PV du Conseil Municipal du 30 novembre 2017

dimanche 17 décembre 2017
par  La Mairie
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Procès verbal de réunion du Conseil Municipal du 30 novembre 2017


L’an deux mil dix- sept, le jeudi 30 novembre à 20 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué le 27 novembre, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Bernard MANIERE Maire.

Etaient présents : Bernard MANIERE maire, Pierre MENANT 1er adjoint, Patricia BOUCHER 2eme adjoint, Claude MONTEIL 3eme adjoint, Michèle VALERY, Anne-Marie DELPECH, Sylvie DUBERNARD, Pauline TURBAN, Jean-Claude MARTY, Cyril VIELESCOT ;

Absent excusé  : Jean-Paul LIEGEOIS

Patricia BOUCHER est désignée secrétaire de séance.

Ordre du Jour  :

  • 1 – Nouvelles compétences communauté des communes
  • 2 – Virements de crédits
  • 3 – Restructuration du Centre Incendie et Secours de Domme
  • 4 – Recensement de population 2018 : contrat de travail de l’agent recenseur
  • 5 – Contrat de Prévoyance CNP 2018
  • 6 – Indemnité de confection du budget 2017
  • 7 – SIVOM de Belves : adoption du rapport 2016 – Retrait de la commune du Coux et Bigaroque
  • 8 – Questions diverses



1 – Transfert des nouvelles compétences à la communauté des communes : modification des statuts


En raison de l ‘évolution de l’attribution de la DGF bonifiée, les services de l’Etat nous informent que notre communauté de communes ne pourra percevoir l’attribution de 107 694 euros que si elle exerce 8 groupes de compétences sur 12. Aujourd’hui, elle en exerce 6 et propose de prendre 2 compétences supplémentaire soit :

► La Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)
► La Politique du logement social d’intérêt communautaire et action par des opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées.

Ce changement entraîne une modification des statuts.

A l’unanimité, le conseil municipal valide le projet de statuts annexé incluant ces deux nouvelles compétences.

2 – Virements de crédits


Le Maire informe le conseil municipal que les crédits à certains articles du budget sont insuffisants et propose de les augmenter de la façon suivante :

Ecriture comptable :
► DI 001 – 46 750,70 €
► DI 002 – 46 750,70 €


Au chapitre fonctionnement :
► 011 – 60632 + 2 000 €
► 65 – 65 – 3000 €
► 012 – 6411 + 1 000 €


A l’unanimité les membres du conseil acceptent cette proposition.

3 – Restructuration du Centre Incendie et Secours de Domme


Afin de finaliser le projet de restructuration du centre de secours de Domme dont le montant s’élève à 204 635,17 €, une participation financière est demandée aux communes concernées.

Pour la commune de Bouzic la participation financière s’élève à 3 666,02 €, soit 51€ par habitant, paiement échelonné sur 4 ans. L’année du premier versement d’un montant de 916 € sera l’année 2019.

La répartition de ce soutien financier fait l’objet d’une convention.

Après avoir entendu l’exposé de cette opération, à l’unanimité le conseil municipal  :
Approuve le principe du soutien financier
Autorise le Maire à signer la convention et tous documents s’y rapportant

4 – Contrat de travail de l’agent recenseur


Madame Bernadette BACHAUD vu la délibération du 12 septembre 2018 a été désignée en qualité d’agent recenseur, un contrat de travail de droit public a durée déterminée du 19 janvier au 18 février 2018 sera établi fixant sa rémunération sur la base du SMIC.

A l’unanimité le conseil municipal vote cette délibération.

5 – Contrat de prévoyance CNP 2018


Le contrat de prévoyance des collectivités locales concernant les agents territoriaux permanents affiliés à la CNRACL sera renouvelé pour l’année 2018

A l’unanimité le conseil municipal approuve cette délibération.

6 – Indemnité de confection du budget 2017


L’indemnité de confection du budget 2017 d’un montant de 30,49€ brut soit 27,82€ net sera versée à Madame Anaïs HUET, nouvelle adjointe en charge de la confection du budget en remplacement de Monsieur David BARITEAU ancien bénéficiaire.

A l’unanimité le conseil municipal vote cette délibération.

7 – SIVOM de Belves


► M. Le Maire fait part du rapport annuel d’activités pour l’année 2016 du syndicat des transports scolaires.

A l’unanimité, le conseil prend acte de la présentation de ce rapport.

► M. Le Maire fait part de la demande de la commune du Coux et Bigarroque de se retirer du SIVOM DE BELVES.

A l’unanimité, le conseil accepte ce retrait.

8 – Questions diverses


Atelier BOC

L’atelier du BOC (Bouzic Omnisport et Culture) organisera des après-midis sur le thème des décorations de Noël avec pour base des éléments naturels les samedi 2 et 9 décembre 2017 ainsi que le vendredi 15 décembre 2017 à la salle des fêtes de Bouzic de 14 h à 16 h, Madame Jocelyne LAFUENTE prend en charge cet atelier.

Le 11 novembre 2017 à 16h30 la pause d’une œuvre picturale réalisée par les membres de cette association a été inaugurée sur le terrain de pétanque en présence de Monsieur le Maire et de ses adjoints à l’issue de cette cérémonie un pot de l’amitié a été offert par le BOC.

Fermeture des toiles des halles

La Société ALPAGO sera chargée d’effectuer les travaux de réfection des rideaux de la grande et de la petite halle en raison de leur détérioration. Un devis d’un montant de 3.600 € HT soit 4.320 € TTC a été validé.

Le conseil municipal à l’unanimité accepte ces travaux nécessaires.

Travaux au cimetière

Les travaux prévus au cimetière débuteront début 2018.

Eglise

Les bâtiments de France sont venus sur site et ont approuvé la mise en œuvre de travaux concernant la réfection des marches permettant d’accéder au parvis en toute sécurité :

  • + prévoir un rail amovible pour faciliter l’accès des personnes handicapées en fauteuil roulant ainsi que la modification de l’accès à l’entrée de l’église par un apport de terre permettant d’égaliser la marche donnant accès à l’église.
  • + prévoir la pose d’un grillage sous l’abside pour éviter la chute de pierres sur la propriété de Mr et Mme Lafuente
  • + prévoir la pose d’une clôture grillagée au fond du parking à l’aplomb du rocher.
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  • Travaux de voirie

    Des travaux de voirie réalisés par la Communauté des Communes sont à prévoir. Une liste a été établie et soumise à la Communauté des Communes :

    • + VC 17 : à hauteur des 7 frères sur environ 300 m
    • + VC 19 : Le Puits vers les 7 frères environ 600 m
    • + VC 13 : En venant du Bourg, à partir du panneau Queyssiols (Vielescot) environ 200 m
    • + VC 24 : Depuis la rivière Céou jusqu’à l’entrée du camping « le Douzou » environ 250 m
    • + VC 22 : Sous « Vivinières » près du lac environ 400 m
    • + VC 9 : En haut de la Côte de la Page environ 300 m
    • + VC 8 : Plavard depuis la croix en direction de Saint-Martial environ 300 m Route de Fordon soit environ 2400 m.
    • + Si possible la rénovation du parking et l’accès à la halle.
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    Mesure des ondes

    A la demande de Périgord Numérique, la municipalité a demandé une mesure d’ondes qui a été réalisée sur le lieu d’implantation du pylône choisi par la commune au lieu-dit La Franquie.

    Décorations de Noël

    Dès que le temps le permettra, une date sera fixée afin de mettre en place ces décorations.

    Monsieur Le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h45.


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