Procès verbal Conseil municipal du 26 mars 2010

mardi 22 juin 2010
par  Le Maire
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PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 MARS 2010

L’an deux mille dix le 26 mars à dix huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de BOUZIC (Dordogne) dûment convoqué le 17 mars s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean-Pierre VALERY Maire.

ETAIENT PRESENTS : Jean-Pierre VALERY Maire, Bernard MANIERE 1er adjoint, Claude MONTEIL 2ème adjoint, Pierre MENANT, Anne-Marie DELPECH, Jeanine MATHEN, Sylvie DUBERNARD, Christian VIELESCOT conseillers municipaux.

ETAIENT ABSENTS : Jean-Claude MARTY 3ème adjoint, Patricia BOUCHER conseiller Municipal

Procuration de Jean-Claude MARTY à Christian VIELESCOT Procuration de Patricia BOUCHER à Pierre MENANT

M. Pierre MENANT est désigné comme secrétaire de séance.

M. Le Maire ouvre la séance par la lecture du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2010 suivi de la signature du registre des délibérations.

ORDRE DUJOUR

1. TAUX IMPOTS LOCAUX 2010

A l’unanimité, membres du conseil municipal décident de maintenir les mêmes taux que l’an passé :

  • Taxe d’habitation : 4,65 % produit attendu : 14.127 €
  • Taxe foncier bâti : 9,50 % produit attendu : 16 141 €
  • Taxe foncier non bâti : 63,94 % produit attendu : 5 755 €

La compensation relais 2010 pour la taxe professionnelle s’élève à 2894 € inscrite en comptabilité au 7318 « autres impôts locaux ou assimilés ».

2. PARTICIPATION FINANCIERE DES CARRIERS

Suite aux dégradations des routes occasionnées par les nombreux passages des poids lourds des carriers, le conseil municipal à l’unanimité décide de demander une participation au titre de l’exercice 2010 d’un montant de 1.200 € par carrier.

3. NOMBRE D’EMPLACEMENTS MARCHE DES PRODUCTEURS 2010

Pour des raisons de sécurité, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de limiter le nombre des producteurs participant au marché à 12.

4. MONTANT DES SUBVENTIONS 2010 AUX ASSOCIATIONS

A l’unanimité, les membres du conseil municipal décident d’attribuer les subventions 2010 aux associations de la façon suivante :

  • Vin de Domme 200 €
  • Pêche Daglan-Bouzic 150 €
  • Chasse 560 €
  • Galapians Amassada 300 €
  • Omnisports culture 300 €
  • Les Amis de Bouzic 3.000 €
  • Les Marchés de Bouzic 1.200 €

5. COMPTE DE GESTION 2009

A l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent le compte de gestion 2009 préparé par Monsieur le Receveur Municipal.

6. COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Monsieur le Maire quitte la salle du conseil après avoir donné la parole à M. Bernard MANIERE 1er adjoint qui présente le compte administratif 2009.

A l’unanimité, le conseil approuve le compte administratif 2009 qui s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT
Dépenses : 96 404,23
Recettes : 127 642,02

Excédent de fonctionnement : 31.237,79

INVESTISSEMENT
Dépenses : 355.612,78
Recettes : 155.741,19

Déficit d’investissement : 199.871,59

Résultat de l’exercice 2009 : déficit de 168.633,80 €

7. AFFECTATION DE RESULTAT 2009

A l’unanimité, les membres du conseil municipal décident d’affecter au compte 1068 (recettes d’investissement : excédent de fonctionnement) du budget général 2010 la somme de 208 812,61 €.

8. BUDGET GENERAL 2010

M. Le Maire présente le budget 2010 équilibré en dépenses et en recettes :

FONCTIONNEMENT : 205 063,42
INVESTISSEMENT : 285 177,66

A l’unanimité, les membres du conseil votent le budget ainsi présenté.

9. PARTICIPATION COMMUNALE 2010 A L’OFFICE DU TOURISME DE LA VALLEE ET DES COTEAUX DU CEOU

Conformément à la convention autorisée par délibération du conseil municipal et enregistrée en sous-préfecture le 16 mai 2004 entre la mairie de Daglan et la mairie de Bouzic d’une part, et l’association Office de Tourisme de la Vallée et des Coteaux du Céou représentée par son Président M. Pascal DUSSOL habilité par une délibération du conseil d’administration du 19 janvier 2004 d’autre part, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

  • Verser une participation calculée comme suit : 6,33 € par habitant et par an, à prévoir sur le compte 6554 (contribution aux organismes de regroupement),
  • Autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.

10. REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE –VALORISATION 2010-04-03

A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent le versement par ERDF d’un montant de 180 € au titre de l’exercice 2010 pour la redevance d’occupation du domaine public.

