Article mis en ligne le 20 avril 2014 ; mise à jour le 19 mai 2014 (réponse Germinal Peiro en fin d’article) ; déplacé dans la nouvelle rubrique "Requêtes bouzicoises" le 1er juillet 2014.

Requête bouzicoise

Initiateur : Jean Bos (Malecourse)

Lors de la campagne électorale dernière, l’un d’entre nous (JB) a proposé de pavoiser le Monument au Morts de Bouzic avec des drapeaux européens lors de la cérémonie du 8 mai.
Avec comme idées sous-jacentes que les victoires de 1918 et de 1945 auraient été bien difficiles sans les alliés européens, qu’il y avait pas mal d’Européens à Bouzic qui viennent à la cérémonie et que nous vivons de plus en plus autant en Europe qu’en France.

Le nouveau Conseil Municipal établi, l’ensemble des suggestions et remarques émises par les Bouzicois et les Bouzicoises lors de la campagne ont été évoquées et celle-ci a été considérée comme urgente, étant donné la proximité du 8 mai. La question posée a été : est-il légal de pavoiser européen le 8 mai et, si oui, est-ce recommandé ?
Le Maire a charge son conseiller le plus proche du demandeur de s’en occuper, en l’occurrence l’autre auteur de cet article (JPL).

De concert et en association, nous avons fait des recherches sur internet sur des sites officiels pour trouver la réglementation.

Assez rapidement, nous avons vu que la situation n’était pas, à première vue très claire. Par exemple, sur le site du Ministère de la Défense pour le pavoisement des édifices publics, il est écrit que : "Le pavoisement des édifices publics constitue une opération à caractère hautement symbolique qui ne fait cependant l’objet d’aucun texte réglementaire." mais un peu plus bas, il est écrit que "A l’occasion des cérémonies commémoratives officielles, les communes sont invitées par le préfet (sur instruction du gouvernement) à procéder au pavoisement des édifices publics. (...) Le pavoisement doit être effectif pendant toute la journée de commémoration officielle. Il est donc conseillé d’y procéder la veille au soir et de retirer les drapeaux le lendemain de la cérémonie."
et que "Le ministre de l’intérieur dispose du pouvoir de suspendre le maire en cas de refus de procéder au pavoisement, en vertu de l’article L.2122-16 du code général des collectivités territoriales, (réponse ministérielle Sénat du 10/11/2005, n° 18643)".
Il n’y a donc peut-être pas de texte réglementaire mais des néanmoins des instructions fermes.

En ce qui concerne le drapeau européen, nous avons vu que, si le pavoisement était libre sur les édifices privés, les édifices publics ne pouvaient être pavoisés qu’à plusieurs conditions :

Pavoisement règlementaire du drapeau français et européen.

Le drapeau français est à la place d’honneur, le drapeau européen est à a droite (de face, le drapeau européen est donc à la gauche du drapeau français)

• Le drapeau européen doit être celui adopté en 1955 par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe : douze étoiles sur champ d’azur.
  
• Le drapeau français doit toujours être hissé avec le drapeau européen.
  
• Le drapeau français doit être placé à la place d’honneur, c’est-à-dire le drapeau européen à la droite du drapeau français (de face, le drapeau européen doit donc être à gauche du drapeau français). Il existe également d’autres règles s’il y a plusieurs drapeaux.
  
• Les deux drapeaux doivent être de dimension sensiblement égale.

  

Mais que signifie ce drapeau européen, composé de 12 étoiles jaunes en cercle sur un fond bleu ? Contrairement à ce qu l’on croit souvent, il ne s’agit pas de la représentation du nombre d’Etats composant l’Europe au moment de sa naissance (comme c’est le cas pour les étoiles du drapeau américain), car il a été adopté en 1955, deux avant la création de la Communauté Economique Européenne (CEE) et qui, de à cette date, ne comportait que 6 pays (France, Allemagne, Italie, Benelux), les mêmes pays que ceux de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier) créée en 1952.

En fait la signification du drapeau européen est multiple et d’ordre symbolique. Il représente la solidarité et l’union entre les peuples d’Europe, ses étoiles disposées en cercle symbolisant l’harmonie et la solidarité et d’harmonie et leur nombre, 12, la plénitude et la perfection.
Le nombre 12 est un nombre clé : il y a 12 heures de jour et 12 heures de nuit (à l’équinoxe en tout cas), 12 mois dans l’année et on compte encore souvent par douzaine (pour les oeufs chez Christiane par exemple).
Il est également important dans les religions : dans la mythologie grecque, la déesse Gaïa et le dieux Ouranos ont eu comme progéniture douze Titans et Héraclès (Hercule) devra faire ses célèbres 12 travaux. La religion chrétienne a ses 12 apôtres et la religion juive ses 12 tribus d’Israël.

Enfin, vu les espaces entre les étoiles (les pointes ne se touchent pas), le cercle est ouvert, symbolisant que l’Europe est ouverte sur le monde et n’est pas fermée aux autres.

