Procès Verbal du Conseil Municipal du 20 Mars 2013

dimanche 7 avril 2013
par  Le Maire
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PROCES VERBAL SEANCE DU 20 mars 2013

L’an deux mille treize, le vingt mars à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de BOUZIC (Dordogne) dûment convoqué le 11 mars s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean-Pierre VALERY, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Jean-Pierre VALERY Maire, Bernard MANIERE 1er adjoint, Claude MONTEIL 2ème adjoint, Claude MARTY 3ème adjoint, Pierre MENANT, Anne-Marie DELPECH, Patricia BOUCHER, Sylvie DUBERNARD, Christian VIELESCOT, Jeanine MATHEN conseillers municipaux.

M. Pierre MENANT est désigné comme secrétaire de séance.

M. Le Maire ouvre la séance par la lecture du procès-verbal de la séance du 21 février 2013 suivi de la signature du registre des délibérations.

ORDRE DU JOUR

1. TAUX REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2013

A l’unanimité, les membres du conseil décident de maintenir les tarifs HT des redevances fixe et proportionnelle pour l’année 2013 comme suit :

Part fixe  : 110 € HT/an
Part variable : 0,95 €/m3

2. MONTANT DES SUBVENTIONS 2013 AUX ASSOCIATIONS

M. le Maire propose de fixer les montants des subventions pour l’année 2013 répartis comme suit :

Vin de Domme 200 €
Pêche Daglan-Bouzic 150 €
Chasse 560 €
Galapians Amassada 300 €
Omnisport Culture 300 €
Les Amis de Bouzic 2.000 €
Marchés Producteurs de Pays 1.200 €

A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent cette proposition.

3. TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2013

M. le Maire propose de maintenir les taux des contributions directes pour l’année 2013 comme suit :

taxe d’habitation 10,47 %
taxe foncier bâti 9,50 %
taxe foncier non bâti 67,04 %
CFE 19,10 %

A l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de fixer les taux comme ci-dessus énoncés.

4. PARTICIPATION FINANCIERE 2013 A L’OFFICE DE TOURISME DE LA VALLEE ET DES COTEAUX DU CEOU

Conformément à la convention autorisée entre la mairie de Daglan et la Mairie de Bouzic d’une part, et l’association Office de Tourisme de la Vallée et des Coteaux du Céou, le conseil municipal décide à l’unanimité :

-  de verser une participation calculée comme suit : 6,33 € par habitant et par an ;
-  d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.

5. NOMBRE EMPLACEMENTS MARCHE DES PRODUCTEURS DE PAYS

M. le Maire propose au conseil, pour des raisons de sécurité, de fixer à 13 le nombre d’emplacements des producteurs de pays sous la halle.

M. le Maire Président de l’Association et M. Bernard Manière producteur ne prennent pas part au vote.

A l’unanimité, le conseil décide de fixer le nombre d’emplacements des producteurs de pays à 13.

6. SUBVENTION A L’ASSOCIATION MARCHE PRODUCTEURS DE PAYS

M. Le Maire propose de fixer le montant de la subvention au marché de Producteurs de Pays à la somme de 1.200 € comme l’an passé.

M. le Maire Président de l’Association et M. Bernard Manière producteur ne prennent pas part au vote.

A l’unanimité, les membres du conseil décident d’allouer une subvention d’un montant de 1.200 € à l’association « Marchés Producteurs de Pays ».

7. COMPTE DE GESTION 2012

M. Le Maire présente le compte de gestion 2012 dressé par M. le receveur Municipal.

A l’unanimité, les membres du conseil adoptent le compte de gestion.

8. COMPTE ADMINISTRATIF 2012

M. le Maire donne la parole à Bernard Manière 1er adjoint qui présente le compte administratif 2012.

Il s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT
Dépenses 141 866,97 €
Recettes 154 524,87 €
soit un excédent de 12 657,90 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 120 164,66 €
Recettes 17 753,00 €
soit un déficit de 102 411,66 €

Résultat de l’exercice 2012 : Déficit de 89 753,76 €

A l’unanimité, le conseil adopte le compte administratif 2012 ainsi présenté.

9. AFFECTATION DE RESULTAT

A l’unanimité, le conseil décide d’affecter au compte 1068 recettes investissement la somme de 19.243,07 €.

10. BUDGET GENERAL 2013

A l’unanimité, les membres du conseil municipal votent le budget général 2013 équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

section fonctionnement 325 859,03 €
section investissement 179 032,10 €

11. ADOPTION DES STATUTS FONDATEURS DE LA NOUVELLE COMMUNAUTE DES COMMUNES

Le Maire rappelle au conseil municipal le projet de fusion de la communauté de communes du canton de Domme et du Pays du Châtaignier à compter du 1er janvier 2014 et la nécessité d’adopter, en conséquence, de nouveaux statuts fondateurs.

