PV Conseil municipal du 16 décembre 2016

dimanche 8 janvier 2017
par  La Mairie
popularité : 14%

PNG - 32.3 ko

PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2016


Le vendredi 16 décembre 2016 à 19h30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en session ordinaire.

Étaient présents : Bernard MANIERE 1er adjoint, Pierre MENANT 2ème adjoint, Anne-Marie DELPECH, Jean-Claude MARTY, Claude MONTEIL, Pauline TURBAN, Cyril VIELESCOT

Était présent en Visio conférence : Jean-Paul LIEGEOIS

Étaient absents excusés : Jean-Pierre VALERY maire, Sylvie DUBERNARD 3ème adjointe, Patricia BOUCHER,

Pauline Turban est désignée secrétaire.

Ordre du jour


  • 1) Statuts Communauté de Communes Domme/Villefranche du Périgord
  • 2) Avenants au marché travaux d’aménagement du logement au dessus de la mairie
  • 3) Assurance CNP 2017
  • 4) Rapport annuel 2015 Sivom de Belvès
  • 5) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif 2015
  • 6) SDE 24 : convention de renouvellement regroupement de commandes pour achat Energie
  • 7) Vente terrain à Monsieur Veyssières
  • 8) Mise en conformité du cimetière : création d’un columbarium
  • 9) Classement chemins ruraux en voies communales
  • 10) Questions diverses



1. Statuts Communauté de Communes Domme/Villefranche du Périgord


Bernard Manière donne lecture des statuts de la Communauté des Communes, ses compétences obligatoires, optionnelles, facultatives et sollicite l’avis du conseil.

Les membres du conseil municipal, après avoir délibéré, approuvent à l’unanimité les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Domme/Villefranche du Périgord, et charge le maire d’effectuer les démarches et signer toutes les pièces s’y afférant.

2. Avenants au marché travaux d’aménagement du logement au-dessus de la mairie


Bernard Manière informe les membres du conseil que les travaux d’aménagement du logement au-dessus de la mairie sont achevés, et qu’il est désormais disponible à la location.
Des travaux complémentaires ont dû être ordonnés nécessitant de valider les avenants s’y rapportant à savoir :

  • + Ets Brel : 280 €
  • + Sarlat Métallerie : 300 €
  • + Grinfant sarl : 953,04 €
  • + Dufour électricité : 888 €
    JPEG - 314 octets
  • Le Conseil Municipal donne son accord pour que monsieur le maire signe les avenants des Ets Brel, Grinfant sarl et Dufour électricité.
    Une malfaçon du balcon ne permet pas de valider les travaux de Sarlat Métallerie. Le conseil municipal ne donne pas son accord pour ce dernier avenant et demande d’adresser un courrier recommandé à Coco Architectes.

    3. Assurance CNP 2017


    Bernard Manière explique que ce contrat d’assurance concerne la protection sociale des agents et nous permet ainsi de les assurer pour les risques demeurant à notre charge. Il nous informe également de la baisse du taux de cotisation passant ainsi de 5,72 % à 5,67 %, justifiée par l’évolution de la réglementation sur les modalités de calcul du capital décès.

    Après avoir pris connaissance du contrat, le conseil municipal, et après en avoir délibéré, autorise le maire à signer le contrat pour l’année 2017 ainsi que la convention de gestion avec le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

    4. Rapport annuel 2015 Sivom de Belvès


    Bernard Manière présente le rapport d’activité 2015 comprenant le compte administratif 2014 concernant les activités du syndicat des transports scolaires de Belvès.

    A l’unanimité, les membres du conseil prennent acte de ce rapport tel que présenté.

    5. Rapport annuel sur prix et qualité du service public d’assainissement non collectif 2015


    Bernard Manière présente aux membres du conseil municipal le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif (SPANC).
    Ce service assure :

    • le contrôle de conception des projets d’assainissement
    • le contrôle de bonne exécution
    • le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien
    • le contrôle de bon fonctionnement des installations dans le cadre de vente immobilière
    • le conseil aux particuliers sur les aspects règlementaires ainsi que l’assistance technique
      JPEG - 314 octets

    155, c’est le nombre d’installations d’assainissement non collectif sur notre commune de Bouzic.

    Quant au montant des redevances, elles se déclinent ainsi :

    • contrôle des installations neuves : 60 €
    • contrôle de bonne exécution des travaux : 60 €
    • contrôle des installations existantes : 15 €/an (prélevée sur facture eau potable)
    • contrôle diagnostic dans le cadre d’une vente immobilière
      + si le rapport a - de 3 ans : gratuité
      + si le rapport a + de 3 ans : 60 €
      JPEG - 314 octets

    A l’unanimité, les membres du conseil prennent acte de ce rapport tel que présenté.

    6. SDE 24 : convention renouvellement regroupement de commandes pour l’Energie


    Dans le cadre de l’ouverture des marchés de l’énergie, la disparition des tarifs réglementés d’électricité a conduit l’état et les collectivités territoriales à s’organiser pour satisfaire leurs besoins en matière d’achat d’énergie, tout en maîtrisant leur consommation.
    Afin d’apporter une réponse à ce besoin, le SDE24 a crée un Groupement de Commandes pour l’achat d’énergies.

