Précision sur la réglementation de mobilité internationale en cette période COVID-19

lundi 11 mai

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L’arrivée de Bouzicois d’origine néerlandaise sur notre commune a engendré des questionnements en particulier par rapport à la règle des 100 km s’appliquant aux Français présents en France.

Il faut rappeler que des dérogations à ces 100 km existent, que ce soit pour des raisons professionnelles (pensons aux routiers) ou pour des raisons familiales impérieuses.
Parmi ces dernières se trouve le droit de rejoindre sa résidence principale, y compris quand on se trouve à l’étranger au sein de l’Espace Schengen et même si on n’a pas la nationalité française.
Il n’est par contre pas autorisé de rejoindre sa résidence secondaire au-delà de 100 km.

Comme pour se rendre au-delà des 100 km, de manière similaire à la période de confinement, il existe des formulaires de dérogation appelé "Attestations de déplacement international et à l’Outre-mer" dont l’un d’entre eux est le suivant :

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Attestation "Voyage international depuis l’étranger vers la France métropolitaine"


Pour des informations complètes et officielles, vous pouvez, par exemple, consulter le site du Consulat Général de France à Amsterdam

La Mairie de Bouzic espère que ces informations seront utiles à tout le monde et en particulier à ceux qui sont venus à la mairie pour évoquer leurs inquiétudes.



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