Le 16 juillet 2014 à 20h30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie en session ordinaire, sous la présidence de Jean-Pierre VALERY, Maire.

Étaient présents :
Jean-Pierre VALERY Maire,
Bernard MANIERE 1er adjoint,
Pierre MENANT 2ème adjoint,
Sylvie DUBERNARD 3ème adjointe,
Patricia BOUCHER, conseillère
Anne-Marie DELPECH, conseillère
Jean-Paul LIEGEOIS, conseiller
Jean-Claude MARTY, conseiller
Claude MONTEIL, conseiller
Pauline TURBAN, conseillère
Cyril VIELESCOT, conseiller

Ordre du jour

• 1) Enquête publique carte communale
• 2) Projet « cabanes dans les arbres »
• 3) Aménagement logement au-dessus de la Mairie
• 4) Contrat copieur
• 5) Rapport annuel 2013 SIVM
• 6) Transfert compétence aménagement numérique à la Communauté de Communes
• 7) Convention ATD/SATESE assistance technique au suivi des systèmes d’assainissement
• 8) Participations aux séjours scolaires
• 9) Retrait délibération SICTOM Périgord Noir
• 10) Tarifs transports scolaires
• 11) Questions diverses

  

Madame Pauline TURBAN est désignée secrétaire de séance.

1 - Enquête publique carte communale

Monsieur le Maire, Jean-Pierre Valéry, informe les membres du Conseil qu’une enquête publique relative à l’élaboration de la carte communale va être mise en place.

Monsieur le Maire nous fait lecture de l’arrêté prescrivant l’enquête publique. Celui-ci devra être affiché en Mairie. Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié 15 jours avant le début de celle-ci, et rappelé dans les 8 premiers jours de l’enquête, dans le journal Sud-Ouest et l’Essor Sarladais. En parallèle, un courrier d’information va être adressé par la Mairie, à l’ensemble de la population.

Les pièces du dossier seront déposées en Mairie pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture, le lundi matin et le mercredi après-midi. Chacun pourra prendre connaissance du dossier. Le commissaire enquêteur (M. Labarre de Belvès) se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions ou contre-propositions écrites ou orales. Un mois plus tard, les conclusions de l’enquête publique seront visibles en mairie et ce pendant un an.

En accord avec le commissaire enquêteur, la date du 18 août 2014 est retenue pour le lancement de cette enquête.

A l’unanimité, les membres du Conseil prennent acte et valident la date du 18 août 2014 pour le démarrage de l’enquête publique.

2 - Projet « Cabanes dans les arbres »

Nadège Dubicki et Damien Rauzet ont récemment présenté au Maire leur projet de « Cabanes dans les arbres » sur leur propriété située à proximité du lieu-dit « Las Taillades ».
Leur idée est de construire 4 logements, sorte de cabanes, au cœur ou en lisière du bois de chêne existant, destinées à des habitations saisonnières.

Monsieur le Maire présente ce projet au Conseil et propose d’argumenter favorablement celui-ci auprès du Commissaire enquêteur dans le cadre de la carte communale.

A l’unanimité, les membres du Conseil approuvent le projet de Nadège Dubicki et Damien Rauzet.

3 - Aménagement logement au-dessus de la Mairie

L’ATD 24 (l’Agence Technique Départementale de la Dordogne) a transmis deux dossiers relatifs à l’aménagement de l’espace vide au-dessus de la Mairie. Le premier pour l’aménagement d’un logement social, le second pour l’aménagement d’un gîte d’étapes.

Compte tenu que le projet « gîte d’étape » entraînerait des frais de logistiques administrative et technique, ce dossier a été écarté.

Pour le projet « logement social », certains membres du Conseil demandent à avoir des précisions complémentaires avant de valider ce projet, à savoir : pourcentage de demandes, conditions d’attribution, etc…

Pour cette opération, Jean-Pierre Valéry rappelle quelques chiffres :

• - montant des travaux : 140 000 € environ
• - subventions du Conseil Général : 37 425 €
• - loyer maximum 4,83 €/m², soit : 425 €/mois

  

Monsieur le Maire demande à ce qu’une décision définitive soit prise lors du prochain conseil.

4 - Contrat copieur

Monsieur le Maire nous informe que le contrat de location du photocopieur de la Mairie arrive à échéance.
Dans le cadre de la dématérialisation de nombreux documents administratifs applicable en 2015, Monsieur le Mairie, propose la location d’un photocopieur couleur recto-verso, proposant la numérisation des documents.

Le montant du loyer s’élève à 291 € par trimestre.