    Considérant que ce groupement présente un intérêt pour notre commune, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité, après en avoir délibéré : :

    • de confirmer notre adhésion
    • d’autoriser le maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement
    • d’autoriser le maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies
    • de s’engager à exécuter avec la ou les entreprises retenue(s) les marchés
    • de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés.
      JPEG - 314 octets

    7. Vente terrain communal à Monsieur Veyssières


    Monsieur Veyssières a fait part de son intérêt pour acquérir un terrain communal situé à Lastaillades.

    Le conseil municipal, à l’unanimité :

    • accepte de vendre la parcelle AD 33 d’une superficie de 6 220 m2 au prix de 2 500 € net vendeur, frais de notaire et de géomètre à la charge de l’acquéreur
    • confie le dossier à Maître Laurent
    • autorise le maire à signer tous les documents s’y rapportant.
      JPEG - 314 octets

    8. Mise en conformité du cimetière : création d’un columbarium


    Le secteur funéraire évolue et la crémation occupe une place de plus en plus importante dans le choix de sépulture. Aujourd’hui, la crémation est choisie par 35 % des familles et nous atteindrons 50 % avant la fin de la décennie. Ce n’est plus un phénomène de mode, il s’agit d’un fait de société.
    Les communes doivent à présent adapter leur cimetière communal à la demande grandissante de leurs administrés.

    Bernard Manière propose pour la commune de Bouzic la création d’un columbarium. Il s’agit d’un monument collectif géré et entretenu par la commune. La gestion des concessions est totalement identique aux sépultures traditionnelles. Le columbarium fait partie intégrante du cimetière communal.

    Les membres du conseil municipal valident ce projet à l’unanimité.

    Bernard Manière informe par ailleurs les conseillers qu’un tiers du cimetière actuellement libre de toute sépulture a pour sol de la roche. Nous sommes en attente du devis de l’entreprise Lafon pour procéder à la destruction de cette roche.

    9. Classement de chemins ruraux en voies communales


    Le classement de chemins ruraux en voies communales constitue un enjeu important pour la commune qui doit avoir une bonne connaissance de son patrimoine et des obligations qui s’y rattachent :

    • un meilleur entretien
    • un meilleur calcul de la dotation globale de fonctionnement : la connaissance du linéaire réel de voies classées permet d’ajuster la part de la dotation globale de fonctionnement qui revient à la commune
    • une meilleure protection du domaine routier
      JPEG - 314 octets

    Aujourd’hui, l’entretien des voies communales relève de la compétence de la Communauté de Communes.

    Bernard Manière présente au conseil municipal le plan général de la voirie de la commune en nommant les chemins ruraux concernés par ce nouveau classement et leur demande de se prononcer sur cette situation.

    Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le classement des chemins ruraux proposés en voies communales.

    10. Questions diverses


    - Projet Damien Rauzet

    Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, acceptent de prendre en charge les travaux d’ouverture du chemin d’accès à son terrain, cette décision étant soumise à l’obtention du permis de construire de son projet.

    - Demande de subventions

    Bernard Manière propose de fixer le montant de la subvention 2017 pour les restos du Cœur.

    Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, proposent de verser 100 € à cette association.

    - Grippe aviaire

    Un nouveau foyer de grippe a été détecté dans le Tarn. La sous-préfète de la Dordogne a adressé un courrier nous conviant à rester très vigilants en cas de signe clinique ou autres critères et demande à ce que des mesures particulières soient mises en place.
    L’information a été transmise aux éleveurs de notre commune.

    Les membres du conseil en prennent acte.

    - Charges scolaires

    Bernard Manière informe les membres du conseil que la participation de la commune pour un enfant scolarisé à Salviac s’élève à 1 062,07€. Pour Bouzic, cela concerne deux enfants.

    Les membres du conseil en prennent acte.

    - Radars pédagogiques

    Lors du précédent conseil, Patricia Boucher avait demandé une étude sur l’implantation de radars pédagogiques aux entrées du bourg. Ce dossier sera représenté à la prochaine réunion municipale.

    - Schéma départemental

    Pierre Menant (2ème adjoint) informe de la création d’un syndicat intercommunal issu de la fusion du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de Saint-Vincent-Le-Paluel, du SIAEP de Carlux, du SIAEP de Veyrignac, du SIAEP de Vitrac et du SIAEP de la Vallée du Céou.

    Ce nouvel établissement public de coopération intercommunale prend le nom de Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) du Périgord Noir et le siège est fixé à Cénac. Le nouveau comité doit s’installer au plus tard le 27 janvier 2017.

    Le mandat des anciens délégués et prorogé jusqu’à cette date. Pierre Menant est désigné titulaire et Jean-Paul Liégeois suppléant au futur comité syndical dans les délais appropriés.

    L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’achève à 21H30.


    Commentaires

    Brèves

    24 août - Projet de territoire, septembre-octobre 2017

    21 août - Forum des Associations ce 3 septembre à St Cybranet !

    11 mai - N’oubliez pas l’élection municipale du 14 mai !

    Election municipale partielle complémentaire Suite au décès de Jean-Pierre VALERY, Maire de (...)

    28 avril - 8 mai : invitation commémoration et omelette

    Commémoration du 8 mai Bernard Manière, maire par interim, invite tous les Bouzicois à bien (...)

    13 avril - Elections municipales partielles à Bouzic

    Elections municipales partielles complémentaires Suite au décès de Monsieur Jean-Pierre VALERY, (...)