La Communauté de communes du canton de Domme ayant délibéré sur l’adoption des nouveaux statuts en date du 4 mars 2012, il convient que les communes membres délibèrent à leur tour.

A cet effet, au vu de l’arrêté préfectoral N° 121439 en date du 21 décembre 2012, le Maire propose d’adopter les statuts selon les clauses minimales énoncées à l’article 5211-5-1 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) à savoir :

-  la dénomination de la communauté des communes : communauté de communes de Domme-Villefranche du Périgord ;
-  la localisation de son siège : Maison des Communes et des Services Publics à Saint-Martial-de-Nabirat ;
-  la durée pour laquelle elle est constituée : illimitée ;
-  les compétences transférées, lesquelles ne peuvent être que celles figurant sur la liste qui accompagne l’arrêté de projet de périmètre, sous réserve des modifications pouvant intervenir avant la fusion. La nouvelle structure intercommunale pourra faire évoluer ses compétences une fois la fusion prononcée
-  le projet de périmètre de la future communauté de communes selon la désignation ci-après :

Communauté de communes du canton de Domme :

  • Domme
  • Bouzic
  • Castelnaud la Chapelle
  • Cénac St Julien
  • Daglan
  • Florimont Gaumier
  • Grolejac
  • Nabirat
  • Saint Aubin de Nabirat
  • Saint Cybranet
  • Saint Laurent La Vallée
  • Saint Martial de Nabirat
  • Saint Pompon
  • Veyrines de Domme

Communauté de communes du Pays du Châtaignier

  • Besse
  • Campagnac les Quercy
  • Lavaur
  • Loubéjac
  • Mazeyrolles
  • Orliac
  • Prats du Périgord
  • Saint Cernin de l’Herm
  • Villefranche du Périgord

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’adopter les statuts fondateurs de la future communauté de communes de Domme-Villefranche du Périgord ainsi que présentés ci-avant par le maire et charge ce dernier d’effectuer les démarches et de signer toutes les pièces se rapportant à l’affaire citée en objet.

12. PRISE D’UNE NOUVELLE COMPETENCE A LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU CANTON DE DOMME

M. le Maire informe le conseil municipal du projet d’achat, de rénovation et de mise aux normes de la salle du Pradal située sur la commune de Domme par la communauté de communes du canton de Domme.

Afin que la communauté soit en mesure de pouvoir porter ce projet, M. le Maire explique qu’il est nécessaire pour la communauté de communes de prendre une nouvelle compétence, laquelle sera libellée comme suit :

Compétence optionnelle

  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire.
  • Mise aux normes, entretien et fonctionnement de la salle d’animation culturelle et sportive du Pradal située sur le territoire de la commune de Domme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des voix :

CONTRE 8 voix
POUR 1 voix
ABSTENTION 1 voix

Le conseil donne un avis défavorable à la prise de cette nouvelle compétence.

13. ACCEPTATION DES STATUTS DU SIAEP DE LA VALLEE DU CEOU

M. le Maire informe le conseil municipal de la délibération du comité syndical en date du 07/02/2013 visée en sous-préfecture le 26/02/2013.

Cette délibération porte sur l’acceptation des statuts du SIAEP DE LA VALLEE DU CEOU issu de la fusion des SIAEP de DAGLAN, SIAEP de BOUZIC et du SMPEP de BOUZIC.

M. le Maire invite le conseil municipal à donner son avis sur ce projet.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil :

-  accepte l’adoption des statuts du SIAEP de la VALLEE DU CEOU ;
-  délègue tous pouvoirs à M. le Maire pour signer toute pièce relative à cette affaire.

14. QUESTIONS DIVERSES

-  carte communale : Un courrier de la DDT prévoit de conserver un maximum de terrains agricoles. Il faudra défendre nos positions pour l’obtention de permis de construire sur certaines zones lors de l’enquête publique.
-  Raid Périgord Aventure : manifestation sous la houlette de la Préfecture et du Conseil Général prévue du 26 au 31 août 2013, parcours prévu sur Bouzic. Il est demandé à la commune d’autoriser l’ouverture de la grotte du Trou du vent à cette occasion. M. Rousseau responsable spéléologie de Dordogne demande aussi la possibilité d’entraînement pour les pompiers à l’avenir. Le Conseil demande au Maire d’obtenir un courrier du Préfet se chargeant de la responsabilité complète en cas d’accident, la commune ne pouvant assurer elle-même cette responsabilité.
-  Location salle des fêtes : Mme DELPECH Anne-Marie est nommée responsable en lieu et place de Mme Jeanine MATHEN, avec l’aide de Mesdames Andréa GIBILY et Michèle GAILLARD.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.


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