Jean-Pierre Valéry demande à Jean-Paul Liégeois, en charge de la commission technique information communication, d’examiner le contrat avant validation par le Conseil.

Jean-Paul Liégeois approuve le contrat.

Les membres du conseil acceptent à l’unanimité, l’évolution du matériel ainsi que le montant du loyer proposé.

5 - Rapport annuel 2013 SIVM

Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2013 concernant les activités du Syndicat des Transports Scolaires de Belvès. Il s’agit des comptes rendus de réunion des 26 février et 15 octobre 2013. Ce document est consultable en Mairie.

A l’unanimité, les membres du Conseil adoptent ce rapport tel que présenté.

6 - Transfert compétence aménagement numérique à la Communauté de Communes

Conformément aux orientations gouvernementales et à la volonté de la Région Aquitaine, la stratégie d’aménagement numérique vise à permettre à tous d’avoir accès au très haut débit.
Le département souhaite associer l’ensemble des collectivités et plus particulièrement les Communautés de Communes, celles-ci ayant un intérêt communautaire dans l’extension de ses compétences dans le domaine de l’aménagement numérique.

Monsieur le Mairie propose au Conseil de se prononcer sur cette décision.

Jean-Paul Liégeois, de la Commission TIC, rappelle quels sont les enjeux echniques et considère qu’effectivement cette stratégie devrait plutôt s’élaborer au niveau de la Communauté de Communes.

A l’unanimité, les membres du Conseil décident le transfert de la compétence aménagement numérique à la Communauté de Communes.

7 - Convention ATD/SATESE assistance technique au suivi des systèmes d’assainissement

Le SATESE (Service d’Assistance Technique à l’Epuration et au Suivi des Eaux) propose une convention pour les prestations d’assistance technique et administrative de l’assainissement collectif. Cette convention établie pour un an est tacitement reconductible sauf résiliation. Pour la commune de Bouzic, le montant annuel de la prestation s’élève à 241 €.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition de convention.

8 - Participation séjours scolaires

Monsieur le Mairie informe les membres du Conseil municipal que l’Etablissement Catholique d’Enseignement de Sarlat sollicite une aide financière dans le cadre de la réalisation de projets pédagogique et culturel, pour Noah et Tess Porcher domiciliés au Camping le Douzou.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de verser une participation de 100 € par enfant, et demande qu’un courrier soit adressé aux parents pour les informer de cette décision.

9 - Retrait délibération SICTOM Périgord Noir

Par courrier en date du 5 mai 2014, la préfecture de la Dordogne a demandé à Monsieur le Maire le retrait d’une délibération prise lors du Conseil municipal du 23 mars 2014, concernant la nomination des délégués titulaires et suppléants appelés à siéger au SMICTOM du Périgord Noir.
C’est en effet au Conseil communautaire de la Communauté de Communes d’élire en son sein les conseillers municipaux de ses communes membres. Cette élection s’est déroulée le 18 avril 2014.

Les titulaires restent néanmoins Pierre Menant et Pauline Turban, les suppléants, Jean-Claude Marty et Cyril Vielescot.

Les membres du Conseil municipal prennent acte du retrait de la délibération à cette désignation.

Pierre Menant rappelle quelques données pour l’année 2013 :

• - Collecte ordures ménagères : 323 kms, 34 T, 241 kg/hab
• - Collecte emballages ménagers : 137 kms, 3 T, 27 kg/hab

  

En Dordogne, l’année 2013 confirme la réduction du tonnage des déchets résiduels. En 13 ans, le ratio par habitant et par an a baissé de 18 %.

10 - Tarifs transports scolaires

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les tarifs des transports scolaires année 2014/2015 « ticket unique » restent inchangés.

Pour rappel :
Ayants droits :

• Élèves des cycles primaires et maternels 61 €/élève
• Élèves du cycle secondaire 138 €/élève
• Internes ou internes externés 110 €/élève
  
  Ayants droits partiels :
  
• Élèves des cycles primaires et maternels 122 €/élève
• Élèves du cycle secondaire 214 €/élève
• Internes ou internes externés 214 €/élève

  

A l’unanimité, les membres du Conseil municipal acceptent les tarifs des transports scolaires pour l’année 2014/2015.

11 - Questions diverses

1. Jean-Paul Liégeois demande la possibilité de disposer d’une poubelle supplémentaire pour les emballages ménagers (sac jaune) sur l’emplacement communs des hameaux de Malecourse, Vivinières et Langlade.
Pierre Menant prend acte de cette demande.

