PV du Conseil Municipal du 8 septembre 2017

mercredi 20 septembre 2017
par  Jean-Paul Liégeois
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Procès verbal du Conseil Municipal du 8 septembre 2017


L’an deux mille dix-sept, le vendredi 8 septembre 2017 à 20 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué le 30 août s’est réuni à la mairie en session ordinaire sous la présidence de Bernard MANIERE , Maire.

Etaient présents : Bernard MANIERE maire, Pierre MENANT 1er adjoint, Patricia BOUCHER 2ème adjointe, Claude MONTEIL 3ème adjoint, Pauline TURBAN, Michèle VALERY, Cyril VIELESCOT, Claude MARTY, Jean-Paul LIEGEOIS conseillers municipaux

Etaient absents excusés : Sylvie DUBERNARD et Anne-Marie DELPECH

Patricia Boucher est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

  • 1 _ Virement de crédits
  • 2 – RPQS 2016 SIAEP Périgord Noir
  • 3 – SDE 24 : travaux de programmation d’enfouissement du réseau France Telecom
  • 4 – Recensement de la Population : Désignation d’un coordonnateur communal et d’un agent recenseur
  • 5 – Désignation d’un suppléant à la Communauté de Communes
  • 6 – Encaissement de chèques
  • 7 – Tarif des emplacements des urnes du Columbarium
  • 8 – Restructuration du centre incendie et secours de Domme
  • 9 – Maintien en mairie du service des cartes d’identité
  • 10 – Vente d’un ordinateur
  • 11 – Assainissement.
  • 12 - Questions diverses



1- Virement de crédits :


M. Le Maire informe le conseil que les crédits à certains articles du budget général sont insuffisants et propose de les augmenter de la façon suivante :

Référence Somme
1641 DI + 271,07
2158 DI + 3 596,40
020 DI - 3 867,47
615221 DF + 2 000
6554 DF - 2 000


A l’unanimité, le conseil accepte cette proposition.

2 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable – Exercice 2016


Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l ‘exercice 2016, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP du Périgord Noir.

Le conseil municipal prend acte de cette présentation.

Il a par ailleurs été notifié que la communauté de communes aura à charge la compétence de l’eau d’ici à 2020. Pour ce qui concerne la commune de Bouzic, la compétence est répartie sur 3 cantons : Villefranche du Périgord, Vitrac et Salviac, de ce fait, le syndicat actuel peut continuer à gérer sa production en eau potable.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, prennent acte de cette présentation.

3 - SDE 24 – Travaux et programmation d’enfouissement du réseau de télécommunications


La mairie a sollicité la réalisation, sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Départemental, d’une tranche de travaux d’enfouissement des réseaux de l’opérateur téléphonique. Un devis a été demandé pour le secteur 5 – fils nus sur environ 1,5 km au lieu-dit les Sept Frères.

L ‘estimation des travaux s’élève à la somme de 5816,32 € HT soit 6979,58 € TTC. Il est rappelé que les prestations de câblage et de dépose des réseaux existants restent à la charge de l’opérateur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte le principe de cette opération et décide de confier le projet au Syndicat Département d’Energie des la Dordogne et mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du syndicat.

Le conseil municipal a voté cette délibération à la majorité de 5 voix pour et 4 abstentions.

4 - Recensement de la population


Madame Patricia BOUCHER assurera le rôle de coordonnateur communal de l’enquête de recensement pour l’année 2018 et Madame Bernadette BACHAUD est engagée en qualité d’agent recenseur.

Les dates restent à définir et les modalités d’embauche de cet agent feront l’objet d’une prochaine réunion.

A l’unanimité les membres du conseil municipal acceptent cette décision.

5 - Désignation d’un suppléant à la communauté de communes


Monsieur Pierre MENANT 1er adjoint, est désigné suppléant.

A l’unanimité les membres du conseil municipal acceptent cette décision.

6 - Encaissement de chèques


A l’unanimité, le conseil municipal accepte l’encaissement des chèques suivants :

  • - Un chèque de 45 € (remboursement d’orange)
  • - Un chèque de 69 € (carte de transports scolaires) de Mr Chelhane
  • - Un chèque de 69 € (carte de transports scolaires) de Mr Le Bozec

    7 - Tarif des emplacements des urnes du columbarium


    Après en avoir discuté, le conseil municipal propose le tarif suivant :

  • 1 an – 50€
  • 15 ans – 100€
  • 30 ans – 150 €
  • Perpétuelle – 180 €

    Le propriétaire de la concession pourra à sa charge faire une gravure sur la porte. Rappelons que l’entretien du columbarium reste à la charge de la commune.

