Procès verbal de réunion du Conseil Municipal du 16 mai 2015

jeudi 21 mai 2015
par  Le Maire
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Procès verbal de réunion du Conseil Municipal du 16 mai 2015


Le samedi 16 mai 2015 à 15h30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie en session ordinaire, sous la présidence de son maire Jean-Pierre VALERY.

Etaient présents : Bernard MANIERE 1er adjoint, Pierre MENANT 2ème adjoint, Sylvie DUBERNARD 3ème adjoint, Patricia BOUCHER, Anne-Marie DELPECH, Jean-Paul LIEGEOIS, Jean-Claude MARTY, Claude MONTEIL, Pauline TURBAN

Etait excusé : Cyril VIELESCOT

Le maire, Jean-Pierre VALERY, après quatre mois d’absence pour empêchement, remercie l’ensemble du conseil municipal d’avoir assuré l’intérim des services de la mairie.

Il revient sur les deux précédents procès-verbaux, en précisant qu’il n’avait rien relevé d’insolite, si ce n’est qu’il devenait maintenant urgent de relancer notre notaire Maître Laurent, afin de signer les actes définitifs des dossiers Trémoulet et Vielmont.

Concernant la propriété de Madame Saugier, Jean-Pierre Valéry propose de la contacter afin de comprendre ce qu’il manque au dossier pour finaliser cette affaire.

Il signale également que la subvention de 2 000 € pour l’Association « Les Amis de Bouzic » et approuvée lors du dernier Conseil Municipal n’avait pas été notée sur le dernier procès-verbal et que ceci allait être régularisé.

Monsieur le Maire soumet ensuite à la signature, le procès-verbal du 10 avril 2015.

Il déclare ensuite la séance ouverte et Pauline Turban est désignée secrétaire.

Ordre du jour


1) Enquête publique Chemin de Malecourse
2) Acoustique de la salle des Fêtes
3) Choix du Maître-d’oeuvre pour les travaux d’aménagement du logement social au dessus de la mairie
4) Emprunts pour travaux du logement
5) Achats terrains
6) Questions diverses

1. Enquête publique Chemin de Malecourse


Monsieur le Maire revient sur le projet de changement d’assiette d’un chemin rural à Malecourse qui avait été approuvé lors du précédent conseil municipal.
Il ne s’oppose pas à cette modification, mais demande à ce que l’accord des deux propriétaires concernés par cette affaire figure dans le dossier.
Il précise en outre, que la première mesure à prendre est de faire borner ce changement d’assiette par un géomètre.
Le conseil municipal autorise ensuite le maire à lancer une enquête publique, à nommer un commissaire enquêteur et à signer tous les documents s’y rapportant.

2. Acoustique de la Salle des Fêtes


Le maire, Jean-Pierre Valéry donne ensuite la parole à Jean-Paul Liégeois en charge du dossier.
A) Acoustique
Sur les 10 artisans qui ont été contactés pour réaliser un devis sur la base du cahier des charges de Serial Acoustique, 3 entreprises seulement ont pu répondre aux exigences notifiées.

Il s’agit de :

  • la Société Armando & Nelson : 15445,30 €
  • la sarl Lavergne : 31300,79 €
  • Massif Bois 24 : 39585,55 €
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Le devis de la Société Armando & Nelson est nettement moins cher mais correspond entièrement au cahier des charges. Consulté, le bureau d’études Serial acoustique a confirmé que les matériaux spécifiés dans le devis de la Société Armando & Nelson étaient conformes au cahier des charges.
Il est donc conclu que la société Armando & Nelson a fourni l’offre la moins-disante mais également la mieux-disante.

Les membres du conseil municipal choisissent à l’unanimité la société Armando & Nelson pour réaliser les travaux de correction d’acoustique de la salle des fêtes pour un montant de 15445,30 €.

B) Electricité
Jean-Paul Liégeois présente ensuite le devis des travaux de remise à niveau électrique en lien avec les travaux d’acoustique et l’installation ultérieure d’un matériel multimédia.
Il s’agit du remplacement de l’éclairage du plafond, des appliques, l’installation de câbles pour le multimédia, le déplacement d’interrupteurs, de prises et des bouches de ventilation.
Deux devis sont présentés, de la SARL Dufour électricité, l’un avec des variateurs d’intensité télécommandés de la lumière des plafonniers pour 5 326,43 € et l’autre sans variateur pour 4 653,58 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité d’opter pour le devis avec variateur d’un montant de 5 326,43 €.

