PV du Conseil Municipal du 19 janvier 2017

samedi 28 janvier 2017
par  La Mairie
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Procès verbal de réunion du Conseil Municipal du 19 janvier 2017


Le jeudi 19 janvier 2017 à 19 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en session ordinaire.

Étaient présents : Bernard MANIERE 1er adjoint, Pierre MENANT 2ème adjoint, Sylvie DUBERNARD 3ème adjointe, Patricia BOUCHER, Anne-Marie DELPECH, Jean-Claude MARTY, Claude MONTEIL, Pauline TURBAN, Cyril VIELESCOT

Étaient absents excusés : Jean-Pierre VALERY maire, Jean-Paul LIEGEOIS

Pauline Turban est désignée secrétaire.

Ordre du jour


  • 1) Transfert de compétence PLU à la Communauté de Communes
  • 2) Attribution de compensation 2016 à la Communauté de Communes
  • 3) Assainissement Vivinières
  • 4) Aide financière RPI Nabirat/Sant-Martial/Saint-Aubin
  • 5) Questions diverses
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1. Transfert de compétence PLU à la Communauté de Communes


Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

  • - de s’opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes de Domme-Villefranche-du-Périgord
  • - de demander au conseil communautaire, à tout EPCI, de prendre acte de cette décision d’opposition
  • - de charger l’adjoint au maire d’effectuer les démarches et de signer toutes les pièces s’y rapportant.

    2. Attribution de compensation 2016 à la Communauté de Communes


    L’adjoint au maire informe le conseil municipal de la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui s’est tenue le 7 janvier à Saint-Martial-de-Nabirat. Cette réunion avait pour objectif de proposer, conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, l’évaluation des transferts des deux compétences, voirie et tourisme, de manière à régulariser les attributions de compensation 2016 des 23 communes de la Communauté de communes

    Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :


    -  de donner un avis favorable à l’adoption du montant des charges transférées, à savoir pour notre commune

Part fiscaleTaxe de séjour (2/3)Cotisation TourismeVoirieAttribution compensation
3 377€ 2 888€ 1 043€ 13 258€ 8 036€


(Les chiffres exprimés en noir signifient que la CC reverse à la commune le montant indiqué, les chiffres exprimés en rouge signifient que c’est la commune qui reverse à la CC le montant indiqué).


-  de charger l’adjoint au maire d’effectuer les démarches et de signer toutes les pièces s’y rapportant.

3. Assainissement Vivinières


Dans le cadre de l’installation d’un assainissement primaire et secondaire sur un bâtiment dans le hameau de Vivinières, Jean-Claude Manière demande la possibilité de faire installer une partie de cet assainissement sur la voie publique jouxtant sa maison.

Une première délibération avait été donnée lors d’une réunion du conseil municipal le 4 novembre 2016, mais celle-ci s’est avérée incomplète. Le conseil municipal est sollicité à nouveau pour ce dossier, et à la majorité moins une voix (Bernard Manière ne pouvant être juge et partie) donne un avis favorable pour la mise en place de cette installation à côté du four de Vivinières, sur la section cadastrale AP 209.

4. Demande d’aide financière pour voyage scolaire RPI Nabirat/Saint-Martial/Saint-Aubin


L’adjoint au maire fait part de la demande du RPI de Nabirat, Saint-Martial-de-Nabirat et Saint-Aubin d’une aide financière pour des enfants de la commune, dans le cadre d’un voyage scolaire pédagogique à Meschers en Charente-Maritime dont le coût s’élève à 50 € par enfant.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent de verser cette somme pour les 3 enfants concernés : Maëlys et Lucas Dubernard, Lyly Le Bozec.

5. Questions diverses


Logement social

Bernard Manière informe les membres du conseil municipal qu’une demande a été formulée pour la location de l’appartement social situé au-dessus de la mairie, ce dossier devant être auparavant validé par la préfecture.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le dossier présenté pour la location de cet appartement.

Mise en conformité du cimetière

Lors du précédent conseil municipal, il a été décidé de la création d’un columbarium. A ce projet de mise en conformité du cimetière, nous avons reçu un devis de l’entreprise Lafon pour l’éclatement rocheux d’une partie du nouveau cimetière. Ce devis s’élève à 2 860 € HT.

Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité l’ensemble de ces travaux, sachant que la mairie peut éventuellement bénéficier d’une subvention pour cette mise en conformité du cimetière.

Radar pédagogique

Afin de sensibiliser les conducteurs à la vitesse qu’il pratique, souvent supérieure à la vitesse limite autorisée, les membres du conseil envisagent l’implantation d’un radar pédagogique, à l’entrée de Bouzic en venant de Daglan.

Ce dispositif permet de faire l’association entre le risque local et le fait qu’il dépasse la vitesse autorisée par la règlementation, mais aussi aide à combattre la baisse de vigilance au volant grâce à une stimulation visuelle. Le coût pour un radar pédagogique s’élève à 2 700 € HT environ.

Le conseil municipal décide d’attendre le mois d’avril, date de prévision du budget, pour savoir si oui ou non ces frais peuvent être pris en charge en 2017.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’achève à 20H30.


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