Rappel : réglementation pour les feux en extérieur, au jardin ou ailleurs

jeudi 26 novembre 2020
par  La Mairie
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Ce 26 novembre 2020

Faire un feu à l’extérieur est interdit en été et réglementé en hiver.

Extraits du site de la Préfecture de Dordogne :

L’usage du feu est réglementé par l’arrêté préfectoral du 05 avril 2017 modifié par l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2017.

1°/ Le brûlage des végétaux


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Dans les communes rurales, en l’absence d’épisode de pollution de l’air ambiant ou d’autres mesures exceptionnelles prises par décision municipale ou préfectorale, le brûlage des végétaux par les particuliers est toléré entre le 01 octobre et le dernier jour de février. Le brûlage est interdit aux collectivités et entreprises d’espaces verts.

Le brûlage doit être précédé d’une déclaration en Mairie trois jours avant sa réalisation.

Ce formulaire peut être téléchargé ci-dessous :

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Il peut également être retiré en mairie en format papier.

Les préconisations suivantes doivent être respectées :

- brûlage réalisé entre 10h et 16h
- en l’absence de vent
- sur une place à feu dégagée de toute végétation et accessible à un véhicule de secours
- en présence de moyens humains et matériels permettant d’enrayer tout incendie


Important : lorsqu’il est toléré dans le cadre de l’arrêté préfectoral, le brûlage reste à la discrétion du Maire qui peut l’interdire ou l’interrompre pour des motifs de sécurité ou salubrité publique.

En dehors des brûlages tolérés visés ci-dessus, des autorisations de brûlage peuvent être sollicitées pour des motifs exceptionnels ou d’urgence. La demande doit être transmise 15 jours au moins à votre Mairie. A noter : un arbre tombé suite à un coup de vent n’est pas un motif exceptionnel ou d’urgence.
Le formulaire de demande de dérogation peut être téléchargé ci-dessous :

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Dans tous les autres cas, les déchets verts doivent être éliminés via les filières classiques : déchetterie, broyage, compostage, etc.

2°/ Les autres usages du feu


Feux de camp

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Les feux de camp, les feux liés à des manifestations festives, les barbecues mobiles, les réchauds ainsi que les feux d’artifices, sont strictement interdits en forêt et à moins de 200 mètres des forêts entre le 1er mars et le 30 septembre.

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L’usage de lanternes volantes (ou lanternes chinoises, skylantern, lanternes célestes) est interdit de façon permanente sur l’ensemble du département.

Aucune dérogation ne pourra être accordée à ces interdictions.

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3°/ Les sanctions encourues


Le non respect des dispositions de l’arrêté préfectoral du 5 avril 2017 est puni d’une amende de quatrième classe (135 euros).

De plus, le fait de provoquer même involontairement un feu de forêt est puni de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende .

Toute l’information sur le site de la Préfecture de la Dordogne.

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Commentaires

Logo de Hillson Dominique
vendredi 27 novembre 2020 à 01h41 - par  Hillson Dominique

Merci pour l’ information ! C’est très clair.....
Dominique

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