    A l’unanimité le conseil municipal approuve cette décision.

    8 - Restructuration du Centre de Secours de Domme


    Pour information, le projet de restructuration du centre de secours de Domme a été présenté ainsi que l’estimation du coût du projet dont le montant s’élèverait à 204 635,17€, les informations concernant l’étalement de la participation des communes n’étant pas finalisées. Les communes concernées attendent de plus amples précisions afin de délibérer.

    Le conseil municipal prend acte de ces informations.

    9 - Maintien en mairie du service des cartes d’identité


    Une pétition est proposée pour le maintien du service des cartes d’identité dans les mairies, les points de délivrance de ces cartes sont restreints. Pour que ce service de proximité des mairies soit maintenu, il est important de signer cette pétition.

    A l’unanimité le conseil municipal autorise Monsieur Le Maire à signer cette pétition.

    10 - Vente d’un ordinateur


    Un ordinateur de la mairie acheté il y a environ 7 ans est proposé à la vente. Un acheteur potentiel s’est présenté et le conseil municipal accepte la vente de ce matériel pour un prix très modique sachant qu’il n’a plus de valeur marchande à ce jour.

    A l’unanimité le conseil municipal accepte cette proposition.

    11 - Assainissement


    Un contrat d’entretien de la logistique de l’assainissement doit être signé avec la Sogedo. Une clause nouvelle a été incluse concernant l’entretien des canalisations et des tabourets, cette nouvelle convention sera signée pour 3 ans. Monsieur Le Maire signera la convention prévue à cet effet. Par ailleurs, d’ici à 2020, nous prévoyons de transmettre la compétence de l’assainissement au syndicat pour une gestion saine.

    A l’unanimité le conseil municipal approuve cette délibération.

    12 - QUESTIONS DIVERSES


    * Pylône

    Concernant le pylône : le projet proposé par les opposants sur le site de Lacanal nécessite un supplément de 115.000€ par rapport au projet initial à La Franquie. Périgord Numérique a la compétence pour la réalisation de ces travaux. Le président de Périgord Numérique Germinal Peiro doit nous informer de son choix, afin que nous puissions finaliser ce projet. Nous sommes toujours dans l’attente de la décision prise.

    * Radar pédagogique

    Un radar pédagogique a été installé à l’entrée du bourg de Bouzic côté Daglan afin de sensibiliser les automobilistes. Le coût de cette installation s’élève à 3.596,40 € TTC. Une subvention d’un montant de 800€ a été accordée par le Conseil Départemental.

    * Ralentisseurs

    Les travaux de réfection des ralentisseurs dans le bourg ont été effectués à la grande satisfaction des administrés, facilitant ainsi sa traversée.

    * Eglise et cimetière

    Afin de sécuriser l’église, l’échelle en fer a été supprimée, ainsi les enfants ne risqueront plus d’accident.

    La mairie prévoit :

  • de faire nettoyer le terrain jouxtant l’église (abattre arbres etc, sécuriser cette partie par une barrière de protection)
  • de réaliser la sécurisation du mur donnant chez Mr et Mme Lafuente par un grillage car il y a un réel danger d’éboulement.

    Il est prévu d’installer des poteaux avec une chaîne au pré communal afin d’éviter le passage continu des véhicules

    Jean-Paul LIEGEOIS fait part des demandes suivantes :

  • prévoir une grille pour le puits de Malecourse

    et au nom de l’association BOUZIC OMNISPORTS ET CULTURE :

  • l’autorisation de poser une porte peinte au terrain de boule
  • dans le cadre de l’entretien du petit patrimoine, le nettoyage des alentours de l’église.

    Ces différents points ont l’accord du conseil municipal, sous réserve de l’apport à la mairie de précisions des travaux qui seront effectués, au préalable.

    Le conseil a entamé une réflexion pour améliorer les deux marches donnant accès au parvis de l’église, sachant que l’église est inscrite au Bâtiments Historiques et que son chapiteau d’entrée est classé.

    Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.

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