Bouzic hors-Tafta : réponses des autorités françaises et européennes

vendredi 4 mars 2016
par  Jean-Paul Liégeois, Le Maire
popularité : 15%

Le Conseil municipal de Bouzic a décidé, en sa séance du 20 octobre 2015, après avoir consulté la population, de déclarer "Bouzic hors-TAFTA", la zone de libre-échange USA-UE en cours d’élaboration.
Voir l’article "Bouzic s’est déclarée Hors-Tafta ! Motion."
Le Maire en a informé les autorités françaises et européennes qui lui ont répondu, certaines de manière circonstanciée et informative. Vous trouverez ci-dessous ces réponses.
Il est rassurant de savoir que l’avis de petites communes est pris en considération.

JPEG - 8 ko

Le Président de la République, via sa Chef de Cabinet.


La réponse du Chef de l’Etat est bien informative.

JPEG - 212.3 ko
JPEG - 56.2 ko


JPEG - 9.6 ko

Le Premier Ministre, via son Chef de Cabinet.


Le Premier Ministre a pris bonne note et a transmis notre courrier au Ministre des Affaires Etrangères pour une réponse détaillée.


JPEG - 175 ko


JPEG - 15.3 ko

Le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce Extérieur.


Le Ministre des Affaires Etrangères a demandé à M. Fekl, Secrétaire d’Etat de nous fournir une réponse détaillée. Il s’agit en effet d’une réponse détaillée accompagné d’un document déclassifié de l’Union européenne concernant les directives données aux négociateurs de l’UE dans le cadre de l’établissement du TTIP devant mener au TAFTA.


JPEG - 240.8 ko


JPEG - 297.8 ko


Document déclassifié : Directives de négociation concernant le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les Eats-Unis d’Amérique.


JPEG - 91.6 ko


JPEG - 157.8 ko


JPEG - 206.8 ko


JPEG - 239.5 ko


JPEG - 200.6 ko


JPEG - 208.2 ko


JPEG - 235.8 ko


JPEG - 154.4 ko


JPEG - 221.7 ko


JPEG - 270.8 ko


JPEG - 244.7 ko


JPEG - 18.1 ko

Conseil de l’Union européenne via sa Chef des Relations publiques


Il s’agit d’un accusé de réception.

JPEG - 173.3 ko

Vous trouverez ci-dessous ces documents au format PDF :

PDF - 74.1 ko
Président de la République
PDF - 39.3 ko
Premier Ministre
PDF - 137.8 ko
Secrétaire d’Etat
PDF - 610.9 ko
Document déclassifié
PDF - 56.4 ko
Conseil de l’UE

Documents joints

Président de la République
Président de la République
Premier Ministre
Premier Ministre
Secrétaire d'Etat
Secrétaire d'Etat
Document déclassifié
Document déclassifié
Conseil de l'UE
Conseil de l'UE

Commentaires  forum ferme

Brèves

29 avril - Cérémonie du 8 mai et omelette, invitation

Commémoration du 8 Mai Les Bouzicoises et Bouzicois sont invité(e)s à bien vouloir assister à la (...)

25 mars - Permanence Mairie le 30 mars pour inscriptions sur les listes électorales

Inscriptions sur les listes électorales : Permanence en mairie le samedi 30 mars 2019 de 10 (...)

13 janvier - Un cahier de doléances est ouvert à la Mairie de Bouzic

Dans le cadre du débat national et de la concertation publique, la Mairie de Bouzic met à la (...)

6 novembre 2018 - Invitation à la commémoration du 11 novembre (centenaire)

Invitation à la commémoration du 11 novembre Vous êtes invité(e) à participer à la cérémonie (...)

14 mai 2018 - Offre d’emploi à la Comcom DVdP

Pour imprimer ou archiver, document en PDF :