Il semblait donc que ce soit possible sauf qu’il y avait une restriction : il était indiqué "Toutefois, le drapeau tricolore français reste le seul emblème qu’il convient d’arborer sur les bâtiments publics pour la célébration des fêtes nationales."
Mais, que sont ces fêtes nationales officielles mis à part le 14 juillet bien sûr ? Nous avons eu du mal à trouver cette information jusqu’à ce que nous trouvions le mémoire de près de 100 pages d’Elodie Derdaele, Maître de conférences de droit public à l’Université de Lorraine, intitulé "Le drapeau tricolore, un symbole constitutionnel dans tous ses états (du droit)", publié en 2011.
Et Mme Derdaele écrit, à propos du drapeau européen "Afin de perpétuer la geste nationale, il ne saurait être hissé lors des festivités patriotiques (comme celles qui président au 8 mai, au 14 juillet et au 11 novembre)" faisant référence à la circulaire du ministre de l’intérieur, Roger Frey, en 1963, qui dit "Vous aurez soin cependant de rappeler aux maires, chaque fois que vous serez saisi d’une délibération prise dans ce but, que le drapeau tricolore reste le seul emblème qu’il convient d’arborer sur les bâtiments publics pour la célébration des fêtes nationales".

Il existe en fait 11 fêtes nationales :

• La journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, le 19 mars
  
• La journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la Déportation, le dernier dimanche d’avril
  
• La commémoration de la victoire du 8 mai 1945, le 8 mai
  
• La fête nationale de Jeanne d’Arc et du patriotisme, le 2ème dimanche de mai
• La journée nationale de la Résistance, le 27 mai
  
• La journée nationale d’hommage aux "morts pour la France" en Indochine, le 8 juin
  
• La journée nationale commémorative de l’appel du général de Gaulle, le 18 juin 1940, à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l’ennemi, le 18 juin
  
• La journée nationale à la mémoire victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux "Justes" de France, le 16 juillet si c’est un dimanche, ou le dimanche qui suit
  
• La journée nationale d’hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives, le 25 septembre
  
• La commémoration de l’Armistice du 11 novembre 1918 et l’hommage rendu à tous les morts pour la France, le 11 novembre (voir loi du 24 octobre 1922, en bas de page et loi du 28 février 2012)
  
• La journée nationale d’hommage aux morts de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre
  
  La pavoisement national est obligatoire lors de ces 11 jours. Sans autres drapeaux.

Il n’est donc pas possible de hisser un drapeau européen sur le Monument aux Morts lors des cérémonies commémorant les armistices du 8 mai et du 11 novembre.

Il nous a fallu un peu de temps pour trouver l’information précise et être sûr de son exactitude mais la démonstration de la difficulté est donnée par des pavoisements illégaux sur des bâtiments bien officiels comme un Centre des Impôts ou une gare SNCF qui cumule les interdits !

Le 8 mai, au fronton de la Direction départementale des finances publiques, le drapeau européen pavoise aux côtés du drapeau tricolore (Derdaele, 2011)

Ce n’est pas autorisé un jour de fête nationale dont fait partie le 8 mai.

Sur le fronton de la gare SNCF, le drapeau européen pavoisant le 8 mai à la place d’honneur et avec des dimensions disproportionnées au regard de celles des deux drapeaux français (Derdaele, 2011).

La gare SNCF cumule les interdits : pavoiser le drapeau européen un 8 mai, placer le drapeau européen à la place d’honneur (quand il y a 3 drapeaux, la place d’honneur est au centre), hisser des drapeaux français bien plus petits que le drapeau européen. Tout ce qu’il ne faut pas faire !

En conclusion, à Bouzic, nous respecterons la symbolique du 8 mai et nous ne pavoiserons le Monument aux Morts qu’avec le drapeau français.

Mise à jour du 19 mai 2014 : réponse de notre député Germinal Peiro

Suite à la conclusion de cette enquête, l’un d’entre nous (JB) a décidé d’écrire à notre député Germinal Peiro.

Bouzic le 21 avril 2014.

Monsieur le Député,

Lettre de Jean Bos à Germinal Peiro

Bouzic le 21 avril 2014

Monsieur le Député,

Afin d’associer les nombreux citoyens européens qui assistent avec nous aux cérémonies commémoratives du 8 mai et du 11 novembre, au monument aux morts de notre commune, j’ai demandé à ce que l’on pavoise aux couleurs européennes pour ces cérémonies.
Après de nombreuses recherches sur internet, avec mon voisin Jean Paul Liégeois, conseiller municipal, nous sommes arrivés à la conclusion que cette demande n’était pas recevable (voir synthèse de notre démarche sur le site Bouzic Périgord).
Au moment où nous nous apprêtons à fêter le centenaire de la grande guerre, pouvez-vous demander aux autorités compétentes d’abroger les directives en cours et d’en éditer une de claire afin que tous les disparus des deux guerres mondiales soient associés à nos instants de recueillement.
Dans cette attente recevez, Monsieur le Député, nos sincères salutations.

Jean Bos
Malecourse, 24250 Bouzic

Copie JP Liégeois

En ce 19 mai, Jean a reçu la réponse de Germinal Peiro qui a déposé une question écrite à l’Assemblée Nationale sur ce sujet.

Lettre de Germinal Peiro, député de la Dordogne, à Jean Bos.

Sarlat, le 13 Mai 2014

Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, pour information, copie de la question écrite que j’ai déposée à l’Assemblée Nationale.

Vous en souhaitant bonne réception,

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.

[écrit à la main] Cordialement,
Germinal Peiro

Question écrite à l’Assemblée Nationale de Germinal Peiro, député de la Dordogne

M. Germinal Peiro interroge M. le ministre de l’intérieur sur le pavoisement lors des cérémonies de commémoration. L’article 2 de la Constitution de 1958 rappelle que l’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. Toutefois, il souhaiterait savoir si le drapeau européen peut être accolé au drapeau français afin d’associer tous les citoyens européens aux recueillements commémoratifs célébrés notamment pour les disparus des deux grandes guerres.

Cette requête bouzicoise est donc clôturée (négativement) quoique ce soit une affaire à suivre...