11. CREATION ET ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DE L’EAU (SMDE) DU SMPEP ET DU SIAEP DE BOUZIC

M. Le Maire expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la réforme des politiques publiques, les services de l’Etat de la Dordogne (et notamment la DDAF) n’exécutent plus les missions d’appui aux collectivités dans le domaine de l’eau potable et notamment l’assistance à la renégociation des contrats d’affermage (DSP) et au suivi de ces contrats (GSP).

Cette décision intervient dans un contexte réglementaire en pleine évolution avec de nouvelles exigences attendues dans la gestion de nos services d’eau potable. Il apparaît donc important de trouver une nouvelle forme d’organisation se traduisant par la création du syndicat mixte de l’Eau.

Le périmètre du Syndicat Mixte de l’Eau fixé par arrêté Préfectoral N° 100116 du 1er février 2010 comprend le SMPEP et le SIAEP de Bouzic. Le conseil municipal doit, en application de l’article L 5212-32 du Code Général des Collectivités Territoriales donner son accord sur l’adhésion du SMPEP et du SIAEP au SMDE.

Après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire et pris connaissance des projets de statuts et de périmètre du SMDE et, considérant qu’il et de l’intérêt du SMPEP et du SIAEP de s’associer au sein de ce nouveau groupement, le conseil municipal est invité à délibérer :
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

  • Se prononce favorablement pour l’adhésion du SMPEP et du SIAEP de Bouzic au syndicat mixte de l’Eau ;
  • Autorise M. Le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

12. TRAVAUX ET MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC : CONVENTION DE TRANSFERT DE COMPETENCES ENTRE LA COMMUNE ET LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE

M. Le maire expose que la commune adhère directement au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE24) ; que l’article L6.1 des statuts du 31 mars 2008 du SDE 24 permet aux collectivités qui le souhaitent de transférer la maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public comprenant le développement, le renouvellement et l’exploitation des installations et des réseaux.

Il présente la convention proposée par le SDE24 et propose de signer la convention présentée définissant les conditions d’intervention du SDE24.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal :

  • transfère au SDE24 la maîtrise d’ouvrage et l’entretien des installations d’éclairage public ainsi que la mise à disposition du SDE24 de celles-ci ;
  • autorise le maire à signer la convention annexée à la présente délibération ;
  • donne pouvoir à M. Le Maire pour prendre toutes les dispositions et signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

13. MUTUALISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE (CEE) POUR LA 2ème PERIODE (2010-2013)

M. Le Maire donne lecture au conseil municipal de la proposition faite par le SDE 24 et qui consiste à renouveler le transfert des droits à CEE et notre commune au SDE24 et ce, pour la seconde période du dispositif (2010 à 2013 selon les dispositions du Grenelle II de l’Environnement) qui repose sur une méthodologie identique à la période précédente de Juillet 2006 à Juin 2009.

Cette nouvelle mutualisation s’avère d’autant plus nécessaire que le seuil de CEE à collecter par commune, qui était de 1GWh cumac pendant la 1ère période va être porté à 3GWh par dépositaire, rendant encore plus difficile pour notre commune l’atteinte de ce seuil.

M. le Maire propose donc pour les années 2010 à 2013, au même titre que pour la période précédente :

  • De transférer au SDE24 les droits à CEE issus d’actions éligibles dans le domaine de l’éclairage ou faisant suite à l’installation ou le remplacement de matériel préconisé lors d’études énergétiques du SDE24 sur nos bâtiments communaux ;
  • de ne pas demander de CEE au nom de la commune concernant ces mêmes actions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • donne son accord pour transférer les CEE au SDE 24 qui se chargera de monter les dossiers de demande de CEE et de les déposer ensuite :
  • donne son accord pour transmettre au SDE24 tous documents utiles attestant de la réalisation de ces actions ;
  • autorise M.le Président du SDE24 à échanger financièrement ces certificats et à réaffecter cette somme pour soutenir les communes dans leurs études de maîtrise de la demande en énergie et celles sui souhaiteront engager un Schéma Directeur d’Aménagement Lumière.

14. CARTECOMMUNALE

M. Le maire expose aux membres du conseil qu’il a rencontré M. le sous-préfet qui incite vivement la commune à créer une carte communale, sinon les demandes de certificats d’urbanisme seront systématiquement refusées.

M. Le Maire demande au conseil de se prononcer pour lancer la carte communale sur Bouzic et ce, dans les meilleurs délais.

A la majorité, 7 voix POUR, 3 voix CONTRE (MARTY, VIELESCOT,DUBERNARD), le conseil autorise le Maire à mettre en route l’étude de la carte communale.

Il est prévu de faire une réunion du Conseil avec la Responsable de l’Unité Territoriale pour nous fournir toutes les explications utiles sur le fonctionnement de la carte communale.

15. QUESTIONS DIVERSES

Prévoir un panneau « Voie sans issue » à la Derse

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus ont signé les membres présents


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