C) Matériel Multimédia
L’ensemble comprend une partie vidéo (projecteur et écran) et une partie audio (haut-parleur) ainsi que les unités électroniques pour faire fonctionner le tout (ampli, table de mixage, lecteur DVD).

Ce matériel pouvant être mis très souvent à la disposition de l’association « Les Amis de Bouzic », la présidente a été sollicitée pour un soutien dans ce projet. Les membres du conseil d’administration de cette association ont reçu une convocation pour délibérer de cette décision le jeudi 21 mai 2015.

Le conseil municipal est favorable à l’installation de ce matériel et reste dans l’attente de cette décision.

3. Choix du maître d’oeuvre dans l’aménagement du logement social


Dans le cadre du projet d’aménagement d’un logement social dans l’espace vide au-dessus de la mairie, la commune a lancé une consultation de mission de maîtrise d’oeuvre auprès de 4 cabinets d’architectes :

  • Michel Fischer à Belvès
  • François Godard à Cénac
  • Xavier Leglaive à Salvi
  • Coco Architecture à Cénac
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Coco Architecture a été retenu par la Commission appel d’offres pour un montant de 9 800 € HT.

Les membres du conseil municipal approuvent cette décision.

4. Emprunts pour travaux logement


Pour bénéficier de certaines subventions, la commune doit procéder à un emprunt.
3 organismes ont été contactés :

  • le Crédit Agricole
  • la Banque Populaire
  • la Caisse des Dépôts & Consignations.
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La Banque Populaire n’a pas répondu et la Caisse des Dépôts et Consignations a fait une proposition à taux variable.
Les membres du conseil municipal ont opté pour la proposition du Crédit Agricole qui propose un barème à taux fixe. Le montant du prêt est de l’ordre de 50 000 € pour 139 329 € de travaux environ.

5. Achats terrains


- Les prés des 7 frères
Madame Andréa Gibily a proposé de vendre à la commune les parcelles AM190, 191, 192 et 193, le long de la départementale, d’une superficie totale de 3a47ca et pour un montant de 500 €.

- Les prés de la Fontaine
Messieurs Gérard et Jean Delpech ont proposé de vendre à la commune la parcelle AM 120 d’une superficie de 28a52ca pour un montant de 1 000 €.

Dans les deux cas, les frais de notaire sont à la charge de la commune.

Le conseil municipal accepte d’intégrer ces parcelles dans le patrimoine de la commune et autorise le maire à signer tous les documents.

6. Questions diverses

a) Travaux divers
Le maire Jean-Pierre Valéry a contacté l’entreprise LAFON pour les différents travaux approuvés par le conseil et non encore effectués :

  • Assainissement chez Arnaud Trémoulet
  • Aménagement de l’accès arrière de l’église
  • Jardin de l’église côté sud (arrachage arbres morts)
  • Chemin des Carrals (castine)
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La société interviendra à partir du 26 mai.

Concernant la remise en état du terrain de pétanque, il a été décidé d’intervenir après la fête des Galapians.

b) Sécurité et protection du terrain de pétanque
Afin d’empêcher le stationnement de voitures sur le terrain de pétanque et en assurer la sécurité, il a été décidé de créer des barrières de protection.
Le devis de Christian Ussel pour la pose de bois autoclave rond d’un montant de 2231 € HT a été approuvé à l’unanimité.

c) Contrat d’Elodie Sa Santos
Le contrat d’Elodie pour le ménage dans les locaux de la mairie ainsi que de la salle des fêtes arrive à son terme. Il peut être renouvelé une dernière fois pour une durée de 3 ans. Une lettre en date du 30 mars 2015 a été adressée dans ce sens à Elodie.
Elodie n’ayant pas donné suite à ce courrier, Jean-Pierre Valéry demande à Sylvie Dubernard de la contacter afin qu’elle informe la mairie de sa décision sur la reconduction de ce contrat.

