Procès Verbal du Conseil Municipal du 18 août 2014

vendredi 5 septembre 2014
par  Le Maire
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Le 18 août 2014 à 20h30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie en session ordinaire, sous la présidence de Jean-Pierre VALERY, Maire.

Étaient présents : Jean-Pierre VALERY Maire, Bernard MANIERE 1er adjoint, Pierre MENANT 2ème adjoint, Sylvie DUBERNARD 3ème adjointe, Anne-Marie DELPECH, Jean-Paul LIEGEOIS, Claude MONTEIL, Pauline TURBAN, Cyril VIELESCOT

Étaient excusés : Patricia BOUCHER, Jean-Claude MARTY

Ordre du jour


  • 1) Aménagement du logement au-dessus de la mairie
  • 2) Acoustique de la Salle des Fêtes
  • 3) SIAEP et SMPEP de Bouzic : approbation des rapports annuels 2013
  • 4) Point sur les travaux en cours
  • 5) Questions diverses

    Madame Pauline TURBAN est désignée secrétaire de séance.

    Monsieur le Maire ouvre la séance en nous rappelant que l’enquête publique sur la carte communale (information largement diffusée dans la commune) a débuté ce 18 août et que de nombreuses personnes se sont présentées pour rencontrer le commissaire enquêteur.

    Puis, Monsieur le Maire nous fait lecture du procès-verbal du conseil municipal du 16 juillet et précise les actions menées suite aux décisions prises lors de cette dernière réunion, en particulier, la régularisation des terrains entre la Commune et certains propriétaires, à savoir :

  • Plavard : déplacement d’un géomètre, route sur 2 parcelles (même propriétaire) : accord possible
  • Les Queyssiols : attente de signature chez le Notaire
  • Lastaillade : route sur le terrain de Didier Vielmont, dossier en cours.

Ce procès-verbal étant adopté sans observation, il est demandé ensuite aux personnes présentes de signer le document.

1 - Aménagement du logement au-dessus de la Mairie


Monsieur le Maire, Jean-Pierre Valéry, demande qu’une décision sur ce dossier soit prise ce soir. En effet, si le projet est approuvé par les membres du Conseil, le dossier complet doit être transmis à la fin de cette année, à l’administration compétente.

Il nous rappelle quelques chiffres :
Pour un logement social, nous pourrions obtenir les aides suivantes :

Projet d’environ 139 329 €
Subvention du Conseil Général 7 500 €
Subvention DETR 26 925 €


Deux options : a) Fonds propres si prêt sur 15 ans 54 904 €
Prêt sur 15 ans 50 000 €
b) Fonds propres si prêt sur 20 ans 39 904 €
Prêt sur 20 ans 65 000 €


Dans l’un et l’autre cas, le loyer maximum serait de 425 €/mois.

L’accès à un logement social est soumis à une réglementation très stricte, définie par la loi (conditions de ressources, composition de la famille, situation familiale du demandeur, etc…). Jean-Paul Liégeois nous communique quelques chiffres sur les plafonds de ressources et le profil des locataires potentiels.

A l’unanimité, les membres du Conseil valident l’aménagement du logement au-dessus de la Mairie.

2 - Acoustique de la Salle des Fêtes


Monsieur le Maire passe la parole à Jean-Paul Liégeois, en charge de ce dossier.

Il nous rappelle que seul un Bureau d’Etude spécialisé dans l’acoustique peut nous garantir un résultat. C’est le cas du Cabinet SERIAL ACOUSTIC qui propose une expertise de la salle des fêtes et la rédaction d’un cahier des charges détaillé, pouvant servir à un appel d’offre, et établi en fonction des besoins exprimés par la Mairie. Il propose également une vérification des travaux effectués par rapport au cahier des charges.

Le montant de cette prestation (honoraires) s’élève à 2 700 € pour l’expertise et le cahier des charges et à 900 € pour un contrôle à la fin du chantier (optionnel).

Il avait été demandé lors du dernier conseil, qu’une assurance de résultat soit notifiée sur leur devis. La garantie de résultat, en adéquation avec le respect des prescriptions que le cabinet SERIAL ACOUSTIC établira, a bien été mentionnée sur leur dernier devis en date du 27 juillet 2014.

A l’unanimité, les membres du Conseil valident la commande de l’expertise en vue de l’amélioration de l’acoustique de la Salle des Fêtes.

3 - SIAEP(alimentation) et SMPEP (production) de Bouzic


Approbation des rapports annuels 2013

Pierre Menant (2ème adjoint) présente, pour l’exercice 2013, les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable, conformément au décret n° 95-635 du 6 mai 1995.

La population desservie est de 1 271 habitants pour 939 abonnés.
En 2013, les abonnés domestiques ont consommé 116 560 m3 soit 251 litres par habitant et par jour.
Le bilan fourni par l’ARS (Agence Régionale de Santé) indique que l’eau du syndicat est de bonne qualité.

Ces rapports sont consultables en mairie.

A l’unanimité, les membres du Conseil prennent acte de cette présentation.

4 - Point sur les travaux communaux


Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la mise en sécurité de la fosse, à proximité de la Halle, a été réalisée.

Monsieur le Maire demande à Sylvie Dubernard (3ème adjointe) de faire établir rapidement plusieurs devis concernant la réfection des menuiseries extérieures de la salle des fêtes.

5 – Questions diverses


Orage de grêle du vendredi 8 août 2014 Monsieur le Maire informe avoir adressé à la DDT (Direction Départementale des territoires), la liste des exploitants avec le pourcentage de perte de leur exploitation (55% pour les céréales, 50 % pour la vigne et les noyers). Une demande de classement de la Commune en état de catastrophe naturelle a été formulée.

Comité des Fêtes Le Conseil Municipal soutient tout à fait cette initiative et demande à Sylvie Dubernard de se rapprocher des acteurs de ce projet pour les aider.
Monsieur le Maire leur propose de contacter Jean-Marie Lascombes et Nicole Ropert respectivement Président et Trésorière de l’ancien Comité des Fêtes, pour avoir des informations sur le Comité précédent.
Anne-Marie Delpech va être sollicitée rapidement sur les disponibilités de la Halle. Il est impératif de connaître rapidement les besoins en 2015 de ce nouveau Comité.

Fauchage des chemins communaux Compte tenu de l’affluence des touristes encore à cette date, il est proposé que le fauchage de tous les chemins communaux soit effectué plutôt début septembre.

Visibilité du carrefour Monument aux morts Pauline Turban demande qu’une solution soit apportée pour améliorer la visibilité de ce carrefour particulièrement dangereux.
Monsieur le Maire propose d’adresser un courrier au département, précisant qu’il leur appartient d’analyser la dangerosité de ce carrefour et de proposer une mise en sécurité de ce croisement.

Terrain de pétanque Il a été approuvé par l’ensemble des membres du conseil municipal présents l’ajout de sable sur le terrain de pétanque à proximité de la Halle.

L’ordre du jour étant épuisée, la séance est levée à 22h30.

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