Conseil municipal du 29 juin 2011 : Procès verbal

mercredi 6 juillet 2011
par  Le Maire
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L’an deux mille onze le vingt- neuf juin, le conseil municipal de la Commune de BOUZIC (Dordogne) dûment convoqué le 22 juin s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean-Pierre VALERY, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Jean-Pierre VALERY Maire, Bernard MANIERE 1ER adjoint, Claude MARTY 3ème adjoint, Pierre MENANT, Anne-Marie DELPECH, Jeanine MATHEN, Sylvie DUBERNARD, Patricia BOUCHER, Christian VIELESCOT conseillers municipaux.

ABSENT EXCUSE : Claude MONTEIL, 2ème adjoint

M. Pierre MENANT est désigné comme secrétaire de séance.

M. Le Maire ouvre la séance par la lecture du procès-verbal de la séance du 8 avril 2011 suivi de la signature du registre des délibérations.

ORDRE DU JOUR

1. SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

La loi de réforme des collectivités territoriales votée le 16 décembre 2010 vise l’achèvement, la simplification et la rationalisation de la carte intercommunale.
La mise en œuvre de cet objectif découle de l’établissement dans chaque département avant le 31 décembre 2011 d’un schéma départemental de coopération intercommunale prévoyant des propositions de création, de transformation, de fusion, de dissolution de syndicats.

M. le Maire a assisté à plusieurs réunions de la communauté des communes où il a pris connaissance des propositions de redécoupage territorial opérées par Madame la Préfète de La Dordogne qui consiste pour la communauté des communes du canton de Domme de se regrouper avec la communauté de commune « Entre Nauze et Bessède » et la communauté de commune du Pays du Châtaigner. A ce jour, il n’a pas été possible d’obtenir de l’Etat des simulations quant aux conséquences financières et notamment fiscales induites par la fusion ou la création proposées. De plus, aucun élément précis n’est connu à ce jour quant à l’harmonisation des compétences et ses conséquences, la proposition de découpage territorial n’étant établie qu’au vu de la prise en compte du seuil de la population.

Compte tenu de ces différents points, les élus de la communauté des communes du canton de Domme ont émis à l’unanimité un avis défavorable au schéma départemental de coopération intercommunale proposé par Madame la Préfète. M. Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer à son tour.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil émet un avis défavorable à ce regroupement.

2. GAZ DE SCHISTE

Le Quercy et la Dordogne font l’objet de deux demandes de concessions pour l’exploitation du gaz de schiste : le permis de Cahors et le permis de Beaumont de Lomagne.

Pour l’instant, en ce qui concerne notre région, les demandes de permis sont encore en attente de signature.

La technique dite de « fracturation hydraulique » mise en œuvre pour l’exploration et l’exploitation des gisements dit « gaz de schiste » requiert d’importantes quantités d’eau, l’utilisation de nombreux produits chimiques et métaux lourds, du matériel lourd et la mise en place de nombreux sites d’exploitations.

Les risques pour la santé et de pollution de l’environnement, d’atteinte à la ressource en eau sont avérés.

M. le maire demande au conseil de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil émet un avis défavorable à la prospection et à l’exploitation de gaz de schiste sur le territoire communal et demande l’annulation de l’arrête ministériel N° 75932 du 24 août 2010, dit « Permis de Cahors » accordant un permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux.

3. AMORTISSEMENT

La Direction Générale des Finances Publiques a mis en place depuis plusieurs années un outil de mesure comptable des comptes des collectivités locales : l’amortissement.
La comptabilisation des amortissements est obligatoire pour les comptes d’immobilisation 21531 et 21532. Le réseau d’assainissement doit être amorti.
Le conseil municipal est invité à délibérer afin de fixer la durée de ces amortissements.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil décide d’amortir le réseau d’assainissement sur une durée de 25 ans.

4. RAPPORT ANNUEL 2010 DU SIAEP SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU

M. le Maire présente le rapport annuel 2010 du SIEAP sur le prix et la qualité de l’eau.
A l’unanimité, le conseil adopte ce rapport.

5. RAPPORT ANNUEL 2010 DU SMPEP SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU

M. le Maire présente le rapport annuel 2010 du SMPEP sur le prix et la qualité de l’eau.
A l’unanimité, le conseil adopte ce rapport.

6. CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE "MISE AUX NORMES MAIRIE"

M. le Maire a lancé une consultation sur la mission de maîtrise d’œuvre pour le projet de mise aux normes de la mairie et gros œuvre complet. 4 bureaux d’études ont répondu à cette demande. Lors de la commission d’appel d’offres du 15 juin et suite à l’ouverture des plis, le cabinet Coco Architecture offre le meilleur prix :

• Cabinet FISCHER de Belvès : 14.065,26 € TTC
• Cabinet LEGLAIVE de Salviac 11.721,50 €
• Cabinet GODARD de Florimont 11.721,50 €
• Cabinet COCO de Cénac 9.259,62 €

A l’unanimité, le conseil retient le cabinet Coco de Cénac et autorise Le Maire à prendre toutes les dispositions utiles.

7. QUESTIONS DIVERSES

• Goudronnage de la partie communautaire dans le Bourg (56.000 €)

  • Premier devis enrobé à chaud : 57.000 €
  • Devis Eurovia enrobé à chaud : 44.000 €
  • Devis Eurovia enrobé à froid ou coulis : 27.911,50 €

Le conseil donne son accord à l’unanimité pour un enrobé à froid. Les travaux sont prévus début septembre.
Il restera en réserve environ 28.000 € de travaux communautaires.
Prévoir la possibilité de poser sur le sol des bandes rugueuses afin de ralentir la vitesse des véhicules. Il est demandé de se renseigner pour le bruit occasionné par le passage des véhicules sur ces bandes rugueuses.

• Lignes téléphoniques :

Il serait nécessaire de faire procéder à l’élagage des branches qui pèsent sur les fils téléphoniques de la commune (environ 4,3 km de lignes).
Un devis a été demandé à l’entreprise LAFON. Il s’élève à la somme de 9.000 €.
Le conseil décide pour cette saison de ne faire faire que les villages du Douzou, la Derse et la Fontaine.
Le conseil donne son accord pour l’établissement d’un nouveau devis et travaux à suivre.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.


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