2. Four de Vivinières
Monsieur le Maire présente un devis pour la fabrication d’une porte en châtaignier pour le four à pain du site de Vivinières, d’un montant de 961,60 € HT. Les membres du Conseil municipal acceptent le devis présenté.

3. Monsieur le Maire demande à Sylvie Dubernard de faire établir plusieurs devis concernant :

• la réfection des menuiseries extérieures de la salle des fêtes
• la mise en sécurité du regard de la fosse à proximité du local de rangement de la Halle.

  

Ceci est à faire en urgence.

4. Office de Tourisme de Daglan
Monsieur le Maire passe la parole à Jean-Paul Liégeois, présent lors de la dernière réunion le 27 mai 2014.
Il informe le Conseil municipal que Thierry Vernet est le nouveau Président de l’Office de tourisme des Coteaux et de la Vallée du Céou, avec entre autres, Mathias Porcher pour vice-président, et Jean-Paul Liégeois comme trésorier.
La nouvelle Communauté de Communes (23 communes) espère pouvoir progressivement mettre en œuvre une politique touristique de territoire en lien avec les offices de tourisme de Daglan, Domme, du Pays du Châtaignier qui, à terme, devraient fusionner.
A ce jour, la Communauté de Communes a décidé de ne pas prendre la compétence tourisme dans sa totalité et n’a souhaité prendre qu’une compétence en matière de développement touristique. Les raisons de cette décision sont dues à des contraintes budgétaires liées à la fiscalité des 2 Communautés de Communes qui ont fusionné.
Les communes versent une participation annuelle calculée sur la base du nombre d’habitants à l’office de tourisme situé sur son territoire.

5. Acoustique de la Salle des Fêtes.
Jean-Paul Liégeois, en charge de ce dossier, explique aux membres du Conseil la difficulté de trouver des entreprises très professionnelles dans ce domaine. Il présente ainsi le Bureau d’études acoustiques SERIAL, dont le siège est basé dans les Pyrénées-Orientales. Cette entreprise propose une expertise de la salle et la rédaction d’un cahier des charges détaillé. Il propose également une vérification des travaux effectués par rapport au cahier des charges.
Le montant de cette prestation (honoraires) s’élève à 2 700 € pour l’expertise et le cahier des charges et à 900 € pour un contrôle à la fin du chantier.

Compte tenu du prix à engager, les membres du Conseil souhaitent avoir une certitude quant aux résultats sur l’isolation acoustique. Jean-Paul Liégeois doit demander au bureau d’études de s’engager par écrit avec plus de détails sur ces résultats.

Jean-Pierre Valéry demande qu’une décision soit prise lors du prochain conseil municipal.

6. Comité des Fêtes
Sylvie Dubernard informe les membres du Conseil, le souhait de certains habitants bouzicois pour faire fonctionner à nouveau le Comité des Fêtes.
Le Conseil Municipal soutient cette initiative et demande à Sylvie Dubernard et Jean-Claude Marty de les accompagner dans cette démarche.
Concernant les fonds du Comité précédent, aucun livre ne se trouve en Mairie. Monsieur le Maire propose de se rapprocher de l’ancien Président, Jean-Claude Lascombes, et peut-être de Michel Goacolou, trésorier de l’association des Amis de Bouzic, pour avoir des éléments à ce sujet.
Par ailleurs, Jean-Pierre Valéry précise que pour cette année, la Mairie ne pourra pas leur verser de subvention, celle-ci n’ayant pas été budgétée, mais confirme qu’une somme pourrait leur être allouée l’année prochaine.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent la nouvelle mise en fonction du Comité des Fêtes.

7. Anne-Marie Delpech et Jean-Claude Marty informent les membres du Conseil qu’il y a de très nombreuses années, pour des raisons de praticité, certains bouts de terrains ont été échangés entre la Commune et les propriétaires sans qu’aucun acte d’échange n’ait été effectué.
Ils demandent la régularisation administrative de ces terrains.

A l’unanimité, le conseil approuve cette régularisation.

8. Pauline Turban informe les membres du Conseil, que des démarches ont été à nouveau entreprises pour la maison en état de ruine à l’entrée de Bouzic en provenance de Gourdon.
Un courrier en lettre recommandé avec AR a été adressé au propriétaire référent. Cette lettre est revenue en Mairie. Un arrêté de péril va être déposé, et un expert va être nommé par un juge des référés pour constater la dangerosité de cette maison.

Jean-Pierre Valéry informe les membres du Conseil avoir reçu à la Mairie un message de remerciement de Madame Dubernard suite au décès de son compagnon Bernard Sassi.

L’ordre du jour étant épuisée, la séance est levée à 00h15.