La demande du Permis de Brive (presque) rejetée !

mercredi 26 juin 2013
par  Jean-Paul Liégeois
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Le journal "La Montagne", de Brive, a annoncé aujourd’hui que la Ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, a rejeté la demande dite du Permis de Brive déposée par la Société Hexagon.

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Delphine Batho, Ministre de l’Ecologie

Officiellement, cela prendra encore quelques jours, la procédure requérant que le Préfet coordinateur (celui de la Dordogne, M. Billant) donne un avis défavorable qui sera ensuite entériné par la Ministre.

Voir article :

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La raison du rejet est double. La principale est que l’instruction du dossier a conclu que le gaz de houille potentiel se trouvait entre 100 et 250 mètres de profondeur dans la région et que par conséquent, comme Hexagon souhaitait forer jusqu’à 750 ou 1000 mètres, c’est que cette société visait en fait le gaz de schiste, pour lequel la fracturation hydraulique est nécessaire, technique interdite en France. La secondaire est que la société Hexagon, basée à Singapour, n’a pas de références suffisantes.

Les arguments géologiques invoqués semblent un peu légers mais il faudrait avoir connaissance du dossier technique complet remis au Préfet (pour le moment, pour une information géologique plus détaillée voir article) mais fondamentalement, le rejet est justifié géologiquement car il existe une série d’objections importantes à une exploitation du gaz de houille dans la région, même sans fracturation hydraulique. C’est d’ailleurs ce qui a conduit un groupe de géologues connaissant la région à écrire et signer une note circonstanciée demandant le rejet de la demande de Brive.
Cliquer sur l’icône pour voir la Résolution des géologues :

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Document transmis par plusieurs associations (Vigilance Périgord, Collectif de Martel, Collectif de Brive) au préfet coordinateur dans le cadre d’un gros dossier étayé (disponible sur le site de Vigilance Périgord)

Voir également la lettre de Germinal Peiro demandant au Préfet le rejet du Permis de Brive (cliquer sur l’icône) :

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Pays de Bouzic


C’est une belle victoire portée par une mobilisation citoyenne importante qui est essentielle vu d’une part le magnifique pays de terroir que sont le Périgord Noir et le Quercy et d’autre part la grande vulnérabilité des 1000 mètres de karst, en bonne partie rempli d’eau d’excellente qualité, situé sous nos pieds.

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Karst périgourdin/quercynois, ici dans du Tithonien (Jurassique)


Il faut cependant rester vigilant vu la précarité de la loi interdisant la fracturation hydraulique :

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il existe effectivement un recours de Pétroliers (QCP, Question Prioritaire de Constitutionnalité) en annulation de la loi déposé au Conseil d’Etat pour transmission éventuelle devant le Conseil Constitutionnel. Le Conseil d’Etat n’a pas encore rendu son avis. Les raisons invoquées pour justifier cette QCP sont :
- Principe de précaution (article 5 de la Charte de l’environnement)
- Conciliation de la protection de l’environnement et du développement économique (article 6 de la Charte de l’environnement)
- Principe d’égalité (article 6 de la DDHC)
- Garantie des droits (article 16 de la DDHC)
- Droit de propriété (article 17 de la DDHC)

Il est donc essentiel de continuer à renforcer les arguments, y compris pour une exploitation sans fracturation hydraulique, pour éviter toute velléité future de dépôt de permis de gaz de houille ou de schiste dans la région.

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Commentaires  forum ferme

Logo de Jean-Paul Liégeois
dimanche 30 juin 2013 à 18h47 - par  Jean-Paul Liégeois

Merci Sylvie pour vos commentaires et avis. Pour le titre, vous avez raison, il correspondait mal au contenu de l’article. Il est maintenant modifié pour mieux en rendre compte.

Logo de Sylvie.
vendredi 28 juin 2013 à 16h22 - par  Sylvie.

Le point de jean-Paul Liégeois est parfaitement documenté et juste. Par contre, le titre inspiré par La Montagne va un peu vite en besogne.

Le préfet coordonnateur remettra son avis sur le permis de Brive, à priori défavorable, d’ici la fin juillet. L’arrêté ministériel, lui, n’est pas encore inscrit dans le temps. Et si l’on connait le point de vue de Delphine Batho, on connait aussi celui d’Arnaud Montebourg...

Parallèlement le Conseil d’État va dans les 15 jours renvoyer très vraisemblablement la loi d’interdiction de la fracturation hydraulique au Conseil Constitutionnel qui aura 3 mois pour prendre sa décision.

C’est dire que nous entrons dans une période de remous où les délais et les textes seront à examiner à la loupe !

Jean-Paul Liégeois a raison lorsqu’il dit que l’argumentaire doit reprendre les considérations géologiques très spécifiques du milieu karstique. Sans ces considérations, l’arrêté de rejet, s’il est effectif, pourrait très bien être déclaré irrecevable dans la foulée.

L’expertise des géologues est cruciale. Il en va des équilibres naturels et des ressources en eau du Quercy-Périgord. Et bien sûr des conditions de vie sur la région.

La raison l’emportera-t-elle ? On peut l’espérer. Avec la détermination des populations et le soutien des scientifiques qui éclairent la chose publique.

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