Procès verbal de la séance du 31 janvier 2014

L’an deux mille quatorze, le trente et un janvier à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de BOUZIC (Dordogne) dûment convoqué le 22 janvier s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean-Pierre VALERY, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Jean-Pierre VALERY Maire, Bernard MANIERE 1er adjoint, Claude MONTEIL 2ème adjoint, Claude MARTY 3ème adjoint, Pierre MENANT, Anne-Marie DELPECH, Sylvie DUBERNARD, Jeanine MATHEN, Mme Patricia BOUCHER, M. Christian VIELESCOT conseillers municipaux.

M. Pierre MENANT est désigné comme secrétaire de séance.

M. Le Maire ouvre la séance par la lecture du procès-verbal de la séance du 29 novembre 2013 suivi de la signature du registre des délibérations.

ORDRE DU JOUR

1. Demandes subventions 2014 Associations caritatives

M. le Maire fait part des courriers de demandes de subventions des associations Les Restaurants du Cœur de la Dordogne et France Alzheimer Dordogne.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil décident d’attribuer les aides financières suivantes sous forme de subventions :

• Les Restaurants du Cœur de la Dordogne : 100 €
• France Alzheimer Dordogne : 100 €

2. Demandes subvention Prévention routière

L’association prévention routière a pour mission de lutter par tous les moyens contre l’insécurité routière. Elle sollicite une subvention qui pourra contribuer à un meilleur apprentissage de la route pour les enfants et adolescents qui sont les conducteurs de demain.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil décident d’accorder une subvention au titre de l’année 2014 d’un montant de 100 € dans le but de pérenniser les actions entreprises par l’association prévention routière.

3. Demande subvention/abonnement 2014 ADIL 24

L’Agence Départementale d’Information sur le Logement demande une subvention/abonnement 2014 d’un montant de 50 € de façon à ce que les usagers, de plus en plus nombreux, puissent toujours bénéficier d’informations complètes et gratuites en matière d’habitat, surtout ce temps de crise où la situation fragile des locataires s’exprime à travers la montée des impayés de loyers et l’augmentation du nombre de procédures aux fins de résiliation de bail, mais également de demandes relatives aux charges de chauffage.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil accepte de verser une aide financière d’un montant de 50 €.

4. Participation aux charges scolaires 2011/2012 Ecole maternelle de Salviac

M. le Maire rappelle que deux enfants de Bouzic ont été scolarisés à l’école maternelle de SALVIAC pour l’année scolaire 2011/2012 : Vielescot Lise et Rauzet Lucas.

La mairie de SALVIAC réclame une participation d’un montant de 2.401,12 € pour ces deux enfants.

A l’unanimité, le conseil décide d’accorder une participation aux charges scolaires 2011/2012 à l’Ecole Maternelle de Salviac d’un montant de 2.401,12 €.

5. Participation aux charges scolaires 2011/2012 Ecole primairede Salviac

M. le Maire rappelle qu’une enfant de Bouzic a été scolarisé à l’école Primaire de SALVIAC pour l’année scolaire 2011/2012 : OERLEMANS Flo.

La mairie de SALVIAC réclame une participation d’un montant de 1019,04 € pour cette élève.

A l’unanimité, le conseil décide d’accorder une participation aux charges scolaires 2011/2012 à l’Ecole Primaire de Salviac d’un montant de 1 019,04 €.

A titre indicatif, Monsieur le Maire informe le conseil que la commune participe à hauteur de 12.451,44 € pour les enfants de Bouzic scolarisés dans les différentes écoles et SIVOS :

6. Convention d’honoraires géomètre Albrand

M. Le Maire rappelle que, suite à la demande de réouverture du chemin de l’église, M. Albrand géomètre est intervenu pour réaliser un document d’arpentage et procéder au bornage pour une régularisation de l’assiette.

Pour cette intervention, il a établi une convention d’honoraires. Ceux-ci s’élèvent à la somme de 840 € TTC.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le Maire à signer la convention citée ci-dessus.

M. le Maire informe le conseil qu’il a demandé à l’entreprise LAFON :

 un devis pour le débroussaillage de ce chemin sur 42 m de long. Ce devis s’élève à 551,88 € TTC. Le conseil accepte ce devis.

 un devis pour l’élagage des peupliers face au parking dans le bourg, coupe et évacuation de 2 peupliers et élagage de 2 frênes. Le devis s’élève à 2.382 € TTC. Le conseil donne son accord pour ces travaux.

7. Convention avec l’ATD pour l’assistance à la passation des marchés publics et à leur dématérialisation

L’Agence Technique Départementale propose une convention définissant les conditions d’assistance apportées par l’ATD à la passation des marchés publics et à leur dématérialisation :

• assistance dans la préparation des pièces administratives des marchés publics
• administration de la plateforme de dématérialisation des marchés publics

La participation financière de la commune est fixée à 100 € pour 2014.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent Le Maire à signer cette convention.

8. Questions diverses

* Compte rendu du diagnostic accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments et espaces publics communaux.

Le Conseil Général a visité tous les bâtiments communaux de la commune afin de vérifier l’accessibilité des bâtiments publics. Il a effectué un compte-rendu.

• Il faudra prévoir de rectifier la rampe à la salle des fêtes ;
• pas d’obligation à l’église compte tenu du relief ;
• pour les halles : prévoir une pente pour faciliter l’accès en évitant la marche.

* Choix d’un logo

M. Le Maire fait part des différentes propositions de logos créés par Jean-Paul Liégeois.
Pour la Mairie de Bouzic, le conseil retient le logo qui n’est pas cerclé et pour les associations le logo cerclé.

* Autres

• M. le maire signale qu’il a dû faire un arrêté pour les Marchés de Producteurs de pays afin d’éviter la présence de marchands non inscrits à la Chambre d’Agriculture
• Il faudra demander un devis pour le dégagement de la fontaine de Vivinières
• Point sur le transfert de fiscalité à la communauté des communes suite au regroupement.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.