient d’augmenter le temps de travail de l’adjoint technique 2ème classe et de le porter de 20h à 35 heures hebdomadaires à compter du 1er janvier 2015, sous réserve de l’avis du Comité technique.
Compte tenu du surcroit de travail occasionné par la mise en place de certaines normes, il convient d’augmenter le temps de travail de la cuisinière de la crèche et de le porter de 27h30 à 30 heures hebdomadaires à compter du 1er janvier 2015, sous réserve de l’avis du Comité technique.

Les emplois ainsi laissés vacants seront supprimés ultérieurement :

Monsieur le Président présente le tableau des effectifs comme suit :
Temps Complet

Temps Non Complet

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré :
Décide de fixer le tableau des effectifs comme présentés ci-dessus,
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget intercommunal aux chapitres prévus à cet effet,
Autorise Monsieur le Président à engager les démarches nécessaires auprès du centre de gestion.

2014/117 : PARTICIPATION EN SANTÉ ET PRÉVOYANCE DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE DE LABELLISATION

Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;
Sous réserve de l’avis favorable du C.T.P. ;

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.
Dans le domaine de la santé et de la prévoyance, la communauté de communes souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Le montant de la participation mensuelle est :

• de 10€ à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une Garantie Complémentaire Santé labellisée,
• et de 10 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une Garantie Prévoyance Maintien de Salaire labellisée

  

2014/118 : CONVENTIONS UTILISATION SALLE DE SPORT ET FIXATION TARIFS

M. le Président indique au conseil communautaire que l’utilisation de la salle de sport de Villefranche du Périgord est soumise à autorisation. Une convention en fixant les conditions devra être signée entre la Communauté de Communes et l’utilisateur.

Les associations qui utilisent la salle de sports participent aux frais de fonctionnement. Le Président propose les tarifs suivants fixés en fonction de la fréquence d’utilisation mais en appliquant un forfait minimum de 120 € par an :
Tarif annuel pour les associations suivantes :

• Tarif d’occupation journalière exceptionnelle pour les clubs ou associations extérieurs au territoire de la communauté de communes : 150 €
  
• Tarif d’occupation journalière exceptionnelle pour les clubs ou associations du territoire de la communauté de communes : 15 €, compte tenu de la participation fiscalisée de leurs adhérents à l’investissement et au fonctionnement de cette structure.
  
• Les écoles, les R.P.I., les Accueils de Loisirs Sans Hébergement de la communauté de communes ainsi que le SDIS 24 et les associations œuvrant dans les domaines de la prévention et de l’éducation en santé disposent gratuitement de la salle de sports.

  

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte les propositions du Président à l’unanimité des membres présents et l’autorise à signer les conventions avec les utilisateurs.

2014/119 : DÉLÉGATION DE POUVOIR AU PRÉSIDENT POUR FIXER LES TARIFS DES MANIFESTATIONS DIVERSES

M. le Président rappelle au conseil communautaire que par délibération n°2014-14 du 4 janvier 2014, une régie de recettes « manifestations diverses » a été créée.

Vu les articles L 5211-9 et L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales modifiés par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 ;
Considérant l’article L. 5211-10 du CGCT qui prévoir que le Président peut recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant ;

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents,
Délègue à Monsieur MICHEL Thomas, Président de la Communauté de Communes de Domme – Villefranche du Périgord, pour la durée de son mandat, le pouvoir de fixer les tarifs des manifestations diverses que pourraient mettre en place l’ALSH « les Vitarelles », et notamment les lotos, tombolas, vide greniers, vente de gâteaux, vente de boissons.
Décide que, conformément à l’article L.5211.9 du CGCT, ces attributions déléguées au Président pourront faire l’objet de sa part d’une subdélégation aux vice-présidents ;
Prend acte que, conformément à l’article L. 5211-10, al.6 du CGCT, M. le Président rendra compte des attributions exercées par délégation, lors de chaque réunion de l’organe délibérant ;
Prend acte que, les décisions prises par M. le Président dans le cadre des pouvoirs qui lui sont délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et réglementaires.

2014/120 : CONSTRUCTION D’UN ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (E.H.P.A.D.) PRIVE A MILHAC

Vu la délibération de la Commune de Milhac du 03 octobre 2008
Vu la délibération de la Communauté de Communes Haute Bouriane du 04 décembre 2008

Considérant :

• La demande de la société « PNJ Patrimoine » sollicitant le renouvellement de l’avis de la Communauté de Communes pour la réalisation d’un E.H.P.A.D. (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) ;
  
• La situation géographique du projet à moins de 500 mètres du centre bourg de Milhac, sur une partie de la parcelle section WB n° 6, propriété de M. BENEYTON Daniel, dans un cadre environnemental de qualité et parfaitement adaptée à ce projet ;
  
• Les orientations de la politique gérontologique dans le Lot, et le schéma de l’Agence Régionale de Santé (ARS) ;
  
• L’étude démographique confirmant la tendance à l’accroissement fort de la population âgée et les projections démographiques montrant une augmentation significative de la population dans la tranche des 60/85 ans dans les années à venir sur notre territoire.
  
• La volonté de la collectivité pour soutenir et développer l’activité économique sur son territoire et notamment au niveau de l’emploi de personnels qualifiés féminins ;
  
• L’opportunité de la construction d’un E.H.P.A.D. par la société « PNJ Patrimoine » et la gestion de celui-ci par le groupe MEDICA France ;
  
  Après en avoir délibéré, le conseil communautaire
  
• donne un avis de principe favorable à la réalisation de ce projet, dans la mesure où le projet porté par la société PNJ Patrimoine et son gestionnaire, s’appuie sur les ressources locales en matière de recrutement et d’ouverture de la structure aux habitants de la Bouriane et des communes voisines de la Dordogne.
  
• et demande au Conseil Général du Lot et à l’Agence Régionale de Santé (ARS) de prendre en compte l’ensemble de ces éléments dans le schéma de développement gérontologique du département.

  

2014/121 : DECISIONS MODIFICATIVES OPERATION ZAE PECH MERCIER

Après délibération, le conseil communautaire approuve les décisions modificatives indiquées ci-dessus.

2014/122 : DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET ANNEXE PASTORALISME

Après délibération, le conseil communautaire approuve les décisions modificatives indiquées ci-dessus.