d) Marché des Producteurs
Tous les mardis soirs, pendant la période des marchés, René Arguel était là pour agrémenter la soirée d’une ambiance musicale. Aujourd’hui, il ne souhaite pas poursuivre.
A la demande de l’AG des Marchés de Producteurs, Jean-Paul Liégeois a contacté Franck Jourdain, responsable du village de vacances des Ventolines qui avait fait part de son intérêt pour cette responsabilité au marché.
Celui-ci a accepté bien volontiers de remplacer René en tant bénévole des marchés de Bouzic

Les membres du conseil remercient René pour son engagement pendant les 16 années des marchés.

e) Carrières
Jean-Paul Liégeois (titulaire de la Commission Carrières & Environnement) a rencontré Filipe Pereira, nouvel exploitant des 3 carrières de Bouzic [Gaffes Lages (les Queyssiols), Roc de la chèvre (Vivinières) et Langlade].
Ce dernier a fait une demande en préfecture pour étendre ses activités au concassage dans les carrières de Langlade et du Roc de la chèvre (l’accord ayant déjà été obtenu pour Gaffes Lages). Cette activité est génératrice de bruit et de poussière mais nécessaire à l’équilibre financier de l’entreprise et recevra probablement un accueil favorable en préfecture.
En conséquence, Jean-Paul Liégeois a négocié avec Filipe Pereira, un accord pour travailler sous certaines conditions afin de fortement limiter les nuisances aux riverains de ces carrières, à savoir :

  • concassage de 4 semaines maximum par an par période d’une semaine par site
  • pas de concassage par vent moyen ou fort du sud et d’ouest pour Langlade
  • pas de concassage par vent d’est pour le Roc de la chèvre
  • pas de concassage par temps très sec ainsi qu’entre le 15 juillet et le 31 août, période touristique.
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Il est par ailleurs entendu que Monsieur Pereira ne fera pas commerce de la castine produite mais l’utilisera seulement dans le cadre de son entreprise de BTP.

Ainsi, vu cet accord raisonnable pour les deux parties, Jean-Paul Liégeois propose au conseil d’émettre un accord favorable à ce changement d’activité, étant entendu que cet accord sera signé par Monsieur le Maire et Monsieur Filipe Pereira.

Cette proposition est approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.

La demande de changement d’exploitation des carrières du Roc de la chèvre et de Langlade sera examinée par la Commission Environnement de la Préfecture le 26 mai 2015, réunion à laquelle est conviée la municipalité de Bouzic. Jean-Paul Liégeois représentera cette dernière, en tant que titulaire de la Commission Carrières & environnement.

f) Travaux divers
Certaines dégradations ont été constatées ces dernières semaines, à savoir :

  • mur du cimetière au niveau du robinet d’eau
  • mur droit de la montée d’escalier de l’église
  • gouttières de la façade nord-ouest de l’église arrachées par le lierre
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Pour ces différents travaux, Monsieur le maire demande à Sylvie Dubernard responsable de l’entretien des bâtiments existants, de faire établir des devis.

e) Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement
Ce traité de libre échange transatlantique (TAFTA ou TTIP, acronymes anglais) est un accord commercial en cours de négociation entre l’Union européenne et les Etats-Unis.
Si ce projet aboutit, il instituera une zone de libre-échange qui peut conduire à une croissance économique mais qui peut aussi augmenter le pouvoir des entreprises face aux Etats et compliquer la régulation des marchés.
La négociation actuelle se fait dans le plus grand secret.
Plus de 150 communes françaises ont actuellement voté une motion pour demander au gouvernement français et à la commission européenne, une grande transparence de ces négociations et d’empêcher un nivellement par le bas des protections sociales et environnementales mais aussi de préserver notre modèle économique, en particulier agricole.
En effet, les informations actuellement disponibles indiquent que le TAFTA constituerait une menace majeure pour nos démocraties municipales, notamment en matière économique, sociale, environnementale et culturelle.

Le maire, Jean-Pierre Valéry demande à Jean-Paul Liégeois d’exposer cette problématique sur le site de Bouzic Périgord pour permettre aux Bouzicois de prendre connaissance de cette situation et de donner leur avis.
Le Conseil municipal délibèrera ensuite sur l’opportunité pour Bouzic de se déclarer hors-TAFTA et de le faire savoir aux plus hautes autorités.
Ce sujet sera abordé à nouveau lors du prochain conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’achève à 18h30.


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