Compte-Rendu Conseil Communautaire 22 août 2014

jeudi 2 octobre 2014
par  Le Maire
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Réunion du Conseil Communataire à Campagnac-les-Quercy le 22 août 2014


Membres présents  : Lacotte Alain, Valéry Jean-Pierre, Maury Daniel, Arnouil Guylaine, Jalès Rémi, Lagrèze Jocelyne, Azam Serge, Debet-Duverneix Joëlle, Maurie Daniel, Vasseur Marie-Hélène, Cassagnole Jean-Claude, Lagrange Jocelyne, Germain Alain, Laval Jean-Marie, Brel Gérard, Mazet Bernard, Calmeille Alain, Maury José, Vigié Yvette, Ventelou christian, Gauthier-Milhac Michel, Van Severen Jean-Claude, Pouget Philippe, Friconnet Nadine, Laporte Sébastien, Michel Thomas, Brondel Claude, Carrier Jean-Louis.

Absents excusés représentés : Malvy Francis, Roubergue Marie-Françoise, Trémoulet Michel, Farfal Claudine.

Absents excusés non représentés : Dussol Pascal, Jourdan Jean-Louis, Lapouge Michel, Conchou Daniel, Coudoumié Jean-Pierre, Delpech Pascal, Michel Véronique.

Mme Debet-Duverneix Joëlle est nommée secrétaire de séance.

Marché travaux de voirie


Le Président informe le conseil qu’un avis d’appel public à concurrence relatif au marché à bons de commande ayant pour objet le programme de travaux de voirie 2014 est paru dans le journal Sud-ouest du 26 juillet 2014 ainsi que sur le site www.marchepublics.
Quatre offres ont été reçues.
La commission d’ouverture des plis qui s’est réuni les 19 et 22 août 2014 a procédé à l’analyse des offres en liaison avec le maître d’œuvre.
Le conseil décide d’attribuer le marché de travaux de voirie à bons de commande pour l’année 2014, à 31 voix pour et une voix contre, à la Société Eiffage Travaux Publics Sud-Ouest pour un montant minimum de 720 000 € HT et un montant maximum de 850 000 € HT.

Marais de Grolejac – 2ème tranche de travaux – choix de la maîtrise d’œuvre


Le Président rappelle au conseil le projet d’aménagement et de mise en valeur du marais dans sa deuxième tranche de travaux dont le montant est estimé à 335 000 € HT, la première tranche ayant été réalisée en 2004.
Suite à la consultation qui a été lancée pour le choix de la maîtrise d’œuvre des travaux, la commission d’ouverture des plis, réunie les 19 et 22 août propose de retenir le cabinet TRAMES CONSEIL pour un montant de 24 916.66 € HT.
Le conseil adopte cette décision.

Adoption des tarifs des accueils de loisirs sans hébergement


Le Président rappelle au conseil qu’il existe sur le territoire deux accueils de loisirs sans hébergement : ALSH les Vitarelles à Castelnaud la Chapelle et l’ALSH les P’tits Loups à Villefranche-du-Périgord.
Il explique que devant les disparités importantes entre les deux structures, il convient de lisser l’harmonisation des tarifs sur plusieurs années.
Dans cette optique, la commission enfance propose de définir 7 tranches de tarification modulée en fonction des revenus, de mettre en place un tarif dégressif en fonction du nombre d’enfants et de définir 3 tarifs par structure : un tarif « journée vacances », un tarif « demi-journée vacances sans repas » et un tarif « mercredi en période scolaire ». Le président ajoute qu’un supplément pourra être demandé en cas de sorties exceptionnelles.
Le conseil adopte à l’unanimité les tarifs applicables au 1er septembre 2014 tels qu’ils figurent dans la délibération.

Maison de Santé Pluridisciplinaire : avenants aux marchés


Le Président explique que des travaux d’adaptation s’avèrent nécessaires pour la construction de la maison de Santé.

  • Lot 9 « plâtrerie- isolation – Faux plafonds » L’avenant d’un montant de 1 155 € HT a pour objet la mise en place d’une cloison plombée pour l’installation d’un poste de radiologie dans le cabinet du dentiste.
  • Lot 11 « Electricité » l’avenant d’un montant de 7 760.75 € HT a pour objet la modification des prestations d’électricité dans le bureau du dentiste et la modification du type de raccordement électrique du bâtiment, y compris du TGBT, en passant d’un tarif bleu à un tarif jaune.
  • Lot 12 « Plomberie » L’avenant d’un montant de 3 024.19 € HT a pour objet la modification des prestations de plomberie dans le cabinet du dentiste et la mise en place d’un arrosage automatisé sur les 2 toitures terrasses végétalisées.
  • Lot 15 « revêtements de sols durs et faïences » L’avenant d’un montant de 669.32 € HT a pour objet le remplacement du carrelage par un revêtement Taralay dans le cabinet du dentiste.

    Ces avenants sont acceptés à l’unanimité.

    Motion Association des maires de France

    Le président informe le conseil d’une motion adressée par l’association des maires de France destinée à mobiliser les élus locaux face à la conséquence de la baisse massive des dotations de l’Etat. Le Président donne lecture de la motion et propose d’en adopter le texte.
    La motion est acceptée à l’unanimité.

    Subvention pour l’animation des ZAE en 2014


    Le Président rappelle au conseil que le versement d’une subvention pour l’animation des 13 zones d’activités économiques du Sarladais était prévu au BP 2014 pour un montant de 10 000 €.
    Le montant exact de la participation étant de 10 046 €, le Président propose d’adopter ce nouveau montant et de l’inscrire à l’article 6574 du BP 2014.
    Cette proposition est acceptée à l’unanimité.


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