Procès Verbal Séance Conseil Municipal du 6 décembre 2012

vendredi 22 février 2013
par  Le Maire
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PROCES VERBAL SEANCE DU 6 DECEMBRE 2012

L’an deux mille douze, le six décembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de BOUZIC (Dordogne) dûment convoqué le 3 décembre s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean-Pierre VALERY, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Jean-Pierre VALERY Maire, Bernard MANIERE 1ER adjoint, Claude MONTEIL 2ème adjoint, Claude MARTY 3ème adjoint, Pierre MENANT, Anne-Marie DELPECH, Patricia BOUCHER, Sylvie DUBERNARD, Christian VIELESCOT conseillers municipaux.

ABSENTE EXCUSEE : Jeanine MATHEN conseillère municipale

M. Pierre MENANT est désigné comme secrétaire de séance.

M. Le Maire ouvre la séance par la lecture du procès-verbal de la séance du 19 octobre 2012 suivie de la signature du registre des délibérations.

ORDRE DU JOUR

1. CREATION D’UNE RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE

M. Le Maire rappelle au conseil municipal que plusieurs réunions organisées par la communauté des communes du canton de Domme ont permis de préparer ce projet qui est en passe de se concrétiser.

Plusieurs personnes sur chaque commune ont suivi une formation aux premiers secours financée par les communes. Il s’agit de combler le vide entre le moment où se produit un accident, en particulier un accident cardiaque, et l’arrivée des secours qui, en milieu rural, peuvent intervenir 15, 20, 25 voire 45 minutes après, suivant le lieu géographique.

L’idée est d’avoir sur le territoire de chacune de nos communes des personnes volontaires capables d’intervenir dans les premières minutes et de pratiquer les gestes qui sauvent.

Il ne s’agit en aucun cas de remplacer les secours officiels, médecins, SMUR ou pompiers. Il s’agit simplement de leur apporter une aide avant leur arrivée.

Le SMUR de la Dordogne est très intéressé par cette démarche. Pour les secouristes volontaires qui ont été formés dans chacune des communes du canton, un signal par téléphone leur serait adressé en cas d’accident de façon que, s’ils sont disponibles, et s’ils se trouvent à proximité, ils puissent se rendre sur les lieux, pratiquer les premiers gestes et préparer au mieux l’arrivée des secours. Chaque commune doit adresser un courrier à sa compagnie d’assurance pour demander la couverture en responsabilité civile des secouristes pendant la période d’intervention.

Chacune de nos communes est maintenant équipée d’un défibrillateur et la communauté des communes a délibéré pour participer à hauteur de 5 000 € pour le financement d’un nouveau logiciel nécessaire au SMUR.

Afin d’officialiser cette démarche, M. le Maire invite le conseil à se prononcer sur la création d’une réserve de sécurité Civile.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition et charge le Maire d’effectuer les démarches et de signer toutes les pièces se rapportant à l’affaire citée en objet.

2. AVENANT N° 3 : MARCHE TRAVAUX DE REMISE AUX NORMES MAIRIE

M. Le Maire informe le conseil que des travaux supplémentaires doivent être prévus au marché initial et doivent faire l’objet d’un avenant :

. Avenant N° 3 au lot N° 2 : Pose vitrine pour affichage extérieur L’entreprise LAVERGNE a effectué un devis d’un montant de 974,60 € TTC.

Le nouveau montant du marché s’élève à : 133.597,21 € + 974,60 € = 134.571,81 € TTC

3. CONVENTION MEDECINE PROFESSIONNELLE AVEC LE CDG24

M. le Maire présente la nouvelle convention relative au service de santé et sécurité au travail et de la charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive. Ce service est destiné avant tout à assurer des missions en matière de surveillance médicale et d’action en milieu professionnel. Cette convention détaille les différentes actions proposées avec les conditions financières qui en découlent. La collectivité adhérente acquitte une cotisation de 0,35 % calculée sur la masse des rémunérations payable au CDG24.

A l’unanimité, les membres du conseil autorisent M. le Maire à signer cette convention.

4. STATUTS DU SDE 24 : ACTUALISATION ET PRISE DE COMPETENCES OPTIONNELLES SUPPLEMENTAIRES

M. le Maire fait part au conseil de la demande du SDE24 d’actualiser ses statuts et prise compétences optionnelles supplémentaires :

  • Infrastructure de charge des véhicules électriques
  • Production et distribution d’électricité ou de gaz origine renouvelable
  • Production et distribution de chaleur

A l’unanimité, le conseil décide de cette modification statutaire.

5. CNP 2013 : ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL

Dans le cadre des contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents, M. Le Maire rappelle que la commune de Bouzic comme tous les ans souhaite adhérer à la CNP (Caisse Nationale de Prévoyance).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à signer le contrat avec la CNP pour l’année 2013.

6. VENTE TERRAIN COMMUNAL A M. LIEGEOIS

M. Le Maire fait part de la demande d’achat de M. Jean-Paul LIEGEOIS d’une parcelle appartenant à la commune cadastrée section AO N° 79 d’une contenance de 980 m² située au lieu-dit « Malecourse ».

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil accepte de vendre cette parcelle à M. Liégeois au prix de 400 €, les frais notariés restant à la charge de l’acquéreur et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

7. VIREMENT DE CREDITS BUDGET GENERAL = DM N° 2

M. le maire informe le conseil qu’en vue de réajuster les comptes en fin d’année, il convient de procéder à des virements de crédits tels que suit :

  • 6411 salaires + 1 400
  • 61522 entretien bâtiments - 1 400
  • 6554 contributions organismes + 2 600
  • 61523 entretien voirie - 2 600

A l’unanimité, le conseil vote en faveur de ces virements de crédit.

8. INDEMNITE DE CONFECTION DU BUDGET A M. DUMONTEIL

A l’unanimité, le conseil accepte de verser la somme de 30,49 € à M. Eric DUMONTEIL au titre de l’indemnité pour son aide à la confection du budget 2012.

9. QUESTIONS DIVERSES

  • Etudier la possibilité d’une réserve de sel pour les routes et croisements
  • Prendre renseignements pour l’achat éventuel d’une lame de chasse neige adaptable sur un tracteur. M. Manière se charge de se renseigner.
  • Le déménagement de la Mairie est prévu le samedi 22 décembre.
  • M. le maire de GROLEJAC nous signale l’installation d’un médecin se déplaçant à
  • Domicile et pouvant être joint au 06.80.17.43.61.
  • M. MONTEIL se charge de trouver un sapin pour le bourg.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.


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