Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 octobre 2012

lundi 29 octobre 2012
par  Le Maire
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PROCÈS VERBAL de la SÉANCE DU 19 octobre 2012

L’an deux mille douze, le dix neuf octobre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de BOUZIC (Dordogne) dûment convoqué le 10 octobre, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean-Pierre VALÉRY, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Jean-Pierre VALÉRY Maire, Bernard MANIÈRE 1er adjoint, Claude MONTEIL 2ème adjoint, Claude MARTY 3ème adjoint, Pierre MENANT, Anne-Marie DELPECH, Patricia BOUCHER, Sylvie DUBERNARD, Jeanine MATHEN, Christian VIELESCOT conseillers municipaux.

M. Pierre MENANT est désigné comme secrétaire de séance.

M. Le Maire ouvre la séance par la lecture du procès-verbal de la séance du 14 juin suivi de la signature du registre des délibérations.

ORDRE DU JOUR

1. CESSION PARTIE CHEMIN RURAL A « LA FRANQUIE » à la SCI LABIGNE

M. Le Maire informe le conseil que l’enquête publique a eu lieu du lundi 17 septembre au lundi 1er octobre 2012 et n’a appelé aucune observation. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à l’opération envisagée.

M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer à son tour.

A l’unanimité, les membres du conseil décident de vendre une partie du chemin rural à « La Franquie » à la SCI LABIGNE/FLECHELLES d’une contenance de 11 m² à proximité de la parcelle cadastrée section AB N° 46 au prix de 300 €, les frais de géomètre et de Notaire restent à la charge de l’acquéreur, chargent M. le Maire d’effectuer les démarches et l’autorisent à signer les pièces nécessaires.

Le dossier sera transmis à Maître Philippe LAURENT Notaire à Sarlat.

2. INDEMNITÉ DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRÉSOR

A l’unanimité, les membres du conseil municipal décident d’allouer à Monsieur le Comptable du Trésor M. Patrice VAQUIER en sa qualité de conseiller financier et comptable de notre commune, l’indemnité de conseil prévue à cet effet.

3. PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE l’EAU DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE POUR l’EXERCICE 2011 SIAEP BOUZIC

Conformément à l’article 3 du décret N° 95-635 du 6 mai 1995, Monsieur le Maire présente, pour l’exercice 2011, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP de BOUZIC.

Le conseil municipal prend acte de cette présentation.

4. PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE POUR L’EXERCICE 2011 DU SMPEP BOUZIC

Conformément à l’article 3 du décret N° 95-635 du 6 mai 1995, Monsieur le maire présente pour l’exercice 2011, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical Du SMPEP DE BOUZIC.

Le conseil municipal prend acte de cette présentation.

5. PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT ECOLE PRIMAIRE DE SALVIAC ANNÉE SCOLAIRE 2010/2011

M. le Maire fait part de la demande de la commune de SALVIAC de participation aux frais de fonctionnement pour l’élève OERLEMANS Flo pour l’année scolaire 2010/2011 d’un montant de 1.029,20 €.

A l’unanimité, le conseil accepte de verser cette participation.

6. CONTRIBUTION AU FONDS DE PÉRÉQUATION DES RECETTES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES : DÉCISION MODIFICATIVE

M. Le Maire fait part à l’assemblée de la mise en place cette année d’un fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales. Il consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

La commune de BOUZIC est contributrice du FPIC pour l’année 2012 d’un montant de 99 €.

Il convient de prévoir cette somme au budget de la façon suivante :

- Dépenses de fonctionnement 73925 -014 = + 99 €

- Recettes de fonctionnement 73111-014 = + 99 €
A l’unanimité, le conseil accepte ces virements de crédit.

7. NOMINATION D’UN AGENT RECENSEUR

M. le Maire rappelle que le recensement de la population se déroulera sur la commune du 17 janvier au 16 février 2013.

Un agent recenseur doit être nommé. M. Le Maire annonce que deux personnes se sont fait connaître en mairie intéressées par ce travail Melle Elodie SA SANTOS déjà en poste à la mairie et Pauline LASCOMBES étudiante à Limoges.

M. le Maire pense que ce travail nécessite la présence de l’agent recenseur en permanence sur la commune durant un mois dans le but d’accomplir correctement sa mission. Il propose donc le recrutement de Elodie SA SANTOS du 17 janvier au 16 février 2013 rémunérée sur la base du SMIC, 35 h/semaine.

8. RAPPORT 2011 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS SCOLAIRES DE BELVES

M. Le Maire présente ce rapport qui est adopté à l’unanimité.

9. QUESTIONS DIVERSES

- Vente terrain à M. Jean-Paul LIÉGEOIS : M. le maire fait part de la demande de M. Jean-Paul LIÉGEOIS d’acheter une parcelle appartenant à la commune cadastrée section AO N° 79 située à « Malecourse » d’une superficie de 9 ares 80.
Le conseil est d’accord sur le principe et demande que M. LIÉGEOIS fasse une offre de prix. Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

- Elections Chambre d’Agriculture : Les élections auront lieu en Janvier 2013.
Les listes provisoires des électeurs sont actuellement en mairie pour révision. M. Christian VIELESCOT n’est pas inscrit sur la liste des anciens exploitants.

- Catastrophe naturelle (sécheresse) : Le dossier de demande de reconnaissance en catastrophe naturelle a été adressé en Préfecture. Examiné par la commission, il a été ajourné. La préfecture propose d’adresser une étude de sol complémentaire pour attester de la présence de l’aléa argile sur le territoire de la commune. Un simple rapport d’assainissement suffirait. Copie de ce rapport établi par le SPANC sera adressé à la Préfecture le plus rapidement possible.

- Enlèvement d’épaves à « Vivinières » sur propriété privée : Il convient d’adresser une lettre recommandée avec AR à l’ancien domicile des propriétaires des épaves. Si ces personnes ne se manifestent pas au bout de 8 jours, le maire pourra prendre un arrêté pour l’enlèvement de ces deux épaves.

- Défibrillateur : La pose est prévue sous la petite halle le mercredi 24 octobre prochain. Il convient de prévoir une signalisation pour un accès rapide en cas de besoin. Marche à suivre obligatoire : massage en attendant le défibrillateur et en même temps appel en urgence du 15.

- Cadastre : Prévoir des rectifications au cadastre avec frais de bornage et acte notarié, notamment sur « Plavard », portion de route traversant un terrain privé et « Lastaillades », déviation d’un chemin communal et privatisation d’une partie du chemin communal.

- Panneaux « Bouzic » : A prévoir à l’entrée du Bourg en venant de la route de Nadalie et en venant du cimetière.

- Panneaux « Stop » : A prévoir route de Nadalie et de la Derse.

- Demande de réouverture du chemin rural derrière l’église. Prévoir travaux de Réaménagement au budget 2013.

- Fusion des communautés des communes du canton de Domme (6700 habitants) et de celle de Villefranche du Périgord (2700 habitants). Des réunions de commissions de travail auront lieu dans le but de mettre au point cette fusion et de définir les nouvelles compétences.

- Carte communale : M. le Maire et M. MARTY rendent compte de la dernière réunion avec les services de l’Etat. Compte tenu des zones inondables, de Natura 2000, des panoramas, des zones agricoles avec la PAC, il s’avère que les zones constructibles seront très difficiles à obtenir. Prochaine étape : l’enquête publique. Il faudra trouver des arguments pour augmenter la possibilité de constructions nouvelles en particulier pour les jeunes voulant rester au pays.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.


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